Juriste intéressé
Master 1
Inscrit : 14/12/11
Message(s) : 1
Master 1
Inscrit : 14/12/11
Message(s) : 1
SLT,VOILA JAI UNE AMIE A MOI QUI S4EST MARI2E CA FAIT 2MOIS et elle a decouvert que son mari a fait la prison et a trouvé le proces verbal ou il avait avoué qu'il avait un enfant et quand elle le lui a mentré il a nié en disant qu'il avait menti sachant que le pv et signé ,puis je savoir si ca tient la route ou nn?MERCI
Hors Concours
Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 7856
Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 7856
Bonjour,
Commencez d'abord par éditer votre message pour le rendre compréhensible et évitez d'écrire en majuscules, titre inclus.
En Master 1 ? Voilà un bon cas pratique qui va vous permettre d'appliquer vos connaissances acquises sur les cas reconnus comme légitimes pour les annulations de mariage vs divorces pour faute.
Commencez d'abord par éditer votre message pour le rendre compréhensible et évitez d'écrire en majuscules, titre inclus.
En Master 1 ? Voilà un bon cas pratique qui va vous permettre d'appliquer vos connaissances acquises sur les cas reconnus comme légitimes pour les annulations de mariage vs divorces pour faute.
Juriste d'élite
Inscrit : 01/11/11
Message(s) : 386
Inscrit : 01/11/11
Message(s) : 386
Tiens cela me rappelle l'affaire dame Berthon 
Hors Concours
Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 7856
Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 7856
Bjr,
Zoé-Marie-Louise ?
Ouh, c'est vieux, tout ça !
Moi, la mienne, j'ai découvert pendant la nuit de noces qu'elle n'était pas vierge ! Scandale dans la famille !
Elle a d'abord nié, puis tout avoué !
(par contre, elle a refusé obstinément de signer le PV...)
Ben, finalement pareil que pour dame Berthon, qu'on m'a répondu !
(affaire plus récente...)
Zoé-Marie-Louise ?
Ouh, c'est vieux, tout ça !
Moi, la mienne, j'ai découvert pendant la nuit de noces qu'elle n'était pas vierge ! Scandale dans la famille !
Elle a d'abord nié, puis tout avoué !
(par contre, elle a refusé obstinément de signer le PV...)
Ben, finalement pareil que pour dame Berthon, qu'on m'a répondu !
(affaire plus récente...)
Juriste d'élite
Inscrit : 01/11/11
Message(s) : 386
Inscrit : 01/11/11
Message(s) : 386
Oui je faisais référence à du vieux vieux , 1862 si mes souvenirs sont bons, mais comme on dit c'est dans les vieux chaudrons qu'on fait de bonnes soupes ou un truc dans ce goût là
Hors Concours
Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 7856
Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 7856
Bonsoir,
Après vérification, le 24 avril 1862 exactement.
"juste et saine application", formule qu'on rencontre moins de nos jours...
Tout ça ne nous rajeunit pas !
Après vérification, le 24 avril 1862 exactement.
Citation :
Cour de cassation
Chambre réunies
Audience publique du jeudi 24 avril 1862
Publié au bulletin REJET
...
REJET du pourvoi formé par Zoé-Marie-Louise Herbin contre un Arrêt rendu par la Cour impériale d'orléans, le 6 juillet 1861, en faveur du sieur X..., son mari.
...
Qu'en le jugeant ainsi et en rejetant la demande en nullité de son mariage formée par Zoé Herbin, et motivée sur l'ignorance où elle avait été à l'époque du mariage de la condamnation à quinze ans de travaux forcés qu'avait antérieurement subie Berthon, son mari, et de la privation des droits civils et civiques qui en avait été la suite, l'arrêt attaqué n'a fait qu'une juste et saine application des articles 146 et 180 du Code Napoléon.
LA COUR REJETTE,
Cour de cassation
Chambre réunies
Audience publique du jeudi 24 avril 1862
Publié au bulletin REJET
...
REJET du pourvoi formé par Zoé-Marie-Louise Herbin contre un Arrêt rendu par la Cour impériale d'orléans, le 6 juillet 1861, en faveur du sieur X..., son mari.
...
Qu'en le jugeant ainsi et en rejetant la demande en nullité de son mariage formée par Zoé Herbin, et motivée sur l'ignorance où elle avait été à l'époque du mariage de la condamnation à quinze ans de travaux forcés qu'avait antérieurement subie Berthon, son mari, et de la privation des droits civils et civiques qui en avait été la suite, l'arrêt attaqué n'a fait qu'une juste et saine application des articles 146 et 180 du Code Napoléon.
LA COUR REJETTE,
"juste et saine application", formule qu'on rencontre moins de nos jours...
Tout ça ne nous rajeunit pas !
PAGE : [ 1 ]
