Locutions des arrets de cassation

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Hérault, Le 01/12/2016 à 10:28
Juriste intéressé
Licence 1


Inscrit : 07/05/16
Message(s) : 9 
Bonjour, j'espère que quelqu'un pourra me répondre meme si ma question correspond aux premier niveau de droit ..., voila je me demande quel est le sens des diverse sortes de locutions que l'on trouve dans les arrêts de cassation
parmis elles j'ai relevé:
ALORS QUE
ATTENDU QUE, MAIS ATTENDU QUE
VU
PAR CES MOTIFS

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Le 01/12/2016 à 11:08
Administrateur
Doctorant


Inscrit : 16/06/16
Message(s) : 3676 
Bonjour

Alors très grossièrement


Alors que (selon le moyen) : Cette expression est retrouvé dans les moyens de l'auteur du pourvoi. Il dit ce qu'il reproche à la cour d'appel.

Attendu que : C'est ce qui marque le début du raisonnement de la Cour de cassation. Il peut y avoir plusieurs attendus.

Vu : C'est le visa, c'est-à-dire le texte sur lequel se fonde la Cour pour prendre sa décision.

Par ces motifs : Les motifs sont la réponse du juge aux moyens des parties. L'expression "Par ces motifs" permet d'énoncer la décision.

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Hérault, Le 01/12/2016 à 21:11
Juriste intéressé
Licence 1


Inscrit : 07/05/16
Message(s) : 9 
re, merci pour ta reponse, c'est plus clair

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