Procès Dutroux et l'impartialité

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Le 12/03/2004 à 19:59
Juriste d'élite


Inscrit : 27/01/04
Message(s) : 351 
bonjour à tous

On parle beaucoup en ce moment du procès Dutroux. Sachant ce qu'il a fait, les jurés dont certains ont certainement des enfants qui auraient pu être ses victimes, les juges également, peuvent ils réellement le juger en restant impartial? La solution n'est elle pas "courue" d'avance?

(aussi je me pose une question: le droit belge est-il le même que le droit français? ou bien existe-t-il des codes différents?)

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Le 12/03/2004 à 21:10
juriste émérite



Inscrit : 24/01/04
Message(s) : 5035 
concernant la règle à laquelle tu fais référence à savoir le droit à un procès équitable et surtout l'impartialité des juges et jurés, je pense que la règle est la même qu'en France car elle est issue de la CEDH...

reste à savoir si cette règle sera appliquée dans ce procès et surtout comment elle le sera du fait de la médiatisation de l'affaire

personnellement je pense pouvoir rester impartial mais cela est propre à chacun

voila

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M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

Paris, Le 12/03/2004 à 23:22
Administrateur
Notaire


Inscrit : 24/01/04
Message(s) : 2516 
dans le cas où la règle ne serait pas respectée, dans tous les cas l'accusé disposerait d'un recours sur le fondement de l'article 6 de la CEDH à l'expiration des voies de recours internes.

Deux conséquences dans ce cas (tout au moins en France)
- Allocation de dommages intérêts versés par l'Etat condamné pour manquement à ses obligations conventionnelles
- En France, possibilité de faire réexaminer la cause (en Belgique je sais pas), et ce depuis il me semble, la loi Guigou du 15 juin 2000


Voilà c'était juste pour le point juridique sur la question

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Moselle, Le 13/03/2004 à 13:18
Modérateur
Juriste


Inscrit : 25/01/04
Message(s) : 4163 
Je pense que l'affaire est trop énorme pour qu'on puisse y appliquer les règles "normales". Il est évident que tout le monde a déjà un avis avant même que ça commence! mais ça c'est une "fatalité". Je ne pense pas qu'on puisse rester neutre, et même si la justice belge fait tout pour respecter les règles pour quelque chose de cet ordre ça me semble vain. Mais je parle ici en faits et non en droit comme l'ont fait Jeeecy et Olivier.

Le 13/03/2004 à 14:51
Juriste d'élite


Inscrit : 27/01/04
Message(s) : 351 
au niveau juridique Jeecy et olivier, vous avez raison c'est sur, mais j'avoue que je me situerai plutot sur la position de Yann. Pour ma part je ne pense pas que je pourrais etre impartiale...

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Le 13/03/2004 à 17:39
juriste émérite



Inscrit : 24/01/04
Message(s) : 5035 
Citation de LacunA :

au niveau juridique Jeecy et olivier, vous avez raison c'est sur, mais j'avoue que je me situerai plutot sur la position de Yann. Pour ma part je ne pense pas que je pourrais etre impartiale...

je te comprends
pour autant il me semble que le juriste et a fortiori l'avocat doit pouvoir faire abstraction de ces conditions pour pouvoir exercer dans de bonnes conditions

il faut donc savoir mettre ses idees personnelles de cote

je pense qu'un bon avocat et donc un bon juriste est une personne qui peut faire abstraction de ce contexte

mais il est tout a fait comprehensible que tout le monde ne puisse pas le faire et c'est tout benefique pour les avocats car cela conserve encore une fois leur utilité vis a vis de la societe

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M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

Le 13/03/2004 à 18:38
Juriste d'élite


Inscrit : 27/01/04
Message(s) : 351 
mon but serait de devenir avocate, mais franchement, si je l'étais et que je devais défendre un tel monstre... j'me dirais que je fais un métier de M..bippppp
En fait même si le droit pénal est passionnant, je pourrai pas en faire ma spécialité, se dire qu'un jour on peut être amené à devoir défendre de son mieux un assassin, un violeur ou je ne sais quoi d'aussi gentillet... c'est au dessus de mes forces, je serait pas une bonne avocate. C'est pour çà aussi que j'aurait plutot envie de me spécialiser dans le droit des personnes, de la famille!

Enfin je m'éloigne de la question de départ là!

Citation de Jeeecy :

je pense qu'un bon avocat et donc un bon juriste est une personne qui peut faire abstraction de ce contexte


Je suis d'accord, c'est ce que j'ai toujours pensé d'ailleurs, jusqu'à ce que je vois l'avocat de Dutroux à la télé, je me suis dit que pour défendre un mec pareil, il ne fallait vraiment pas avoir trop de scrupules... (même si l'accusé doit être défendu...)

:idea: tiens çà me fait penser à une nouvelle idée de sujet çà: pour ou contre la peine de mort?

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Paris, Le 14/03/2004 à 01:02
Administrateur
Notaire


Inscrit : 24/01/04
Message(s) : 2516 
Vas-y je t'en prie crée ce sujet, ça risque d'être amusant !

Sinon je pense que c'est beaucoup plus intéressant pour un avocat de défendre quelqu'un qui a commis des actes graves voire barbares (même si je n'ai aucune intention par là de les cautionner, au contraire) parce que ça permet justement une satisfaction et une motivation supplémentaire pour l'avocat à faire non pas le procès de l'accusé mais celui de la société (c'est ce que dit Me Vergès dans je ne sais plus quel ouvrage mais bon je sors du sujet aussi là :lol: )

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Moselle, Le 15/03/2004 à 07:44
Modérateur
Juriste


Inscrit : 25/01/04
Message(s) : 4163 
"C'est pas de sa faute, c'est la société", moi je trouve ça trop facile de se déresponsabiliser de la sorte. T'as fait du mal, tu assume, un point c'est tout.
Pour en revenir aux avocats, c'est très simple comme l'a dis Olivier pour eux c'est ce genre de cas qui est interressant: ça leur apporte de la renommée et donc $$$$$$$. :? Pour ce genre d'affaires ils ne plaident pas pour leurs clients, mais pour eux même .
Pour moi la question de l'impartialité ne se situait pas au niveau des avocats, mais plus pour le jury.

Le 18/04/2004 à 18:13
Juriste intéressé


Inscrit : 21/03/04
Message(s) : 24 
La présence des jurés se justifie par le fait qu'ils sont sensés être plus proches de la réalité que les magistrats sensés s'attacher d'avantage à l'aspect juridique donc ce que tu déplores est seulement le but du système. En plus, il ne faut pas perdre de vue que les jurés sont largement influencés par les magistrats: ils n'ont qu'une demi journée de formation donc s'en remettent facilement aux arguments des juges surtout que ces derniers ont une certaine autorité à laquelle ils sont très certainement sensibles. De plus les juges aussi ont des enfants et sont au fait de l'actualité donc ils y sont forcément sensibles.

Le 19/04/2004 à 11:04
Juriste d'élite


Inscrit : 27/01/04
Message(s) : 351 
je trouve le système des jurés assez étrange en fait : en effet, ce sont des personnes qui n'ont rien à voir avec la justice, qui n'ont aucune formation juridique pour la plupart, et ce sont tout de meme eux qui décident du sort de l'accusé.
Je ne connais pas très bien ce système mais je ne comprends pas pourquoi les magistrats professionnels laissent la place a des jurés, surtout que comme l'a dit Adeline, eux aussi ils ont des enfants, avant d'être des juges ce sont des personnes comme tout le monde, avec une sensibilité et une vie hors la magistrature... Et il n'y a qu'en pénal que le système des jurés existe, les procès en civil n'ont pas adopté les jurés, contrairement aux Etats-Unis. Enfin je ne vois pas l'intérêt des jurés c'est tout! :roll:

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Moselle, Le 19/04/2004 à 11:29
Modérateur
Juriste


Inscrit : 25/01/04
Message(s) : 4163 
Les jurés ne sont là qu'au pénal parce que lors d'un procès pénal c'est la société qui est la victime, c'est elle qui est indemnisée, alors qu'au civil, c'est la victime réelle qui est indemnisée. Or les jurés sont là justement pour représenter la société! En effet qui mieux qu'un citoyen X peut vraiment conaitre la société? Pour moi les juges, du fait de leur profession, n'ont pas la même approche de la réalité, ils ont un certain niveau social, ont fait des études, et passent leur temps dans des dossiers. C'est l'intéret d'avoir un Mr X qui ne sait pas comment ça se passe et qui va uniquement se focaliser sur l'affaire.

Le 19/04/2004 à 17:26
Juriste d'élite


Inscrit : 27/01/04
Message(s) : 351 
mais au final, ce sont les juges ou les jurés qui prennent la décision?

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Moselle, Le 19/04/2004 à 17:47
Modérateur
Juriste


Inscrit : 25/01/04
Message(s) : 4163 
les 2, je t'explique:
On est en cour d'assise ok, on a un jury composé de 12 membres: 3 magistrats, 9 "citoyens juges" (12 si appel). Après les débats ils se retirent en chambre de délibération, là ils délibèrent entre eux sur la culpabilité et la peine. Ils votent par bulletin secret et écrit.
D'abord ils décident de la culpabilité de l'accusé, pour être coupable il faut au moins 8 voix pour.
Ensuite ils se prononcent sur la peine, là on commence à voter pour le maximum encouru et il faut aux moins 8 voix pour qu'il soit retenu. Sinon, on se prononce sur les peines de moins en moins grandes jusqu'à trouver une peine qui a la majorité absolue des voix. Ils votent à chaque fois jusqu'à tomber d'accord.
Voilà un petit rappel de cours ça fait pas de mal! J'ai oublié quelque chose?

Le 19/04/2004 à 21:10
Juriste d'élite


Inscrit : 27/01/04
Message(s) : 351 
pour moi ce n'est pas un rappel, je ne l'ai pas encore étudié :oops: mais c'est bon à savoir quand même! merci :wink:

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