Juriste intéressé
Licence 1
Inscrit : 10/10/11
Message(s) : 48
Bonjour,
Dans un de mes TD j'ai à répondre à la question suivante : "Quelle période a vocation à régir le principe de l'effet immédiat de la loi nouvelle ?"
Je ne viens pas sur ce forum pour qu'on me ponde la réponse, bien évidemment ! J'aurais juste aimé que quelqu'un m'explique la question... ^^
Doit-on donner une date particulière, plusieurs dates clés qui remettent en question ce principe ?
Je n'ai vraiment pas compris la question, votre aide me serait précieuse ! :)
Bonne fin de journée à tous.