Juriste aux dents longues
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Bonsoir à tous!
J'ouvre un post pour parler un peu de l'affaire Chirac car apparemment il n'y en a pas.
En effet, l'information sur cette affaire n'est pas très fluide.
J'aurais plusieurs questions pour débuter le débat et apporter des éclaircissements.
Tout d'abord on peut lire sur tous les journaux, tous les sites d'informations, toutes les chaines qu'une QPC a été posée mais personne ne parle du fond. Sur quoi porte la question ?
Cette requête a-t-elle pour unique but de retarder l'échéance ou est ce qu'il y a une véritable question de droit, sérieuse ?
D'autre part, et ça ne choque apparemment personne, la QPC est, après avoir été filtrée, déférée devant le Conseil constitutionnel. OR, jusqu'à preuve du contraire, Chirac est membre de droit au Conseil constitutionnel. Ne trouvez-vous pas qu'il y a un conflit d'intérêt, même s'il n'est évidemment pas le seul à y siéger ?
Enfin, êtes-vous de ceux qui plaident pour ne pas qu'il soit jugé, ce n'est qu'un pauvre grabataire atteint d'Alzheimer et ça condamnation ternira l'image de la France sur la scène internationale ou êtes vous plutôt de ceux qui pensent qu'il doit être jugé comme tous justiciable, son immunité étant tombée, il n'y a aucune raison qu'elle se prolonge ?
J'ouvre un post pour parler un peu de l'affaire Chirac car apparemment il n'y en a pas.
En effet, l'information sur cette affaire n'est pas très fluide.
J'aurais plusieurs questions pour débuter le débat et apporter des éclaircissements.
Tout d'abord on peut lire sur tous les journaux, tous les sites d'informations, toutes les chaines qu'une QPC a été posée mais personne ne parle du fond. Sur quoi porte la question ?
Cette requête a-t-elle pour unique but de retarder l'échéance ou est ce qu'il y a une véritable question de droit, sérieuse ?D'autre part, et ça ne choque apparemment personne, la QPC est, après avoir été filtrée, déférée devant le Conseil constitutionnel. OR, jusqu'à preuve du contraire, Chirac est membre de droit au Conseil constitutionnel. Ne trouvez-vous pas qu'il y a un conflit d'intérêt, même s'il n'est évidemment pas le seul à y siéger ?
Enfin, êtes-vous de ceux qui plaident pour ne pas qu'il soit jugé, ce n'est qu'un pauvre grabataire atteint d'Alzheimer et ça condamnation ternira l'image de la France sur la scène internationale ou êtes vous plutôt de ceux qui pensent qu'il doit être jugé comme tous justiciable, son immunité étant tombée, il n'y a aucune raison qu'elle se prolonge ?
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Non, puisqu'il s'agira de débattre d'un problème de constitutionnalité. On imagine mal les "Sages" prendre un avis portant sur l'interprétation de la Constitution simplement pour protéger l'un des leurs, d'autant plus que la réponse à la question posée n'empêcherait probablement pas du tout Jésus-Christ euh pardon, Jacques Chirac de comparaître puisqu'elle ne s'appliquerait qu'à un (ou plusieurs) de ses co-accusés, mais pas à lui et ce, justement à cause de son statut protecteur pendant la période de présidence qui, si j'ai bonne mémoire, interrompt le délai de prescription.
Citation de k1fry90 :
Tout d'abord on peut lire sur tous les journaux, tous les sites d'informations, toutes les chaines qu'une QPC a été posée mais personne ne parle du fond. Sur quoi porte la question ?
(sachant que le blog de Maître EOLAS est toujours très simple et très rapide à lire dès lors qu'on a compris qu'on pouvait se passer de la lecture fastidieuse des 256 commentaires en moins de trois jours qui suivent ses billets - eux-mêmes toujours très bien charpentés et bien argumentés - et qui sont pour la plupart du temps, des tissus d'âneries…)
Tout d'abord on peut lire sur tous les journaux, tous les sites d'informations, toutes les chaines qu'une QPC a été posée mais personne ne parle du fond. Sur quoi porte la question ?
(sachant que le blog de Maître EOLAS est toujours très simple et très rapide à lire dès lors qu'on a compris qu'on pouvait se passer de la lecture fastidieuse des 256 commentaires en moins de trois jours qui suivent ses billets - eux-mêmes toujours très bien charpentés et bien argumentés - et qui sont pour la plupart du temps, des tissus d'âneries…)
Citation de k1fry90":rirb214s'>i:rirb214s]nec pluribus impar" du droit français, il y en a un autre qu'il ne faut pas rater :
Intervenant
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Citation de Camille :
(sachant que le blog de Maître EOLAS est toujours très simple et très rapide à lire dès lors qu'on a compris qu'on pouvait se passer de la lecture fastidieuse des 256 commentaires en moins de trois jours qui suivent ses billets - eux-mêmes toujours très bien charpentés et bien argumentés - et qui sont pour la plupart du temps, des tissus d'âneries…)
(sachant que le blog de Maître EOLAS est toujours très simple et très rapide à lire dès lors qu'on a compris qu'on pouvait se passer de la lecture fastidieuse des 256 commentaires en moins de trois jours qui suivent ses billets - eux-mêmes toujours très bien charpentés et bien argumentés - et qui sont pour la plupart du temps, des tissus d'âneries…)
Commentaire de blog et tissus d'âneries, n'est-ce pas redondant?
Hors Concours
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![8-x](<img src="/images/smilies//4.gif" alt=":D" title="Big Grin" /><!-- s:D -->[/quote:2uw6ekz0 "Skull")
![quote="k1fry90":rirb214s]D'autre part, et ça ne choque apparemment personne, la QPC est, après avoir été filtrée, déférée devant le Conseil constitutionnel. OR, jusqu'à preuve du contraire, Chirac est membre de droit au Conseil constitutionnel. Ne trouvez-vous pas qu'il y a un conflit d'intérêt, même s'il n'est évidemment pas le seul à y siéger ?](<img src="/images/smilies//icon_question.gif" alt=":?:" title="Question" /><!-- s:?: --> <!-- s:?: --><img src="/images/smilies//icon_question.gif" alt=":?:" title="Question" /><!-- s:?: --> [/quote:rirb214s){kind=link}
Modérateur
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Bonjour,
Au sujet du conflit d'intérêt / de loyauté / ... Je préciserai seulement que Chirac ne siégera pas tout le temps que durera l'affaire a priori. Et je rajouterai d'ailleurs que à Chirac et VGE, nos deux membres de droit, ils totalisent 2 ou 3 siègent lors d'une décision QPC. VGE ne siégant jamais pour les QPC car il y en a trop, qu'il faut assister aux débat, à la plaidoirie de l'avocat, suivre le dossier dès que la question est posée jusqu'à la fin. Et que ça prend assez de temps, et qu'on ne peut pas arriver le jour où la décision est prise et siéger : c'est soit dès le départ, soit pas du tout. Chirac totalise les 2, 3 autres questions.
Ce n'est pas une raison vous me direz. Et vous aurez raison. D'autant que Chirac et J-L D. ont mangé ensemble l'autre jour, pour parler tricot et vêtement (naturellement). Pour autant, depuis qu'existe le CC (1958 officiellement mais disons 1971 / 1973) il n'y a jamais eu d'accusation de partialité, d'influence, de corruption (encore heureux), ou je ne sais quoi d'autre... Cet organe, bien que singulièrement proche du pouvoir a toujours bien fonctionné : qu'il eut été plus à droite, ou plus à gauche.
La solution serait peut-être d'imiter le système allemand : les mauvaises langues diront "encore du copié collé de l'Allemagne"... Eh bien ils auront raison. Quoique si l'on veut réellement critiquer leur système de sélection des membres, on peut dire que parfois, des membres ne sont pas choisis car ils n'arrivent pas à être élus ce qui a pour conséquence de laisser des chaises vides (mais vu le nombres, est-ce vraiment important qu'il en manque 1 ou 2... ?).
Dernier précision : "est ce qu'il y a une véritable question de droit, sérieuse ?". Évidemment, si la cassation transfert puisque c'est l'une des condition.
Mais évidemment aussi que c'est pour retarder l'échéance. Les avocats qui nient cela (je pense à Me Veil -fils de Simone-, si je ne confonds pas [EDIT] Non, par J-Y Le Borgne...) serait de mauvaise fois (avocat et de mauvaise fois : n'est-ce pas tautologique ??). Mais rendez-vous bien compte, à part Pétain et Louis XVI, aucun chef d'État français n'a été jugé comme Chirac risquerait éventuellement -potentiellement, peut-être, possiblement...- de l'être. Ça la foutrait mal pour la Vème République, la France, et son image. Et de même, alors que les français avait passé l'éponge sur son septennat et son quinquennat, il serait deçu de perdre sa popularité à cause d'une condamnation dans une affaire qui remonte à 1993 / 1995...
Mais peut-importe. J'estime qu'il doit être jugé, comme n'importe quel autre citoyens. D'autres ont déjà payé pour lui (le plus dans la lumière en ce moment : Juppé), je ne vois pas pourquoi il devrait encore bénéficier d'une immunité...
__________________________
Pour ceux qui se posent des questions sur les études de droit =).
Magistère Droit des Affaires, Fiscalité, Comptabilité. [Aix-Marseille III].
Au sujet du conflit d'intérêt / de loyauté / ... Je préciserai seulement que Chirac ne siégera pas tout le temps que durera l'affaire a priori. Et je rajouterai d'ailleurs que à Chirac et VGE, nos deux membres de droit, ils totalisent 2 ou 3 siègent lors d'une décision QPC. VGE ne siégant jamais pour les QPC car il y en a trop, qu'il faut assister aux débat, à la plaidoirie de l'avocat, suivre le dossier dès que la question est posée jusqu'à la fin. Et que ça prend assez de temps, et qu'on ne peut pas arriver le jour où la décision est prise et siéger : c'est soit dès le départ, soit pas du tout. Chirac totalise les 2, 3 autres questions.
Ce n'est pas une raison vous me direz. Et vous aurez raison. D'autant que Chirac et J-L D. ont mangé ensemble l'autre jour, pour parler tricot et vêtement (naturellement). Pour autant, depuis qu'existe le CC (1958 officiellement mais disons 1971 / 1973) il n'y a jamais eu d'accusation de partialité, d'influence, de corruption (encore heureux), ou je ne sais quoi d'autre... Cet organe, bien que singulièrement proche du pouvoir a toujours bien fonctionné : qu'il eut été plus à droite, ou plus à gauche.
La solution serait peut-être d'imiter le système allemand : les mauvaises langues diront "encore du copié collé de l'Allemagne"... Eh bien ils auront raison. Quoique si l'on veut réellement critiquer leur système de sélection des membres, on peut dire que parfois, des membres ne sont pas choisis car ils n'arrivent pas à être élus ce qui a pour conséquence de laisser des chaises vides (mais vu le nombres, est-ce vraiment important qu'il en manque 1 ou 2... ?).
Dernier précision : "est ce qu'il y a une véritable question de droit, sérieuse ?". Évidemment, si la cassation transfert puisque c'est l'une des condition.
Mais évidemment aussi que c'est pour retarder l'échéance. Les avocats qui nient cela (je pense à Me Veil -fils de Simone-, si je ne confonds pas [EDIT] Non, par J-Y Le Borgne...) serait de mauvaise fois (avocat et de mauvaise fois : n'est-ce pas tautologique ??). Mais rendez-vous bien compte, à part Pétain et Louis XVI, aucun chef d'État français n'a été jugé comme Chirac risquerait éventuellement -potentiellement, peut-être, possiblement...- de l'être. Ça la foutrait mal pour la Vème République, la France, et son image. Et de même, alors que les français avait passé l'éponge sur son septennat et son quinquennat, il serait deçu de perdre sa popularité à cause d'une condamnation dans une affaire qui remonte à 1993 / 1995...
Mais peut-importe. J'estime qu'il doit être jugé, comme n'importe quel autre citoyens. D'autres ont déjà payé pour lui (le plus dans la lumière en ce moment : Juppé), je ne vois pas pourquoi il devrait encore bénéficier d'une immunité...
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Pour ceux qui se posent des questions sur les études de droit =).
Magistère Droit des Affaires, Fiscalité, Comptabilité. [Aix-Marseille III].
Juriste d'élite
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Bonjour,
Pour nourrir le débat :
http://libertes.blog.lemonde.fr/2011/03 ... as-chirac/
__________________________
Nemo auditur propriam turpitudinem allegans
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Hors Concours
Inscrit : 19/05/06
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Bonjour,
Avec les mêmes "commentaires" concernant les commentaires...
Ce qui est dommage, c'est que, dans le lot, il y en a quelques uns qui réfléchissent un peu plus loin que le bout de leur nez et qui ne se contentent pas de seules réactions "épidermiques".
Par exemple, si le "ConsCons" déclare inconstitutionnelle la solution jurisprudentielle de la CC, ce qu'il a parfaitement le droit de faire et ce ne serait pas la première fois que la CC accepte de transmettre une QPC audit "ConsCons" sur un sujet portant sur son interprétation jurisprudentielle, par quel point de départ de l'infraction va-t-on la remplacer ?
Parce que, dans le cadre d'emplois fictifs, il s'agit non seulement d'une infraction dite "clandestine" mais il faudra, à mon humble avis, déterminer s'il s'agit d'une "infraction continue", infraction qui ne cesse que quand on met fin au contrat illicite ou s'il s'agit d'une infraction "instantanée" (la signature du contrat) mais dont seuls les effets ne cessent que quand on met fin au contrat...
Donc, pour certains d'entre eux, ce pourrait être lorsque le "pot aux roses" a été découvert, c'est-à-dire, le même point de départ que pour la solution actuelle.
Sans compter que, même dans ce cas, il me semble que le délai de trois ans sans action de la justice a quand même été dépassé ou pourrait l'avoir été puisqu'on a attendu la fin de l'immunité de l'un des prévenus alors que les autres n'en bénéficiaient pas. Leurs dossiers ont été joints "en raison de la connexité" pourrait-on dire, mais il n'est écrit nulle part que cette forme d'interruption de l'action publique aurait pour effet de suspendre le délai de prescription. Le CPP dirait plutôt exactement le contraire.
Le seul cas où une interruption de l'AP suspend le délai de prescription, c'est justement lorsque l'interruption est due à l'immunité du PR et la suspension ne vaut que pour ce "justiciable", pas pour les autres, même "connexifiés".
Avec les mêmes "commentaires" concernant les commentaires...
Ce qui est dommage, c'est que, dans le lot, il y en a quelques uns qui réfléchissent un peu plus loin que le bout de leur nez et qui ne se contentent pas de seules réactions "épidermiques".
Par exemple, si le "ConsCons" déclare inconstitutionnelle la solution jurisprudentielle de la CC, ce qu'il a parfaitement le droit de faire et ce ne serait pas la première fois que la CC accepte de transmettre une QPC audit "ConsCons" sur un sujet portant sur son interprétation jurisprudentielle, par quel point de départ de l'infraction va-t-on la remplacer ?
Parce que, dans le cadre d'emplois fictifs, il s'agit non seulement d'une infraction dite "clandestine" mais il faudra, à mon humble avis, déterminer s'il s'agit d'une "infraction continue", infraction qui ne cesse que quand on met fin au contrat illicite ou s'il s'agit d'une infraction "instantanée" (la signature du contrat) mais dont seuls les effets ne cessent que quand on met fin au contrat...
Donc, pour certains d'entre eux, ce pourrait être lorsque le "pot aux roses" a été découvert, c'est-à-dire, le même point de départ que pour la solution actuelle.
Sans compter que, même dans ce cas, il me semble que le délai de trois ans sans action de la justice a quand même été dépassé ou pourrait l'avoir été puisqu'on a attendu la fin de l'immunité de l'un des prévenus alors que les autres n'en bénéficiaient pas. Leurs dossiers ont été joints "en raison de la connexité" pourrait-on dire, mais il n'est écrit nulle part que cette forme d'interruption de l'action publique aurait pour effet de suspendre le délai de prescription. Le CPP dirait plutôt exactement le contraire.
Le seul cas où une interruption de l'AP suspend le délai de prescription, c'est justement lorsque l'interruption est due à l'immunité du PR et la suspension ne vaut que pour ce "justiciable", pas pour les autres, même "connexifiés".
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