on ne peut pas donner un usufruit sans contrat.... La tradition manuelle de l'usufruit est difficile à prouver et la qualification de don manuel sera écartée. Je pense donc qu'il y a eu donation de l'usufruit et dans ce cas la révocation de la donation tombe sous le coup du principe d'irrévocabilité spéciale des donations et ne poura être révoquée que pour ingratitude ou inexécution des charges... (et en plus elle ne sera pas rapportable à la succession puisque le concubin n'a aucun roit successoral et encore moins un droit réservataire sur la succession de son concubin... )
Moralité : MARIEZ-VOUS ([size=42:2b96ntec]en séparation de biens, pensez à faire un contrat chez votre notaire préféré...[/size:2b96ntec][size=25:2b96ntec]moi de préférence quand je le serai[/size:2b96ntec])
__________________________
Avant de poster, merci de lire
la charte du forum :
[img:1kxrnfh9]http://ogamard.free.fr/sms.jpg[/img:1kxrnfh9]