Taxe d'habitation : du rôle et ses codes secrets

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Le 14/02/2009 à 20:28
Juriste acharné


Inscrit : 11/02/09
Message(s) : 121 
Bonjour à tous.
Nouveau sur ce forum , je feuillette les postes.
Je tombe sur le poste de mdb256 Juriste jeune et innocent assez ancien(le poste: 2007 ) et resté sans réponse à ce jour.
je le cite:
Citation :

mdb256 Juriste jeune et innocent ( en 2007)
Quelle est la différence entre le role 770 et le role 780 ?
770 = résidence principale et 780 = résidence secondaire et autres cas de figures ?

La problématique est donc:
L' Assiette émet un rôle de "Taxe d' Habitation" sur lequel figure des codes cabalistiques ( dans le sens que le contribuable n' a pas connaissance de leur signification). De ce fait, si une erreur de produit , le contribuable ne peut faire valoir son droit de réclamation (par ailleurs très court en considération du droit de reprise du fisc) puisqu' on ne sait même pas qu' elle existe.(l' erreur pas le fisc).

Ainsi je contemple mes rôles de "Taxe d' Habitation" de plusieurs années et je constate avec des yeux nouveaux les inscriptions suivantes:

un code pour le département (3 digits ils prévoient large)
un code pour la commune (idem c'est déja plus juste)
un code pour la rue ou la maison? ( 4 digits ce doit être la rue)
jusque là ça va.
ensuite :

Cases Composition du Foyer Fiscal
code de 15 digits ( on peut croître et multiplier y a de la marge)
le nom + prénom : jean-jacques Luchicanau.
nature: une lettre pour moi c' est "S".
Revenu RFR : vide ( c'est confidentiel mais moi y a rien inscrit ).
Part Année : en blanc.
Fin des cases Composition du Foyer Fiscal.

Ainsi dans mon cas et depuis toujours l' Assiette ignore mes revenus , mon épouse et le nb de parts (IRPP probablement )
A moins qu' elle ne compte pas ?( mon épouse)

je passe sur les détaux des calculs sans intérêt ( sauf pour le percepteur avec un s alors)
on trouve en bas une série de :

Cases "locaux taxés".
un autre identifiant de 10 digits plus une lettre pour la maison.
la nature : maison.
Div fisc : vide ( très obscure dénomination ).
affectation : H .
Régime : S .
valeur brute locative : 5642 une certaine somme qui restera secrète ici.
Fin cases "locaux taxés".

Tout ceci se raccordant probablement au dernier élément
Identifiant Fiscal 13 digits qui d' ailleurs figure sur tous les documents fiscaux qui nous concernent

Enfin pour l' anecdote , je tiens à signaler deux taxations additionnelles:
Prélèvement pur base élevée ( votre maison ou appart est mieux que celle du percepteur)
Frais de gestion de la fiscalité directe locale( Alors là , je crois savoir ce que c'est. Voyons si des connaisseurs lisent ce poste).

Que signifient donc ces codes?
Bien sur ma question est intéressée car pour des raisons qu' il est inutile d' exposer ici etc etc.
Merci d' avance pour des éclaircissements qui seraient bienvenus.

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Tout le monde est coupable, il suffit de chercher ( un Officier de Gendarmerie )

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Le 22/02/2009 à 04:21
Juriste acharné


Inscrit : 11/02/09
Message(s) : 121 
Hello.
Bon ce file n' exite pas vraiment.
Faut dire que c'est pas intéressant.
Je vais bien tirer les vers du nez aux services de l' Assiette et si j' y arrive je rapporterai le tout ici.
ça peu servir de savoir ce qui est indiqué sur les "Avis d'Imposition" , surtout si ce qui est codé est faux.

Au revoir donc et à plus.

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Le 22/02/2009 à 10:19
juriste émérite



Inscrit : 24/01/04
Message(s) : 5035 
ce n'est pas que c'est inintéressant, c'est que à mon sens ce ne sont que des codes de l'administration qui ne servent pas à grand chose

si tu veux vérifier le calcul de ta axe d'habitation, tu dois demander la fiche de calcul de celle-ci à ton centre des impôts fonciers qui doit te l'envoyer ;)

et à partir de cette fiche, tu peux vérifier comment est calculée ta TH ;)

__________________________
Merci de respecter la charte du forum.

M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

Le 22/02/2009 à 11:23
Juriste acharné


Inscrit : 11/02/09
Message(s) : 121 
bonjour Jeeecy.
Merci de me répondre.
Le problème n'est pas dans le calcul.
Je m' apperçois ( grace au poste de Mdb256 perdu dans les tréfonds du Forum ) que des codes indiqueraient que ma "résidence" principale serait fiscalement une résidence secondaire! et cela depuis 18 ans peut être. Je n' ai pas retouvé mes plus ancien avis d' imposition TH.
Pour l' ancien propriétaire c' était effectivement une résidence secondaire.
Ce qui expliquerai l' oubli de l' exonération d' office que je leur réclame avec insistance.
En plus ma TF n' est pas à la bonne adresse et ce depuis aussi longtemps que la TH en résidence secondaire.
C'était ma femme qui avait le RMI. Si le numéro SPI de Mme est pris en compte au lieu du mien qui est (il fallait bien choisir;le fisc est macho) celui du foyer fiscal....
On voit d' ici la tête de l' inspecteur quand il compulse mon dossier.

Voilà pourquoi ces codes m' intéressent( avec modération ).
C' est pas du vice!

A plus.

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Le 22/02/2009 à 13:00
Juriste d'élite


Inscrit : 26/10/06
Message(s) : 2595 
Bonjour,

Même si les posts sont anciens, vous pouvez tout à fait écrire à la suite du sujet, plutôt que de créer un doublon :wink:

http://www.juristudiant.com/forum/viewt ... highlight=

A partir du moment où un membre répond le post remontra avec la date actuelle, et apparaitra comme ayant de nouveaux messages, tout le monde sera au courant qu'il sera relancé.

Le 22/02/2009 à 14:07
Juriste acharné


Inscrit : 11/02/09
Message(s) : 121 
hello.
oui, Katharina , emporté par mon élan j' y avai même pas pensé!
La Modération pourrait s' en charger , à titre exceptionnel?
Ce sujet appartient à son initiateur Mdb256.
Rendons à César....

Bon à plus.

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Le 22/02/2009 à 14:34
Juriste d'élite


Inscrit : 26/10/06
Message(s) : 2595 
Malheureusement les fonctions ne le permettent pas, on peut seulement bouger les messages pour créer un nouveau sujet, pas pour les rattacher à un autre.

Mais comme je suis de bonne humeur je ne me montrerai pas tyrannique aujourd'hui :lol: ( la prochaine fois ce sera un coup de règle :twisted: )

Le 23/02/2009 à 09:06
Intervenant


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 11087 
Bonjour,
Citation de Luchicanau :


Je m' apperçois ( grace au poste de Mdb256 perdu dans les tréfonds du Forum ) que des codes indiqueraient que ma "résidence" principale serait fiscalement une résidence secondaire! et cela depuis 18 ans peut être. Je n' ai pas retouvé mes plus ancien avis d' imposition TH.

Et ceci explique...
Citation de Luchicanau :


Revenu RFR : vide ( c'est confidentiel mais moi y a rien inscrit ).

cela.

Puisque les "ristournes et exemptions diverses" ne concernent que la résidence principale. Donc la case n'est renseignée que pour celle-là et reste vierge pour les résidences secondaires.

Citation de Luchicanau :


Ce qui expliquerai l' oubli de l' exonération d' office que je leur réclame avec insistance.

Oui, ça se pourrait bien, mais c'est une grosse bourde parce que c'est bien à cette adresse que l'administration vous envoie les déclarations d'IR et les rôles kivonbienavek. Et en plus, ils auraient pu vous dire tout de suite "vous n'y avez pas droit parce que c'est votre résidence secondaire (de "nanti", de "plein aux as", de "etc. etc. etc.")"
:))

Oise, Le 14/05/2015 à 11:41
Juriste intéressé
Licence 2


Inscrit : 14/05/15
Message(s) : 1 
bonjour, savez vous à quoi correspond les 'termes' ésoteriques : H P P S sur la déclaration de revenus (en bas à droite 1ere page)dans une case intitutée: ELEMENTS POUR LA TAXE DHABITATION....
Et plus généralement ou peut on avoir le 'decodage'relatifs au imprimés TAXE HABITATION & IRPP...
merci de votre réponse cordialement

Le 13/11/2015 à 15:29
Juriste intéressé


Inscrit : 13/11/15
Message(s) : 1 
bonjour,
Cases "locaux taxés".
cette année l'identifiant de 10 digits plus une lettre pour mon appartement n'est pas le même que les années précédentes.
Savez-vous à quoi cet identifiant correspond-il et peut-il changer ou est il invariant?
merci de votre réponse
cdlt

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