Nouveau fait positif d'usage

Index des forums > Forum Droit pénal

Le 29/01/2012 à 12:45
Juriste aux dents longues


Inscrit : 08/11/10
Message(s) : 62 
Bonjour,
Des documents argués de faux, après leur versement au dossier de première instance, continuent d'être invoqués, dans des conclusions régulièrement déposées, aux différents stades du procès en cause, ne font-ils pas l'objet d'un nouveau fait positif d'usage.
Autrement dit peut-on déposer plainte pour usage de faux lorsque des documents argués de faux sont invoqués comme justes (mais non déposés)
Cordialement

Poser une question 
Le 29/01/2012 à 13:17
Intervenant


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 11296 
Bonjour,
Vous allez l'intention de continuer longtemps comme ça ?
Si c'est votre avocat qui sèche, dites-lui de venir poser les questions lui-même...


__________________________
Hors Concours

Le 29/01/2012 à 14:28
Juriste aux dents longues


Inscrit : 08/11/10
Message(s) : 62 
Bonjour
il ne vous est demandé pas de répondre
vous êtes agaçant à la fin
si vous ne voulez pas lire certaines personnes
ce n'est pas une obligation
mais vous vous prenez pour qui?

Le 29/01/2012 à 17:33
Intervenant


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 11296 
Bonjour,
Et vous ? Vous ne répondez jamais aux questions qu'on vous pose pour essayer d'y voir plus clair dans votre histoire et vous créez une nouvelle file pour poser à nouveau la même question.
A quoi jouez-vous ?
Ici, ce n'est pas un service de renseignements. Relisez très attentivement la charte du forum.

__________________________
Hors Concours

Le 29/01/2012 à 17:51
Juriste aux dents longues


Inscrit : 08/11/10
Message(s) : 62 
Bonjour
Relisez vous mêmes la charte du forum
A quoi jouez-vous ?
Avec des insultes et je ne sais quoi: parce que vous savez très bien que vous êtes loin ...sinon vous ne le ferez jamais
Je connais très bien ce genre de personne qu'ils veulent se donner des allures parce que malheureusement ils ne peuvent atteindre...
Pour qui vous prenez vous ,pour affirmer que ce n'est pas des faux.....
Ne voulant répondre à une personne arrogante sans limites je ne vous ai pas répondu parce que je suis bien éduqué mais si vous continuez à être impoli
Celui qui estime qu'il ne peut répondre ,ou que
les questions ne sont à sa portée ,il ne répond
encore moins porte des jugements sur des personnes qu'il ne connait pas
La charte n'indique jamais que c'est une obligation de répondre ou de faire croire qu'on connait et répondre pour répondre
Effectivement j'ai constaté que vous ne savez pas lire ,aussi je vous prie de ne plus lire mes questions

Le 30/01/2012 à 13:12
Intervenant


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 11296 
Citation :
Effectivement j'ai constaté que vous ne savez pas lire ,aussi je vous prie de ne plus lire mes questions

C'est l'hôpital qui se moque de la charité...

__________________________
Hors Concours


PAGE : [ 1 ]