Responsabilité pénale

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Le 13/03/2011 à 11:13
Juriste aux dents longues


Inscrit : 08/11/10
Message(s) : 62 
Bonjour !
Responsabilité pénale pour faux et usage de faux?
Un agent dans une société a falsifié des documents d'un client : une plainte a été déposé par le client pour faux et usage de faux.
Cet agent a été muté dans une autre agence de la société,mais la société continue d'utiliser ces faux documents contre le client.
Qui sera poursuivi dans la seconde plainte déposée par le client?
Salutations

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