Méthologie du Commentaire d'Arrêt

Bonsoir,

A propos du plan d'un commentaire d'arrêt...s'agissant d'un arrêt de revirement de Jurisprudence est-il possinble de faire un plan I.Avant(par exemple)2011 et II. Depuis 2011 ?

mercii d'avance

Bonsoir,

Non, surtout pas, vous ne feriez que conter avec un tel plan.

Le but est l'analyse juridique et non forcément historique (même si ça doit ressortir un peu dans le devoir).

Faites votre plan avec les concepts juridiques présents dans l'arrêt, ne faites pas un plan chronologique...

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Pour ceux qui se posent des questions sur les études de droit =).

Magistère Droit des Affaires, Fiscalité, Comptabilité. [Aix-Marseille III].

Justement en fait, je n'ai pas bien intitulé mes parties... je voulais dire parler en I. De la porté juridique de l'arret avant 2011 et II. Depuis 2011, c'est à dire la nouvelle porté en 2011 et biensure dans les A et B des I. II. expliquer la solution de la cour de cassation...

Si j'étais vous j'éviterais cette solution.

De quel arrêt s'agit-il (vous avez le numéro de la décision ?) ?

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Pour ceux qui se posent des questions sur les études de droit =).

Magistère Droit des Affaires, Fiscalité, Comptabilité. [Aix-Marseille III].

Les plans de commentaire sont toujours les mêmes, en vrac :

- Qualification/régime
- Conditions/effets
- Principe/limite
- Notion/application
- Théorie/pratique

Il suffit de voir quel raisonnement est appliqué en l'espèce par la Cour de cassation. Pour un revirement, les plans sont généralement simples, il n'y a qu'à suivre le raisonnement.

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« Je persiste et je signe ! »

Non vraiment il ne faut pas.
Il est préférable, faute de mieux, de faire :

I

A) Sens de l'arrêt


B) Valeur de l'arrêt



II) Portée

C'est la décision de la Cour de Cassation, Assemblée Plénière du 1er décembre 1995 sur la détermination des prix dans les contrats( Contrat de franchisage)...

Bonjour,
Accessoirement, cette file n'a rien à faire dans la rubrique "Messages à lire/à lire avant de poster".
Il existe déjà une rubrique "Méthodologie", dans laquelle - imagination au pouvoir oblige - il existe déjà des files avec des titres du genre "méthodologie du commentaire d'arrêt"...
Pour des étudiants en droit, un peu de rigueur et de réflexion avant de poster ne ferait pas de mal.

Le mieux c'est

I. Sens

A. Motivation de la CA ou du pourvoi

B. Dispositif de la Courdecass

II. Valeur et portée

A. Valeur

B. Portée

Si il y a 2 problèmes juridiques :

I. 1er problème

A. Sens

B. Valeur et portée

II. 2ème problème

A. Sens

B. Valeur et portée

tout a fait d'accord avec Iamskd. C'est la méthode que j'utilise, et ça sauve souvent les meubles lorsque je séche pour un plan cohérant

Franchement, j'ai l'impression que vous mélangez tout dans la méthode du commentaire d'arrêt.

La formule Sens, valeur, portée est utile pour faire un bilan du commentaire, c'est-à-dire qu'une fois votre devoir achevé, ces trois aspects doivent être présents, mais dans le corps de vos sous-parties, pas dans les titres.

Si je reprends :


C'est totalement à côté de la plaque. Le plan d'un commentaire se construit de manière simple : suivre le raisonnement de la Cour de cassation, seul l'attendu doit être commenté.

- Parler de la motivation de la CA et/ou du pourvoi est rarement pertinent, vous commentez la solution retenue par la Cour de cassation, la solution de la CA et du pourvoi peuvent éventuellement intervenir en soutien de certains développements.

- Viser tout le dispositif de la Cour de cassation dans le I-B. ? Cette sous-partie doit être sacrément volumineuse.

- Consacrer son II. à la valeur et la portée d'un arrêt ne veut rien dire : encore une fois, on suit le raisonnement de la Cour de cassation.

- Un bon plan se résume une seule chose : la seule lecture du plan doit permettre la compréhension de la solution donnée par la Cour de cassation.

Pour la construction du plan : la logique est toujours binaire (I. et II.), les plans-types sont toujours les mêmes (cf. ce que j'ai dit avant : qualification/régime, conditions/effets, principe/limite, notion/sanction, etc.).

Les intitulés du type "un arrêt à la portée incertaine" n'ont pas grand-chose à faire dans des plans juridiques.

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« Je persiste et je signe ! »

C'est mon prof de TD qui m'a appris comme cela... SVP

Je serai très étonné qu'un chargé de TD est donné une telle méthodo, ou alors tu as mal compris.

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« Je persiste et je signe ! »

Oui, j'ai du mal comprendre, pourrais-tu donner plus de précisions sur ce que tu entends lorsque tu parles de qualification/régime ou de notion/régime, ça consiste à faire quoi ? merci.

Quand je parle des plans-types (qualification/régime, ou conditions/effets, ou principe/limite, ou principe/sanction, etc.), je parle de la construction des arrêts : tu constateras que tous les arrêts sont toujours construits de manière binaire (en deux parties).

La Cour de cassation raisonne toujours en deux temps. Pour commenter ce raisonnement, tu as des plans-types qui s'appliquent comme ceux que j'ai donné.

Ces plans-types permettent de dégager rapidement les I. et II. Je te donne deux exemples pour que tu comprennes :

- Le topic parle de l'arrêt d'assemblée du 1er décembre 1995 visant de la fixation du prix.

La Cour dit deux choses : elle pose un principe et précise ensuite ses sanctions. Voilà, le I. et le II. sont posés, la logique de l'arrêt est principe/sanction.

Il faut ensuite appliquer ça de manière concrète à l'arrêt (ex : I. La validité de la convention-cadre maintenue en l'absence de détermination du prix). Là je n'invente rien : je paraphrase la Cour de cassation.

Je te donne un autre exemple de plan-type car les arrêts d'assemblée ne sont pas forcément très pédagogiques :

- Dans ce topic : sur la nature du contrat de prêt

Tu as une belle illustration d'un raisonnement qualification/régime : la Cour de cassation nous indique d'abord la nature du contrat de prêt (I.) et pose ensuite son régime (II.).

Ton plan est déjà quasiment fait. Il faut ensuite appliquer de manière concrète à l'arrêt d'espèce (je te laisse lire ce que j'ai mis dans ce topic).

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La démonstration que je t'ai faite demande un peu de travail (je n'ai pas fait ça après trois commentaires, ça m'a demandé du temps).

Au début, construire un plan prend du temps, avec l'habitude, ça vient vite. Dès que tu trouves l'articulation (cf. plan-type) tu es sûr d'avoir ton I. et ton II., ce qui te permet d'éviter un hors sujet total.

Dans tes développements (le corps de tes sous-parties), il faut ensuite :

- Situer l'arrêt : revirement, continuité ?
- Parler de son importance : quelle chambre a rendu l'arrêt, a-t-il été publié (cf. les mentions P+B+R+I qui permettent de voir l'importance qu'a entendu donner la Cour de cassation à sa décision)
- Parler de sa portée : le domaine d'application de la décision est-il large ou réduit ?
- Critiquer en positif ou négatif : opportunité de la décision, le fondement retenu (cf. le visa pour un arrêt de cassation) est-il approprié ? etc.

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« Je persiste et je signe ! »