Braquage au Lycée ,Lycée responsable ?

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Le 23/04/2010 à 14:07
Juriste intéressé


Inscrit : 08/06/08
Message(s) : 18 
Bonjour.

Il y a deux ans j'étais en terminale ES à un Lycée public, et j'étais également Interne.
Un Jeudi en mai 2008 s'est déroulé un vol a l'internat. Des ordinateurs portables,des téléphones,des objets de valeurs ont été dérobés dans un grand nombre de chambre. Pour ma part j'ai perdu un ordinateur portable..
La grande majorité des élèves avaient des soupçons sur une personne qui avait dérobé le pass (une clé permettant d'avoir accès a l'internat et d'ouvrir n'importe quel chambre) à une femme de ménage..et qui en plus avait séché l'après-midi ou s'était déroulé le vol.

J'ai porté plainte à la gendarmerie pour mon vol,tout comme d'autres élèves.
Le lycée a porté plainte contre X,mais il n'y a jamais eut de suites..aucunes interpellations,aucunes convocations..même pour le jeune soupeçoné.Depuis le lycée a installé des caméras dans l'internat. Avant le vol il n'y en avait que dans le lycée mais pas dans l'internat.

Ma question est : peut-on porter plainte contre le lycée qui n'a pas assuré la sécuité de l'internat ?

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Bouches-du-Rhône, Le 23/04/2010 à 16:54
Juriste d'élite
Master 1


Inscrit : 30/03/10
Message(s) : 1210 
Salut,

Dans les règlements intérieur on voit souvent écrit, "l'établissement décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol [...]". Chose à laquelle on ne porte pas attention avant d'avoir un souci de la sorte avec l'établissement =/

D'autre part, je ne pense pas que vous puissiez attaquer le lycée en responsabilité ici, ce n'est pas directement leur responsabilité, ce n'est pas un problème d'entretien des locaux ou du matériel etc. qui est à l'origine du préjudice mais bien un élément extérieur dont ils ne peuvent se prémunir de manière péremptoire, et cela, quand bien même il y aurait eu des caméras de surveillance (ce n'est pas une obligation légale).

Je ne sais pas trop comment vous pouvez vous organiser, mais si vous arriviez à recueillir des preuves tangibles pouvant démontrer que c'est bien l'individu auquel vous pensez dont il s'agit, il y a toujours moyen d'entreprendre quelque chose... sinon, il aurait fallu faire en sorte qu'on ne puisse vous le voler ... =|

NB : pourquoi avoir attendu 2 ans pour vous poser la question ?

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Charte à lire avant de poster.

Pour ceux qui se posent des questions sur les études de droit =).

Magistère Droit des Affaires, Fiscalité, Comptabilité. [Aix-Marseille III].

Le 23/04/2010 à 18:19
Juriste intéressé


Inscrit : 08/06/08
Message(s) : 18 
On a pas de réels preuves mais de très forts soupçons,et ce que je déplore c'est que le lycée ou la police n'ont en aucun cas convoqué le jeune malgré que quelques élèves disaient avoir des doutes sur lui.

Pourquoi avoir attendu 2 ans ? car j'esperais bien un jour que l'on me téléphone pour me donner du nouveau ..mais apparemment rien n'a évolué,les policiers n'ont rien faits.Mais c'est surtout un cours de droit à la fac qui m'as fais repenser à cette affaire.

Oui il y avait sans doute une clause dans le réglement de l'internat stipulant d'éviter d'apporter des objets de valeurs..Mais ce portable je l'avait apporté uniquement 2semaines dans l'année pour un exposé.

Donc si je comprends bien le Lycée est nullement responsable de la mauvaise sécurité à l'internat ?

Bouches-du-Rhône, Le 23/04/2010 à 19:57
Juriste d'élite
Master 1


Inscrit : 30/03/10
Message(s) : 1210 
Si mes souvenirs sont bons c'est le juge qui convoque et qui peut décider que telle ou telle personne doit être entendu (non les "policiers")... peut-être a-t-il été entendu puis simplement laissé tranquille car aucun élément tangible permettaient de le mettre en examen... Par contre, si ce n'est pas le cas, j'avoue que le lycée aurait peut-être pu essayer d'insister...

Peu importe que vous l'ayez apporté 2 semaines, 1 an ou 2 jours. S'il était clairement stipulé que c'était à éviter, il fallait y faire attention... même si je comprends bien que vous ne vous attendiez pas à être volé...

Le lycée n'est pas responsable, juridiquement c'est vous qui l'étiez. Encore une fois, il est notifié nul part que tous les lycées doivent être équipés de matériel de vidéo surveillance... par conséquent il n'était pas "mal équipé", il n'était simplement pas équipé (ce qui est tout à fait régulier).

:wink:

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Le 24/04/2010 à 11:57
Intervenant


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 11083 
Bonjour,
Les internats ne sont ni des auberges ni des hôtels. Les articles 1952 et suivants, spécifiques de ces nobles corporations, ne peuvent donc pas s'y appliquer.
Ayant porté plainte, vous avez néanmoins le droit d'être informé des suites données et savoir si elle a été classée sans suite et si oui, pourquoi. Retournez déjà à la gendarmerie où vous avez porté plainte pour en savoir plus ou écrivez au procureur de la République du tribunal dont vous dépendez.

Ce genre d'enquêtes peut durer assez longtemps sans que les plaignants n'aient l'impression que "quelque chose bouge".
http://www.lavoixdunord.fr/Locales/Haze ... ls-a.shtml

Ayant épuisé toutes les pistes sans succès, les enquêteurs en arrivent parfois à être obligés d'attendre qu'un nouveau vol similaire se produise. Dans ce cas, l'affaire n'est pas classée mais seulement mise en "stand by".

Le 24/04/2010 à 12:30
Juriste intéressé


Inscrit : 08/06/08
Message(s) : 18 
D'accord mais le jeune en question est désormais loin d'ici..
Mais le Lycée aurait pu changé les serrures lorsque la femme de ménage avait signalé qu'elle avait perdu une clé .
Oui je vais sans doute contacter la gendarmerie pour savoir où cette affaire en est même si je connais déjà la réponse.
Ce que je regrette c'est que les gendarmes n'ont fait qu'une constatation des dégâts..ca se serait passer au Lycée Henri IV il y aurait sans doute eu plus de recherches.

Le 25/04/2010 à 12:39
Juriste d'élite



Inscrit : 15/08/07
Message(s) : 927 
A partir du moment où tu sembles mettre en cause la responsabilité de la gendarmerie, du lycée, ce sujet ne relève pas du droit civil.

Dans le premier cas, tu mets en cause des insuffisance, de l'enquête = répression des délits, police judiciaire, il faut une faute lourde pour engager la responsabilité ... bon courage.
Ce qui ne t'empêches pas en tant que partie, mais je suis pas un pro de la procédure pénale, d'apporter ton concours à l'enquête, 2 ans t'es encore dans le délai de prescription, surtout si l'enquête n'a jamais cessé. Est ce que les gendarmes étaient au courant au moins de cette piste ?

Dans le second cas tu invoques une négligence du lycée, qui est tenu d'assurer l'ordre public dans son enceinte = prévention des délits, police administrative, faute simple.
Si le lycée a eu connaissance du vol de la clé et n'a pas réagi pour moi il peut y avoir faute, tout dépend du laps de temps entre le moment où le lycée apprend le de vol de la clé et la commission du vol dans l'internat.

Préjudice chiffrable et lien de causalité, enfin bon si c'est juste pour un ordi portable ...

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Le 26/11/2014 à 21:34
Juriste intéressé


Inscrit : 26/11/14
Message(s) : 3 
Bonjour,
je me permet de relancer le sujet car je suis actuellement en Terminale dans un internat du Pas de Calais.
Il y a quelque semaine un commission de sécurité est passé et à juger que le système de fermeture des portes n'était pas réglementaire.
Le lycée a donc du démonter ces système de fermeture donc nos chambres sont ouverte en permanence et nous ne disposons pas de placard qui se ferment a clés donc aucun endroit ou l'on peu protéger ses affaires précieuse.
La directrice de l'internat nous dis que le lycée ne peut être tenu responsable en cas de vol.
je crains de me faire voler mon ordinateur sur lequel je prend mes cours ...
Comment faire en cas de vol étant donné que l'établissement ne nous met pas a disposition un moyen de stocker nos affaire en securité

Gironde, Le 26/11/2014 à 21:40
Juriste aux dents longues
Licence 3


Inscrit : 07/09/14
Message(s) : 51 
Dans le cadre d'un internat, il me semble curieux qu'il n'y ait pas d'obligation de vous fournir un casier fermé a clef au minimum ... Ceci dis parfois la logique ne rejoins pas l'aspect juridique de la chose...

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Le 26/11/2014 à 21:48
Juriste intéressé


Inscrit : 26/11/14
Message(s) : 3 
C'est ce qui me semble étrange, je cherche des textes la dessus mais ne trouve rien

Paris, Le 26/11/2014 à 21:51
Juriste d'élite


Inscrit : 07/02/12
Message(s) : 1544 
C'est en effet problématique.

Je tiens à préciser que nous sommes un forum étudiant, en conséquence toute réponse donnée ne le serait qu'a titre purement officieux. Vous pouvez contacter gratuitement des professionnels du droit en appelant votre mairie ou en vous renseignant auprès de maisons de la justice et du droit.


Pour votre problème c'est très gênant j'aimerais bien vous apporter une réponse ... Si je trouve quelque chose je repasserai.

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Le 26/11/2014 à 21:53
Juriste intéressé


Inscrit : 26/11/14
Message(s) : 3 
Merci! Je continue mes recherches de mon côté!

Manche, Le 22/06/2015 à 18:00
Juriste intéressé
Licence 1


Inscrit : 22/06/15
Message(s) : 2 
bonjour
A propos de l'installation de caméras de surveillance dans les dortoirs d'un internat, il est interdit d'en faire installer car la loi stipule que dans tout lieu fermé fréquenté par du public on ne doit faire installer des caméras. dans le règlement de l'internat, tout à chacun a été informé que les internes doivent mettre les effets personnels sous clefs et il est toujours risqué d'apporter son pc portable à l'internat

Le 22/06/2015 à 21:04
Juriste d'élite


Inscrit : 01/09/13
Message(s) : 1137 
Bonsoir,
Quelle loi ?

Manche, Le 22/06/2015 à 23:59
Juriste intéressé
Licence 1


Inscrit : 22/06/15
Message(s) : 2 
il suffit de se renseigner auprès de la CNIL


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