Reprise automatique lors de l'immatriculation

Bonjour à tous, j'ai quelques soucis avec un cas pratique..

Dans le cas d'une société sans personnalité juridique (SNC par exemple) le gérant est mandataire des associés, il représente les associés et non la société. Pour une société ayant la personnalité juridique par contre (SAS notamment), le dirigeant est considéré comme le représentant légal de la société.

J'ai un peu de mal à saisir. Le président de la SAS engage la société et donc ses associés, et le gérant de la SNC engage ses associés ?

En fait le problème qui se pose dans mon cas pratique : dans une SAS en cours de formation, un associé est désigné président, puis révoqué par les actionnaires réunis en assemblée qui nomment quelqu'un d'autre à la place. Celui-ci prend des actes nécessaires à la formation de la société et cette dernière est finalement immatriculée.

La reprise automatique peut elle fonctionner ici? Les clauses statutaires désignant l'associé comme président peuvent elles être considérées comme un mandat précisant la nature des actes à passer?


Comme vous l'aurez remarqué, tout cela est un peu confus pour moi. Merci d'avance..

Bonjour,

Effectivement tout a l'air confus pour toi et donc pour nous aussi !!!

Déjà comment les associés étaient-ils liés entre eux avant l'immatriculation ? Par une promesse de société ?

En principe, toutes les décisions à prendre avant l'immatriculation de la société relèvent du droit commun des contrats en tant "qu'avenants" au contrat de société. Ainsi, une décision de modification des statuts donc de révocation/nomination d'un nouveau président d'une SAS doit être prise à l'unanimité des associés. Seule exception fondée sur la liberté contractuelle: le pacte social permet une modification des statuts avant immatriculation.

Donc question : Est ce que la décision de révocation/nomination du président est valable?

Pour les autres questions je ne comprends pas très bien ...

Tout ce que je peux dire c'est que si l'acte porte sur un engagement contractuel (non application aux fautes délictuelles ou quasi délictuelles) et a été pris "au nom" ou plutot "pour le compte" de la société il pourra (normalement) être repris.
Pour les actes passés avant la signature des statuts, un état de ces actes doit être dressé pour qu'ils soient repris par la société au moment de la signature des statuts.
Pour les actes passés entre la signature et l'immatriculation, on applique l'article 1842 al.2 du code civil c'est-à-dire qu'ils sont régis par le contrat de société et le droit commun des contrats .

Je suis désolé, en effet mon premier message est relativement brouillon, il faut dire que ça l'est un peu dans mon esprit à ce sujet :)

Je vais essayer de reformuler le tout un peu plus clairement.

Ma première question serait, si la société acquiert la personnalité juridique lors de l'immatriculation, elle naît avec le contrat de société? Entre la rédaction du contrat de société et des statuts, est-ce donc le droit des contrats qui est applicable ou le droit des sociétés?

Vu ta réponse concernant la nomination et révocation du président de la SAS, je suppose que c'est le droit contractuel qui s'applique.Sauf si les statuts prévoient des procédures différentes?


Ces questions là sont d'ordre général, pour ce qui est de celles relatives à mon cas pratique, le voici pour plus de clarté :
"A, B, C, D et E viennent de signer les statuts de la SAS ESI aux termes desquels, B a été nommé président de la société. Suite à un désaccord concernant la signature d'un acte, les actionnaires A,C, D et E se sont réunis en assemblée et ils ont décidé, à la majorité, de révoquer le président B, et de le remplacer par A. Ainsi, A a réalisé les actes nécessaires à la formation de la société, et notamment l'acquisition d'un important parc informatique. Quelques jours plus tard, la SAS est immatriculée au RCS.

L'assemblée générale ayant révoqué B, avant l'immatriculation de la société, vous semble t-elle valable?

Mon raisonnement : application du droit spécifique au SAS, cad liberté statutaire concernant les procédures de nomination, révocation du président. Donc si la procédure utilisée est celle fixée par les statuts signés plus tôt, celle-ci est valable.

Quel est le sort des actes pris par A, successeur de B, en qualité de président de la SAS?
Actes passés entre la signature des statuts et l'immatriculation, par le président, qui en tant que représentant légal de la société et mandataire social (est-il considéré comme mandataire des associés ?) avait les pouvoirs pour passer ses actes qui seront donc repris par l'entreprise lors de son immatriculation.


Les raisonnements sont-ils corrects? Je ne cherche pas à ce que vous fassiez mon cas pratique à ma place, mais demander des explications sans les exemples auxquels elles s'appliquent était un peu compliqué vu comme je confonds les notions..