Obligations du mariage

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Ille-et-Vilaine, Le 04/03/2012 à 14:14
Juriste intéressé
Licence 1


Inscrit : 04/03/12
Message(s) : 4 
Bonjour,
J"ai un commentaire d'arrêt à faire et j'aurai souhaiter que quelqu'un vérifie mon travail: c'est l'arrêt du 10 mai 2006 de la première chambre civile de la cour de cassation sur les dettes ménagères.

I- La solidarité
A- L'indépendance pour chacun de contracter
B- La solidarité des dettes ménagères

II- L'exclusion de la solidarité
A- Des dettes trop excessives
B- Une relation avec le PACS

Est ce que mon plan tient la route?

Merci

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Le 04/03/2012 à 14:40
Juriste d'élite


Inscrit : 06/07/09
Message(s) : 2035 
Bonjour,

Une problématique peut être?
Sinon vos titres ne sont pas très évocateurs...

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Ille-et-Vilaine, Le 04/03/2012 à 14:56
Juriste intéressé
Licence 1


Inscrit : 04/03/12
Message(s) : 4 
La problématique peut être: Les conjoints doivent -ils être solidaire concernant les dettes liées aux soins dentaires?
Mes titres sont à reformuler évidemment mais je voulais savoir si les idées étaient bonnes en parlant du principe (I): le fait que l'un des époux peut passer un contrat sans l'autre, la solidarité issu du régime primaire, la notion de dettes ménagère et de l'exception (II): le caractère excessif exprimée par les juges ( utilité, en fonction du train de vie) et faire une relation avec le PACS.
Merci

Le 04/03/2012 à 20:32
Intervenant


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 11083 
Bonsoir,
Citation :
c'est l'arrêt du 10 mai 2006 de la première chambre civile de la cour de cassation sur les dettes ménagères.

Sur les 56 arrêts de ce jour-là ? Vous seriez sympa d'être un peu plus précis, en donnant le n° de l'arrêt, par exemple.

Citation :
mais je voulais savoir si les idées étaient bonnes en parlant du principe...

Et ce ne serait pas plus simple de se référer aux articles 220 et au 1315 du code civil, comme c'est dit dans l'arrêt ?


Citation :
et faire une relation avec le PACS

Quel rapport ?

Ille-et-Vilaine, Le 04/03/2012 à 20:59
Juriste intéressé
Licence 1


Inscrit : 04/03/12
Message(s) : 4 
Ben je voulais montrer que le rapprochement entre le PACS et le mariage vis à vis des dettes ménagères.
Voici le lien pour l'arrêt : http://www.easydroit.fr/jurisprudence/Cour-de-Cassation-Chambre-civile-1-du-10-mai-2006-03-16-593-Publie-au-bulletin/C49416/

Sinon j'ai constitué un plan, pouvait vous me dire s'il colle assez à l'arrêt:

I- La solidarité des dettes ménagères à l'égard des tiers
A- Les soins dentaires compris dans les dettes ménagères
B- L'engagement des 2 époux pour les dettes ménagères
II- L'exclusion du principe de solidarité
A- La qualification de dettes excessives
B- La preuve donnée par le mari
Merci de me répondre

Finistère, Le 12/03/2013 à 20:47
Juriste intéressé
Licence 2


Inscrit : 12/03/13
Message(s) : 43 
Bonjour, j'ai le même arrêt à faire, je trouve a peu près pareil que toi niveau plan.
As tu trouver de la doctrine, ou des explications sur l'arrêt ? Je n'en trouve pas..
Et sinon, je pense qu'il faut s'appuyer sur les articles 220 et 1315 pour donner son avis et proposer une réponse Juste/pas Juste

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