Régime Parlementaire en France de 1814 à 1958

Index des forums > Forum Droit constitutionnel

Ille-et-Vilaine, Le 15/12/2016 à 14:21
Juriste intéressé
Licence 1


Inscrit : 08/12/16
Message(s) : 23 
Bonjour, en vue des partiels je m'entraine à la dissertation juridique. Le sujet est le suivant "Les modalités de fonctionnement du régime parlementaire en France de 1814 à 1958"
J'aimerais obtenir votre avis sur mon plan. J'ai choisi le problématique suivant " Comment s'exerce et évolue le régime parlementaire en France?"

I) La Naissance d'un régime parlementaire en France
A) L'apparition de la pratique parlementaire (1814-1830)

- La Charte de 1814 : responsabilité des ministres qui s'entend uniquement devant le monarque
- Moyen d'action des parlementaires : Adresse, droit de pétition => une forme de mise en jeu de la responsabilité

B) La perfectibilité d'une pratique imparfaite (1830-1848)

- parlement : fonction législative mais aussi de contrôle même s'il n'y a pas de procédure exacte
- régime parlementaire dualiste : le gouvernement doit avoir la confiance de deux autorités à savoir le parlement et le monarque

II) L'évolution des pratiques des pouvoirs

A) Un régime parlementaire instable sous la IIIème République

- Crise du 16 Mai 1877 : abandon du régime parlementaire dualiste
- Pas d'utilisation de droit de dissolution or la dualité dans un régime parlementaire c'est le Droit de dissolution et Responsabilité du gouvernement

B) Les pratiques contemporaines des pouvoirs

- Le droit de dissolution + responsabilité n'est plus trop d'actualité à cause du fait majoritaire donc stabilité
- Nouvelle dualité : élaboration de la loi + contrôle du gouvernement

Merci d'avance

Poser une question Ajouter un message - répondre
Maine-et-Loire, Le 22/12/2016 à 20:52
la justice, rien que la justice.
Licence 2


Inscrit : 15/12/16
Message(s) : 50 
Bonsoir je dois moi aussi passer mes partiels à la rentrée, que dirais-tu de poster nos plans et de se corriger mutuellement je pense que c'est une bonne façon de progresser.

Je trouve ton plan cohérent mais le titre de ton IB est un peu redondant mais on comprend l'idée. Ensuite je me demande si ton IA ne devrait pas plutôt se trouver dans l'introduction pour poser le sujet car finalement tu définie le sujet.

Le 23/12/2016 à 09:39
Administrateur
Doctorant


Inscrit : 16/06/16
Message(s) : 3702 
Bonjour

Citation :
que dirais-tu de poster nos plans et de se corriger mutuellement je pense que c'est une bonne façon de progresser.


Belle initiative !

__________________________
Charte du forum : http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

E-books Droit GRATUIT : http://www.juristudiant.com/forum/e-books-droit-gratuit-t27649.html

Méthode de travail : http://www.juristudiant.com/forum/ma-methode-de-travail-t27834.html

Méthodologie : http://www.juristudiant.com/forum/modeles-de-methodologie-f56.html

Sites utiles pour vos études : http://www.juristudiant.com/forum/sites-utiles-pour-vos-etudes-t27902.html

Logement étudiant : http://www.lokaviz.fr/

Job étudiant : http://www.jobaviz.fr/

Année de césure : https://www.animafac.net/actualites/savoir-lannee-cesure-luniversite/

Service civique : http://www.service-civique.gouv.fr/

Demande de conseil juridique : http://www.legavox.fr/

AJOUTER UN MESSAGE RAPIDE SUR LA DISCUSSION
 
Pseudonyme/nom :
Adresse email :
Mot de passe :
 

PAGE : [ 1 ]