Projet d'INDEX de la section " annales "

je veux bien m'occupper du pénal et du droit des affaires

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Ezekiel 25:17"La marche du vertueux est semée d'obstacles qui sont les entreprises égoïstes que fait sans fin surgir l'oeuvre du Malin. Bénit soit-il l'homme de bonne volonté qui au nom de la charité se fait le berger des faibles qu'il guide dans la vallée d'ombre de la mort et des larmes"

Mince, j'ai fait le pénal Il reste le droit des affaires, si tu veux t'en occuper Nicomando, ce sera avec plaisir. Tu notes les liens et le sujet et tu me les envoies en mail ou en MP. Merci de ton aide

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ok je m'occupe du droit des affaire tout de suite

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Ezekiel 25:17"La marche du vertueux est semée d'obstacles qui sont les entreprises égoïstes que fait sans fin surgir l'oeuvre du Malin. Bénit soit-il l'homme de bonne volonté qui au nom de la charité se fait le berger des faibles qu'il guide dans la vallée d'ombre de la mort et des larmes"

Bien reçu et mis en ligne ! Merci beaucoup Nicomando

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Au-delà de la partie annales, il ya de nombreux sujets traités dans les autres parties du forum.

Si ça peut te servir, voilà toutes les dissertations abordées depuis un an :

Introduction au droit

- L’utilité de la règle de droit
- Droit et morale


Droit constitutionnel

- La notion de constitution
- Le régime parlementaire
- Les modalités d'élaboration de la Constitution de 1958 vous paraissent-elles satisfaisantes ?
- La notion de Constitution
- L’intervention du Premier Ministre et du Gouvernement dans la procédure législative
- Le rôle de la majorité parlementaire
- La responsabilité pénale des Ministres sous la Vème République
- Sous la Vème République, le Parlement a-t-il toujours les moyens de manifester sa confiance au Gouvernement ?
- Le domaine de la loi
- Peut-on parler, aujourd’hui, d’un déclin du Parlement ?
- La responsabilité pénale du président de la République sous la Vème République
- Le président de la République, pouvoirs et responsabilité
- Le Sénat et l’Assemblée nationale dans la procédure législative
- Quels seraient les inconvénients d’une VIème République ?
- Le Parlement est-il toujours l’auteur de la loi ?
- Le Conseil constitutionnel est-il un juge politique ?
- L’article 34 de la Constitution de 1958
- La procédure de révision de la Constitution en droit français
- La révision de la Constitution de 1958
- Pourquoi n’y a-t-il pas toujours coïncidence entre la notion de constitution formelle et la notion de constitution matérielle ?
- Déconcentration et décentralisation
- La légitimité du juge constitutionnel
- Les juges, gardiens de la hiérarchie des normes ?
- 1958, un coup d’Etat ?
- Peut on dire du régime de la cinquième république qu'il constitue une "monarchie républicaine
- Les rapports au sein de l'exécutif en période de cohabitation
- le compromis juridique et politique de 1958
- L’échec de la IVème République
- La pratique orléaniste du parlementarisme
- le regime parlementaire en france

Droits comparé / Droits étrangers

- La rationalisation du parlementarisme allemand
- Peut-on parler de convergence des modèles constitutionnels européens ?
- Comparez la Cour Suprême des Etats-Unis et le Conseil constitutionnel
- L’autonomie des Etats fédérés américains
- Le bicamérisme dans un Etat unitaire : le cas de la France et de la Grande-Bretagne
- La séparation des pouvoirs au Royaume-Uni et aux Etats-Unis

Droit administratif

- Les usagers du service public
- Les contrats passés par l’administration sont-ils toujours administratifs ?
- Service public et prérogatives de puissance publique
- L’hypertrophie des missions de police
- La reconnaissance du droit de propriété au profit des personnes publiques
- Un Conseil d’Etat, pour quoi faire ?
- Le juge administratif est-il juge de la constitutionnalité ?
- Actualité et devenir des PGD
- l'autonomie du droit administratif
- actes administratifs unilatéraux et démocratie administrative

Finances publiques
- Quelle est la portée de l’autorisation budgétaire
-

Droit international public / Droit communautaire

- Le Titre Exécutoire Européen
-

Droit Civil

- L'obligation de sécurité (contrats spéciaux)
- Que vaut l'affirmation selon laquelle le législateur et la jurisprudence favoriseraient à l'époque contemporaine l'union libre au détriment du mariage ?
- Convictions religieuses et divorce pour faute
- Fondements et fonctions de la responsabilité civile
- La disparition du contrat non exécuté
- Les conventions relatives à la responsabilité contractuelle ont-elles encore force obligatoire ?
- La prestation compensatoire
- Etre et avoir en droit
- Le cautionnement est-il un contrat consensuel ?
- La notion de sûreté a-t-elle évoluée ?
- Le déclin du droit légiféré
- le mariage à l'étranger
- la liberté de mariage est elle une liberté fondamentale ?

Droit des affaires

- l’évolution de la liberté de la concurrence

Droit pénal

- Le juge d’instruction peut-il instruire à charge ou à décharge ?
- Les sources de la procédure pénale
- La légitime défense
- L’infraction

Droit Social

- Les clauses de mobilité
- Le principe de faveur et la hiérarchie des normes


Histoire du droit / Histoire des institutions

- Les états provinciaux
- Justice déléguées et justice retenue
- 1789 : une révolution juridique ?
- Naissance du département
- Le procès sous l’ancien régime
- La monarchie française et les états généraux
- La monarchie absolue est-elle bien nommée ?
- La monarchie limitée entre 1789 et 1792
- L'opposition à l'absolutisme royal
- Le principe de masculinité
- Les parlements d'ancien régime, un contre-pouvoir?
- " Les hommes naissent et demereunt égaux en droit ". En vous apuyant sur cette citation, développez un argumentaire sur la conception de l'Homme à la période révolutionnaire

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Nemo auditur propriam turpitudinem allegans

wouahou Good Job

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"I never was someone who was at ease with happiness"

Bah, 2h de travail.

Je me suis dit que comme les mêmes questions reviennent toujours, il serait peut être utile de scinder ce post et de mettre un "sommaire" en post-it de chaque section.

Par contre, cette liste ne contient pas les sujets d'annales...

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Nemo auditur propriam turpitudinem allegans

pas grave la liste des sujets d'annales est dans la section

faut comme faire chercher un peu les gens sinon c'est trop facile

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"I never was someone who was at ease with happiness"

Wouaou Je m'occupe du sommaire vendredi puisque j'aurai le temps. Merci d'avoir fait cette liste, elle sera d'une grande utilité !

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quote="mathou":3kidt6lo]Wouaou

ok je

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M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

Dehors !! Non mais, pi quoi encore !! on leur mavhe déjà assez le travail, aux petits jeunes !! ils pourront bien utiliser la fonction recherche !!

Désolé, mais je ne savais pas comment faire pour lier l'intitulé du sujet à la page...



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Nemo auditur propriam turpitudinem allegans

Y a pas de souci, je m'en occupe. La liste me permet de savoir déjà quels intitulés je dois chercher, c'est un gain de temps.

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