Juriste intéressé
Inscrit : 08/11/10
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Bonjour,
Des documents argués de faux, après leur versement au dossier de première instance, continuent d'être invoqués, dans des conclusions régulièrement déposées, aux différents stades du procès en cause, ne font-ils pas l'objet d'un nouveau fait positif d'usage.
Autrement dit peut-on déposer plainte pour usage de faux lorsque des documents argués de faux sont invoqués comme justes (mais non déposés)
Cordialement