Refus raccordement edf

Index des forums > Forum Droit civil

Le 06/06/2006 à 18:40
Juriste intéressé


Inscrit : 06/06/06
Message(s) : 5 
Bonjour,

je souhaite acheter une maison qui est habitable et qui était habitée, construite avec permis de construire, mais non raccordée au réseau edf (l'ancien occupant tirait l'électricité de chez un voisin membre de sa famille!)

La mairie refuse le raccordement.

Y a-t-il um moyen de les forcer à accepter (recours au tribunal) ou autre.
Merci de vos réponses

Poser une question Ajouter un message - répondre
Le 07/06/2006 à 12:41
Intervenant


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 11080 
Bonjour,
En quoi ça regarde la mairie ?
Et que dit l'agence EDF du coin quand vous leur demandez de vous raccorder ?
Le voisin est déjà raccordé, non ?

Le 07/06/2006 à 14:23
Juriste intéressé


Inscrit : 06/06/06
Message(s) : 5 
Non, EDF ne peut rien faire sans l'autorisation de la mairie.
La maison (en fait un mazet agrandi), a été construite sans permis de construire et en zone verte donc il n'y aura jamais d'auto de raccordement (je reviens du cadastre).

Donc pas d'achat! (surtout à cause de l'absence de permis car sinon énergies renouvelables, solaire, éolien!)

Merci à tous pour vos réponses

Le 07/06/2006 à 14:50
Juriste acharné


Inscrit : 02/03/06
Message(s) : 137 
Citation de defiraid :

construite avec permis de construire


Citation :

La maison (en fait un mazet agrandi), a été construite sans permis de construire et en zone verte


:roll:
Il faudrait savoir ;)

__________________________
Diplômé du DEUG, faculté de Grenoble.
Preparation des concours de Greffiers des services judiciaires de la mort qui tue....euh...

Le 07/06/2006 à 15:03
Juriste intéressé


Inscrit : 06/06/06
Message(s) : 5 
désolé c'est ce que m'avait dit l'agence avant que je vérifie moi-même

Le 11/06/2006 à 16:16
Juriste d'élite


Inscrit : 15/05/04
Message(s) : 1069 
et c'est qoui un "mazet" ?

Le 12/06/2006 à 10:32
Intervenant


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 11080 
Bonjour,
Citation de germier :

et c'est qoui un "mazet" ?


Il y a plusieurs solutions...
On pourrait penser que le mazet est le mâle de la mazette.
(Maintenant, pour savoir comment on reconnait un mazet d'une mazette, faudra demander ça à Candix) :wink:

Mais, si j'en crois le dictionnaire de l'Académie, il faudrait rapprocher ça de maset, petit mas.

On utilise de plus en plus et à toutes les sauces "mazet" au lieu de "maset" à cause du hameau Le Mazet sur la commune de Sainte-Fortunade au sud-est de Tulle en Corrèze et aussi parce que "ça fait bien", "ca fait authentique", "ça fait Cévenole"
Et peut-être parce que ça évite l'analogie avec "masure"...
Certaines sources utilisent mazet pour désigner une cabane dans le Midi de la France...
(donc, d'une taille suffisante pour y abriter une tortue, par exemple). :wink:

Le 12/06/2006 à 10:37
Juriste intéressé


Inscrit : 06/06/06
Message(s) : 5 
un mazet est un petit mas construit dans la garrigue (généralement pas plus de 40 m²) sans eau ni electricité.

Le 12/06/2006 à 21:03
Juriste d'élite


Inscrit : 15/05/04
Message(s) : 1069 
au sud et de Tulle ,je croyais que c'était un chateau interdtit...

Le 12/06/2006 à 21:49
Juriste intéressé


Inscrit : 06/06/06
Message(s) : 5 
moi c'est dans le gard

Le 12/06/2006 à 21:53
Juriste obsessionnel


Inscrit : 19/01/06
Message(s) : 174 
salut ,
si ça va pas avec la mairie , 3 solutions :
- prendre rendez vous à la mairie , discuter gentillement , sinon :
- aller gueuler à la mairie et se fâcher tout rouge ( sans taper personne bien sûr )
- prendre un avocat qui lancera une procédure devant le tribunal administratif

Le 13/06/2006 à 21:20
Juriste d'élite


Inscrit : 15/05/04
Message(s) : 1069 
Camille
c'est un forum sérieux : je ne comprends pas pourquoi le s du mas est devenu un Z
et la tortue court toujours : ce qui me fait penser que "Achille" le héros ne l'a pas toujours rattrapée et Zeus sait qu'il court vite

bon, cécidit, : j'ai un petit ou grand lopin à coté de Défiraid et si sa ligne électrique passe suu lui...cela défigure le paysage, et en plus je peux pas jouer au cerf volant

combien qu'il me donne ?

Le 21/06/2006 à 22:45
Juriste intéressé


Inscrit : 14/06/06
Message(s) : 5 
Au vu du cahier des charges l'exploitant (EDF) du réseau doit raccorder mais le maire a autorité pour s'y opposer... il faut se rapprocher des règles d'urbanisme.
Les réseaux basse tension appartiennent aux collectivités locales.

Dans ce cas de figure, c'est pas mal le photovoltaique et en plus c'est subventionné :))

Le 30/05/2013 à 11:09
Juriste intéressé


Inscrit : 30/05/13
Message(s) : 1 
j'ai un soucis j'ai mon oncle qui as un terrain il est proprietaire donc il a installer trois petit chalet pour y vivre il a l'eau l'assainissement mais pas l'edf mme le maire ne veux pas leurs installer elle dis que s'est un terrain agricole dite moi ques qu'il faut qu'il fasse pour mettre edf.
merci

Le 07/12/2013 à 09:56
Juriste intéressé


Inscrit : 07/12/13
Message(s) : 1 
faire venir vivre une bande du blédard pour avoir du changement . Les anciens ce battaient pour faire changer les lois maintenant c'est l'inverse.


PAGES : [ 1 ] [ 2 ]