Principe de l'effet immédiat de la loi nouvelle.

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Gironde, Le 01/11/2011 à 17:39
Juriste intéressé
Licence 1


Inscrit : 10/10/11
Message(s) : 48 
Bonjour,
Dans un de mes TD j'ai à répondre à la question suivante : "Quelle période a vocation à régir le principe de l'effet immédiat de la loi nouvelle ?"
Je ne viens pas sur ce forum pour qu'on me ponde la réponse, bien évidemment ! J'aurais juste aimé que quelqu'un m'explique la question... ^^
Doit-on donner une date particulière, plusieurs dates clés qui remettent en question ce principe ?
Je n'ai vraiment pas compris la question, votre aide me serait précieuse ! :)
Bonne fin de journée à tous.

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