Les U.S.A. ou la fin de l'Etat de Droit !

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Le 31/10/2004 à 18:45
Juriste d'élite


Inscrit : 20/10/04
Message(s) : 312 
Patriot Act.
Donne de nouveaux pouvoirs à la police et aux services de renseignements. Ainsi, les autorités peuvent arrêter et détenir pour une période indéterminéé quiconque.
Autorise, le FBI a branché le système "carnivore" sur le réseau d'un fournisseur d'accès afin de surveiller la circulation des courriers électroniques et de conserver les traces de navigation.......

Patriot II
Complète les mesures dérogatoires et renforce le pouvoir de l'exécutif au détriment du pouvoir judiciaire.....
Bref, l'Etat d'urgence s'inscrit dans la durée.

En outre :
Refus de ratification du traité instituant la Cour pénale internationale
Amnesty dans un rapport rendu public le 27 octobre 2004 souligne les "abus commis par les U.S.A.
...............

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Le 31/10/2004 à 18:48
juriste émérite



Inscrit : 24/01/04
Message(s) : 5035 
certes mais les abus ne sont pas qu'aux USA....

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M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

Le 01/11/2004 à 02:29
Juriste d'élite


Inscrit : 20/10/04
Message(s) : 312 
Effectivement, les abus tous les pays en commettent donc si je suis votre raisonnement, il n'existerait pas d' Etat de Droit sur cette planète.

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Le 01/11/2004 à 08:49
juriste émérite



Inscrit : 24/01/04
Message(s) : 5035 
disons que même dans les pays dit d'Etat de droit il y a des abus (cf en France et d'autres pays d'Europe...)

le probleme des etats n'est pas d'etablir des belles lois qui promettent l'egalite de traitement, le respect de nos droits....
le probleme est que l'application de ces regles depend du bon vouloir des hommes

donc les etats de droit sont selon moi des etats où les droits sont plus respectés que dans les autres pays (cf en France les hommes politiques qui ne se font jamais condamner et nous si on fait le centieme de ce qu'ils ont fait on va en tole direct)

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Le 03/11/2004 à 20:43
Juriste d'élite


Inscrit : 20/10/04
Message(s) : 312 
Avec l'arrivée encore une fois de bush à la maison blanche, il sera désormais très dangereux de critiquer les usa.

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Moselle, Le 04/11/2004 à 09:17
Modérateur
Juriste


Inscrit : 25/01/04
Message(s) : 4161 
Pas ici! 8) Rassurez vous, on reste indépendants à juristudiant et la liberté d'expression est dans nos priorités qu'on soit pour ou contre les Etats-Unis.

(A condition de rester polis!)

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