Dissertation:Le Conseil Constitutionnel : un contre-pouvoir

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Le 16/03/2011 à 12:20
Juriste intéressé


Inscrit : 18/10/10
Message(s) : 2 
Bonjour,

J'ai ce sujet de dissert " Le Conseil Constitutionnel : un contre-pouvoir" à faire et je suis complétement perdue. J'ai seulement quelques vagues idées :
je pensais faire
I/Le CC un contre pouvoir par rapport au Parlement
A/ du fait du contrôle du respect du domaine de la loi et du règlement
B/
II/ J'en sais rien!!! puisque ce n'est pas un contre-pouvoir par rapport à l'exécutif puisqu'il a été crée justement pour limiter l'influence du parlement et accroitre les pouvoirs de l'exécutif!!!

Quelqu'un peut-il m'aider ? Merci

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Le 16/03/2011 à 14:24
Juriste d'élite


Inscrit : 06/07/09
Message(s) : 2035 
Bonjour,

Citation de aleex :

I/Le CC un contre pouvoir par rapport au Parlement
A/ du fait du contrôle du respect du domaine de la loi et du règlement
B/
II/ J'en sais rien!!! puisque ce n'est pas un contre-pouvoir par rapport à l'exécutif puisqu'il a été crée justement pour limiter l'influence du parlement et accroitre les pouvoirs de l'exécutif!!!


Je pense que pour un sujet de ce type, il faut faire un plan du type:
I)Oui....
II)...mais
Et non pas un sujet trop cloisonné comme: I)Oui parce que... II) Un non catégorique parce que...

Quelle est votre problématique? Avait vous bien définit la notion de contre pouvoir?

Bonne journée

Bulle

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Le 16/03/2011 à 15:32
Juriste aux dents longues


Inscrit : 02/02/11
Message(s) : 79 
Citation de aleex :

J'en sais rien!!! puisque ce n'est pas un contre-pouvoir par rapport à l'exécutif puisqu'il a été crée justement pour limiter l'influence du parlement et accroitre les pouvoirs de l'exécutif!!!


Euh... as-tu étudié l'évolution du conseil constitutionnel. Que dit la constitution en 1958 à son sujet. que dit-elle aujourd'hui? Penses-tu vraiment qu'aujourd'hui, le conseil constitutionnel ne soit pas un contre-pouvoir vis à vis du gouvernement? As tu récemment entendu parler de la censure par le conseil constitutionnel d'une partie du projet de loi Loppsi II? Le gouvernement n'est-il pas atteint par la censure de cette loi par le Conseil? Qui a l'initiative de la loi en France, le parlement et/ou le gouvernement?

Lorsque l'on est perdu, un bon conseil commence par faire ton intro. Définition des termes du sujet, rappel historique, cadrage spatio-temporel ainsi que l'intérêt du sujet sont autant de points qui te permettront de dégager une problématique intéressante.

Une notion intéressante dans ton sujet, celle de contre-pouvoir. Qui a dégagé la notion de contre-pouvoir? Bob l'éponge, Tom Cruise ou Montesquieu? Le conseil constitutionnel est-il réellement doté d'un pouvoir? Est-il réellement un pouvoir, comme le pouvoir exécutif ou législatif? Fait-il parti d'un pouvoir judiciaire (est-ce une juridiction avec des vrais juges tout moches qui sentent le café)?

Si tu dois être perdu, c'est qu'il y a trop de choses à dire dans un tel sujet. Dans ce genre de situation, faire simple.

Une fois fait, trouve un plan qui répond à ta question avec des titres simples.

Bon courage

Le 16/03/2011 à 16:06
Intervenant


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 11080 
Bjr,
J'hésite entre Bob l'éponge et Tom Cruise... Ils l'ont pas fait à deux ? :D

Rappelons quand même que quand on parle de "contre-pouvoir", on veut en fait parler plutôt de "contre-abus de pouvoir", c'est-à-dire dans le cadre d'un pouvoir qui aurait tendance, plus ou moins délibérément, à déraper un tantinet...
Sinon, le Conseil constitutionnel, comme son nom l'indique, a plutôt une fonction de conseil "a priori" et de contrôle "a posteriori", comme l'est le Conseil d'Etat dans sa partie.

Montesquieu, c'est pas un joueur de foot ? Je confonds ? :)]

Bouches-du-Rhône, Le 16/03/2011 à 21:11
Juriste d'élite
Master 1


Inscrit : 30/03/10
Message(s) : 1210 
Bonjour,

Le conseil n'est pas la pour contrer le pouvoir mais faire respecter la loi fondamental de notre belle république, j'ai nommé : le bloc de constitutionnalité de la Vème.

Ça me choque d'entendre les journalistes dire : le gouvernement a pris un camouflet. Comme si le conseil était là pour s'opposer à la majorité au pouvoir. C'est archi-faux, le postulat est basé sur l'impartialité et non pas la partialité partisane...

Donc, extrêmement d'accord avec la remarque de Camille. Et, Celladhon vous a donné de très bonnes pistes...

Votre premier plan présenté ressemble, en faisant l'analogie, à une société écran...

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Pour ceux qui se posent des questions sur les études de droit =).

Magistère Droit des Affaires, Fiscalité, Comptabilité. [Aix-Marseille III].

Le 17/03/2011 à 10:24
Intervenant


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 11080 
Bonjour,
Par analogie aussi, pourrait-on dire que la Cour de cassation, qui quand elle "casse et annule" sanctionne bien les décisions des juges du fond, serait un "contre-pouvoir" du pouvoir judiciaire constitué par ces mêmes juges ?
Que dire alors de cassations prononcées alors qu'il existe déjà des précédents jurisprudentiels de cassation ?
:ymdaydream:

Le 17/03/2011 à 13:34
Juriste d'élite


Inscrit : 29/09/07
Message(s) : 1294 
Citation de alex83 :



Ça me choque d'entendre les journalistes dire : le gouvernement a pris un camouflet. Comme si le conseil était là pour s'opposer à la majorité au pouvoir. C'est archi-faux, le postulat est basé sur l'impartialité et non pas la partialité partisane...


Bonjour Alex,

Je ne suis pas entièrement d'accord avec toi. Tu as une vision bien "juridique" des choses, si j'osais et sans vouloir t’offenser, je dirais une vision "fac de droit". Même si, comme tu le notes, l'institution a fait preuve de beaucoup d'impartialité, il n'en demeure pas moins qu'un Gouvernement peut subir un camouflet du fait d'une décision du CC.

Autrement dit, et comme toujours, il y a le droit, et les faits. Si en droit, le CC juge de manière la plus impartiale possible, il n'en demeure pas moins, qu'en fait, son action a des conséquence politiques. A ce titre, c'est une instance politique. L'imbroglio généré par la QPC Chirac le démontre plus que jamais.

Ceci étant dit, je te rejoins pour dire que les journaleux ont une tendance à la simplification qui est parfois inquiétante. Et ce n'est pas vrai que dans le domaine juridique...

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Nemo auditur propriam turpitudinem allegans

Bouches-du-Rhône, Le 17/03/2011 à 14:17
Juriste d'élite
Master 1


Inscrit : 30/03/10
Message(s) : 1210 
Bonjour x-ray,

Je reste sur ma position. Juridiquement, le CC n'est pas la pour s'opposer à la majorité en place. Il ne distribue pas des camouflets (même si certains peuvent l'envisager de la sorte), ils "subissent" une décision de censure. Se faire censurer, juridiquement, ne veut pas dire se faire humilier. Et dans le cadre d'une dissertation juridique, il faut faire attention à ce que l'on dit (puisque le devoir demande d'avoir une vision "fac de droit" que je sache, je me trompe peut-être).

Par ailleurs, je ne nie pas le fait qu'une censure à un impact politique : mais laquelle donc ? Le CC n'est pas là pour avoir des états d'âme. Et il n'en montre pas. Il censure quand ça va pas un point c'est tout. Et tu es d'accord pour me concéder qu'on a jamais vu de collusion en son sein. Dès lors, l'expression "La majorité a pris un camouflet par le CC" ne me convient pas. "Une partie de la Loi Loppsi II a été censurée car inconstitutionnelle" me parait plus correct.

Pour le reste, j'ai développé deux ou trois observations dans un sujet analogue qui n'avait pas trait à l'exercice de la dissertation :
post96190.html#p96190

:wink:

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Le 17/03/2011 à 15:11
Juriste d'élite


Inscrit : 29/09/07
Message(s) : 1294 
Citation de alex83 :

Bonjour x-ray,

Je reste sur ma position. Juridiquement, le CC n'est pas la pour s'opposer à la majorité en place. Il ne distribue pas des camouflets (même si certains peuvent l'envisager de la sorte), ils "subissent" une décision de censure. Se faire censurer, juridiquement, ne veut pas dire se faire humilier. Et dans le cadre d'une dissertation juridique, il faut faire attention à ce que l'on dit (puisque le devoir demande d'avoir une vision "fac de droit" que je sache, je me trompe peut-être).


Je me doutais que tu le prendrais mal, mais ce n'était sincèrement pas mon but de te blesser. Et tu as raison sur ces points, autant sur ce que l'on attend d'un étudiant en droit, que sur le fait que le Conseil constitutionnel ne "distribue" pas des bons ou des mauvais points.

Citation de alex83 :


Par ailleurs, je ne nie pas le fait qu'une censure à un impact politique : mais laquelle donc ? Le CC n'est pas là pour avoir des états d'âme. Et il n'en montre pas. Il censure quand ça va pas un point c'est tout. Et tu es d'accord pour me concéder qu'on a jamais vu de collusion en son sein. Dès lors, l'expression "La majorité a pris un camouflet par le CC" ne me convient pas. "Une partie de la Loi Loppsi II a été censurée car inconstitutionnelle" me parait plus correct.


L'affaiblissement politique, tout simplement. Sans entrer dans les états d'âmes, non pas du conseil, mais de ses membres, il n'en demeure pas moins que j'ai moi aussi raison : que le CC le veuille ou non, ses décisions ont un impact politique. J'irais même plus loin, en disant que l'élargissement du bloc de constitutionnalité à partir de 1971 n'est pas un acte juridique en soi, mais bien avant tout un acte politique. Quelle est la base constitutionnelle des PFRLR ? Qu'est-ce qui, dans la Constitution, autorisait le CC a créer une base juridique à partir d'un texte que tous voyaient alors comme une simple déclaration d'intention (les préambules), ou une simple référence à notre histoire constitutionnelle (la DDHC) ? C'est bien d'un acte politique qu'il s'agit, puisqu'à partir de là, l'action politique des Gouvernements s'est trouvée limitée...On en revient toujours, en la matière à la même question : "juge du pouvoir ou pouvoir des juges ?"

Bon, je reconnais que je pinaille un peu, et que je m'essaye sciemment à la provoc. Je sais au fond que tu as raison sur les grands titres de la presse. Et je sais aussi que je n'ai pas tort ! Moi aussi, il me reste un fond de vision "fac de droit" !

:wink:

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Nemo auditur propriam turpitudinem allegans

Bouches-du-Rhône, Le 17/03/2011 à 15:33
Juriste d'élite
Master 1


Inscrit : 30/03/10
Message(s) : 1210 
Oui oui, mais le souci est l'interprétation que font les médias de l'impact "politique".

Acte politique au sens "politique juridique" et non pas, comme on l'entend, au sens politique moderne (politique politicienne comme aurait dit Le Général) : et là, nous nous retrouvons.

Mais encore avec ce sujet, je suis vraiment lassé d'entendre dans les médias que n'importe quel événement constitue : soit une récupération politique ; soit, un camouflet politique ou je ne sais quoi d'autre.

Pour leur répondre donc, on se base sur une analyse juridique. Il en ressort que le conseil a, d'un point politique (au sens juridique du terme), une influence énormissime (bien naturellement j'en conviens et j'ai déjà disserté à ce sujet et je suis bien évidemment d'accord avec ton développement sur le bloc de C.) mais pas un poids sur la politique tel qu'un individu lambda l'entend devant sa télé ou tel que l'opposition pourrait le laisser entendre...

Je me suis peut-être mal exprimé mais il me semblait bien qu'on avait un avis convergent...

;-)

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Le 17/03/2011 à 16:51
Intervenant


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 11080 
Bonjour,
Une chose est certaine, le "ConsCons" n'a pas été créé dans le but inavoué d'infliger des camouflets à un gouvernement.
Le "nègre de service" de l'époque, Michel Debré - aidé en cela par son "égérie musclée", le général de Gaulle - en disait : "Ce qu'il nous faut, c'est une arme contre la déviation du régime parlementaire".


(Accessoirement, s'il était encore là, il serait fier du fiston. A pas trop mal réussi, le gamin... Enfin... un peu grâce à papa, indirectement...)
:D

Le 17/03/2011 à 18:00
Juriste d'élite


Inscrit : 29/09/07
Message(s) : 1294 
Citation de Camille :

Bonjour,
Une chose est certaine, le "ConsCons" n'a pas été créé dans le but inavoué d'infliger des camouflets à un gouvernement.
Le "nègre de service" de l'époque, Michel Debré - aidé en cela par son "égérie musclée", le général de Gaulle - en disait : "Ce qu'il nous faut, c'est une arme contre la déviation du régime parlementaire".


(Accessoirement, s'il était encore là, il serait fier du fiston. A pas trop mal réussi, le gamin... Enfin... un peu grâce à papa, indirectement...)
:D


Oui, c'était une arme politique... :ymdevil:

Pour le reste, c'est vrai que Papa a du aider pas mal. Il parait que dans les remerciement de sa thèse ("Les idées constitutionnelles du général de Gaulle"), Debré fils remercie Debré père pour les longs entretiens qu'il a bien voulu lui accorder !!!

Enfin, d'un avis largement partagé, il semble que Debré ait été un bon Président de l'Assemblée, et il me parait aussi être un bon Président du Conseil. J'avais vu sa contribution au Comité Balladur (mis en place pour la révision de 2008 - rappel pour les plus jeunes), et sa synthèse sur le Conseil et ses limites m'avait paru brillante. J'aime assez l'équilibre du personnage, surtout en ces temps (de) déséquilibrés...

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Nemo auditur propriam turpitudinem allegans

Le 17/03/2011 à 21:03
Intervenant


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 11080 
Bonsoir,


Mais il faut dire qu'il a de qui tenir. C'est clair qu'entre son père et le Grand Charles, on n'en imagine aucun des deux qui auraient pu participer à des "soirées fines berlusconiennes" ou autres gaudrioles politiques ou non…
(et, même si je l'ai écrit un jour sur une autre file, on imaginait mal Tante Yvonne se transformer en "bête de sexe" avec fouet et guêpière en latex, le soir, dans l'intimité des appartements privés de l'Élysée…)(Mais, qui sait ? Le général cachait bien son jeu…).
:ymparty:


A noter que le général de Gaulle, qui aurait été le premier à avoir tous les droits d'entrer au Conseil constitutionnel après sa démission "médiatique" (de ce point de vue, l'ancêtre, le précurseur de la politique "bling bling", en somme :wink: ), n'y a jamais siégé.

Le 15/04/2012 à 16:35
Juriste intéressé


Inscrit : 15/04/12
Message(s) : 1 
DISSERTATION SUR LE CONSEIL CONSTITUTONNEL

Paris, Le 15/04/2012 à 17:43
Juriste d'élite


Inscrit : 07/02/12
Message(s) : 1544 
OK

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