Pourquoi la jurisprudence est rétroactive ?

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Indre-et-Loire, Le 01/11/2016 à 15:06
Juriste intéressé
Licence 1


Inscrit : 01/11/16
Message(s) : 6 
Voilà je vous pose juste cette question :

Pourquoi la jurisprudence est-elle par "essence" rétroactive ?

Merci de m'aider car même mes cours ne me renseignent pas sur ce point, ils affirment seulement cela sans justification.
Merci encore.

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Le 01/11/2016 à 15:17
Administrateur
Doctorant


Inscrit : 16/06/16
Message(s) : 3703 
Bonjour

Tout simplement parce qu'une jurisprudence est la réponse que donne la Cour de cassation ou le CE à un problème de droit, à un instant T.
Il n'existe pas de droit à une jurisprudence "stable" (d'ailleurs il me semble que les avocats qui s’appuient sur une jurisprudence doivent sensibiliser leurs clients là-dessus).

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Indre-et-Loire, Le 01/11/2016 à 15:48
Juriste intéressé
Licence 1


Inscrit : 01/11/16
Message(s) : 6 
Merci beaucoup je comprends mieux !

Le 01/11/2016 à 17:10
Intervenant


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 11087 
Bonjour,
Une jurisprudence n'est rien d'autre que l'interprétation - supposée correcte - d'une situation juridique ou d'un texte de loi. Elle est donc supposée correcte depuis le début de la situation ou depuis la création de ce texte de loi, forcément.
Si elle est vraie aujourd'hui, elle l'était donc forcément hier et avant-hier. Elle est donc forcément - par essence - rétroactive.

En revanche, si un dossier a déjà été jugé définitivement - à tort donc - sous l'empire d'une ancienne jurisprudence - donc supposée fausse -, modifiée depuis par une nouvelle jurisprudence - supposée correcte en remplacement de l'ancienne -, on ne le rejuge pas puisqu'on ne peut juger deux fois le même dossier.

Indre-et-Loire, Le 01/11/2016 à 17:35
Juriste intéressé
Licence 1


Inscrit : 01/11/16
Message(s) : 6 
Justement, je ne comprends pas ça.. Pourquoi elle serait vraie à toute époque ?

Par exemple, à l'époque la peine de mort a été toléré et même inscrite dans le droit français. Donc les jurisprudences rendues à cette époque-là ne peuvent être valables aujourd'hui et inversement.

De plus, on nous a dis que le droit français était toujours changeant donc la jurisprudence ne peut être figée..

Si une jurisprudence était vraie pour toutes les époques alors pourquoi le droit change-t-il autant ?

Le 01/11/2016 à 18:40
Intervenant


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 11087 
Re,
Le fait que vous répondiez si rapidement prouve que vous n'avez pas réfléchi à ce que j'ai écrit.
Et revoyez vos notions sur ce qu'est, exactement, une jurisprudence.
Je n'ai jamais écrit qu'une jurisprudence n'était pas changeante, bien au contraire même.
On appelle ça un "revirement de jurisprudence"...

Haute-Garonne, Le 01/11/2016 à 19:55
Intervenant
Master 2


Inscrit : 01/09/12
Message(s) : 533 
Bonsoir,

Comme l'explique Camille, on parle là d'application rétroactive, ce qui signifie avant entrée en vigueur d'un texte. Appliquée à la jurisprudence, la rétroactivité signifie qu'une solution établie par exemple par la Cour de cassation à un instant T s'appliquera pour des litiges nés avant la décision de la Cour de cassation. Autrement dit encore, les parties au litige né avant la jurisprudence en question pourront demander application de cette jurisprudence.

Comme il vous a été expliqué, la raison est qu'une jurisprudence est, pour faire simple, une interprétation "correcte" d'un texte (Camille a raison revoyez la notion de jurisprudence, cela vous permettra de mieux comprendre). Donc cette interprétation, bien que donnée par la Cour bien après l'entrée en vigueur du texte, est réputée exister depuis l'entrée en vigueur du texte et donc dans tous les litiges où il est fait application dudit texte, les parties pourront demander le bénéfice de cette jurisprudence (c'est logique, le texte s'applique de la même façon pour tous). Je simplifie un peu mais il s'agit de vous expliquer le mécanisme.

De la même manière dans l'exemple que vous prenez :

"Par exemple, à l'époque la peine de mort a été toléré et même inscrite dans le droit français. Donc les jurisprudences rendues à cette époque-là ne peuvent être valables aujourd'hui et inversement. "

Ces jurisprudences dont vous parlez s'attachent au texte qui prévoyait la peine de mort. Aujourd'hui ce texte a été abrogé, la jurisprudence afférente n'a donc plus lieu d'être.

Et pour abonder dans le sens de ce qui a été dit, cette rétroactivité de la jurisprudence n'exclut pas qu'une nouvelle interprétation d'un même texte soit établie par la Cour.

J'espère que cela pourra vous aider.

Indre-et-Loire, Le 02/11/2016 à 13:52
Juriste intéressé
Licence 1


Inscrit : 01/11/16
Message(s) : 6 
J'ai beaucoup mieux compris grâce à vous fax. Merci beaucoup et pour ajouter une chose je voudrais dire que j'ai compris ce qu'est une jurisprudence et que je ne suis qu'en license 1 de droit donc je ne peux avoir la science infuse. J'ai posé cette question pour avoir de l'aide et non pour avoir des remarques.

Il y a un autre point que je n'ai pas compris..Pourquoi accueillir la modulation dans le temps des revirements de jurisprudence est exigé par une certaine idée de hiérarchie des normes ?

Merci encore, vous m'avez beaucoup aidé !

Haute-Garonne, Le 02/11/2016 à 19:02
Intervenant
Master 2


Inscrit : 01/09/12
Message(s) : 533 
Bonsoir,

Personne n'a supposé que vous aviez la science infuse rassurez- vous et l'ensemble des intervenants a précisément eu pour but d'expliquer ce qui semblait incompris. Vous ne pouvez en vouloir aux intervenants de vous renvoyer à la compréhension de notions qui sont essentielles et parfois, cela vaut d'ailleurs pour n'importe qui, il est bon de revoir des définitions même basiques, cela permet d'éclairer les choses.

Ensuite, je n'ai pas compris votre dernière question, pourriez-vous la reformuler ?

Indre-et-Loire, Le 02/11/2016 à 19:06
Juriste intéressé
Licence 1


Inscrit : 01/11/16
Message(s) : 6 
Bonsoir,

Me dire que je n'ai pas réfléchi est une remarque pour moi.

Pour la question si je devais la reformuler je la formulerai ainsi :
En quoi l'accueil de la modulation dans le temps des revirements de jurisprudence est-il exigé par une certaine idée de la hiérarchie des normes ?

Merci encore

Haute-Garonne, Le 02/11/2016 à 19:37
Intervenant
Master 2


Inscrit : 01/09/12
Message(s) : 533 
Je ne crois pas que ce soit la hiérarchie des normes qui implique la modulation dans le temps des effets d'une décision de justice - si c'est ce dont vous parlez, cela dit on sort un peu de la question de la rétroactivité.

En effet, on parle de modulation dans le temps des effets d'une décision juridictionnelle lorsqu'il s'agit pour le juge d'aménager les effets présents et futurs de sa décision.

Pour ce qui est de la rétroactivité, on ne peut pas dire que c'est une modulation dès lors que cette rétroactivité de la jurisprudence est un principe, autrement dit, le juge ne dit rien qu'en à elle lorsqu'il rend sa décision.

Donc pour en revenir à la modulation des effets de la jurisprudence, elle est principalement fondée à mon sens sur le principe de sécurité juridique.

Pour la rétroactivité, on peut aussi dire, mais je crois que cela a été dit plus tôt, qu'elle est engendrée par le principe de sécurité juridique. La hiérarchie des normes a aussi à voir dans la mesure où en effet, le juge n'est pas législateur et c'est bien le législateur qui crée la norme (cela renvoie toutefois à la question du rôle créateur de droit de la jurisprudence laquelle suscite de nombreux débats).

Bon courage à vous.

Le 02/11/2016 à 20:03
Intervenant


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 11087 
Bonjour,
Citation :
Me dire que je n'ai pas réfléchi est une remarque pour moi.

Bien désolé de vous avoir vexé(e), mais le fait est que répondre à mon propre message 25 minutes plus tard prouve que vous n'y avez pas réfléchi plus de 25 minutes. Je me trompe ?

Alors, chapeau, parce que, moi, j'ai mis bien plus de temps que ça avant de bien comprendre cette notion, apparemment choquante.
Mais parfaitement logique, une fois qu'on y a longuement réfléchi.

Indre-et-Loire, Le 02/11/2016 à 21:40
Juriste intéressé
Licence 1


Inscrit : 01/11/16
Message(s) : 6 
Je ne comprends toujours pas le lien entre la hiérarchie des normes et la modulation dans le temps des revirements de jurisprudence..

En tout cas merci pour la précision sur le terme de "modulation dans le temps des revirements de jurisprudence" parce que c'était flou pour moi.

Camille, j'y avais réfléchi et j'avais compris votre réponse. Je soumettais juste une nouvelle question qui reposait sur les revirements de jurisprudence et pourquoi il y en avait autant si une jurisprudence était vraie tout le temps. Maintenant, j'y ai réfléchi et grâce à fax j'ai compris. Je reconnais que ma question était peut être un peu bête.

Le 30/10/2017 à 15:53
Juriste intéressé


Inscrit : 12/10/17
Message(s) : 17 
Bonjour a tous,

J'ai maintenant compris pourquoi la jurisprudence est rétroactive mais je ne vois pas la différence entre la rétroactivité et le revirement de jurisprudence
Pouvez vous m'eclairer sur ce point

Merci d'avance

Le 31/10/2017 à 08:13
Administrateur
Doctorant


Inscrit : 16/06/16
Message(s) : 3703 
Bonjour

Tout d'abord j'ai supprimé un doublon.

Ensuite pour répondre à la question :
-le revirement de jurisprudence c'est quand la jurisprudence change de position sur un point. Elle a toujours dit "blanc" et cette fois-ci elle dit "noir"
- la rétroactivité est une conséquence de ce revirement. Par exemple, la Cour de cassation disait "blanc" jusqu'en 2014. Puis en 2015, elle dit "noir". En 2014, une Cour d'appel rend un arrêt en disant "blanc", elle est en conformité avec la jurisprudence de l'époque. Admettons qu'il y ait eu un pourvoi et que la Cour de cassation est saisie en 2017. Elle cassera l'arrêt de la Cour d'appel car même s'il était conforme à la jurisprudence à l'époque où il a été rendue, il ne l'est plus au moment où il est soumis à la Cour de cassation du fait d'un revirement. Il y a donc une rétroactivité.

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