Les infractions politique

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Meurthe-et-Moselle, Le 10/12/2011 à 22:58
Juriste intéressé


Inscrit : 29/11/11
Message(s) : 5 
Bonjour
J'ai bien compris le mécanisme des infractions politiques, regarder le critère objectif en se fondant sur la détention criminelle(=prévues par le code pénal), la jurisprudence qui permet de donner à des infractions de droit commun un sens politique
-atteinte aux libertés de la presse
-Aux intérêts fondamentaux de la république
-à la politique et au droit de vote
-atteinte délictueuse à un attroupement


Par contre sur le critère subjectif j'ai peur de ne pas tout avoir compris, il peut y a avoir des infractions connexe, une infraction de droit commun qui découle d'une infraction objectivement politique et qui en conséquence sera politique

Mais on parle souvent d'un autre type d'infraction subjectivement politique en lien avec l'arrêt gorguloff je crois mais j'ai rien compris...

merci d'avance de vos conseils

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