Les droits subjectifs, les "droits à..."

Bonjour!
J'ai dans mon TD une question qui me pose problème:
"Tous les "droits à" sont-ils des droits subjectifs?
Selon moi, la réponse est oui... Mais si la question est posée peut-être que la réponse n'est pas aussi simple ...
"Droit à" revient forcément pour moi à une prérogative... droit à l'image, droit au respect de la vie privée etc.. Donc selon moi ils ne peuvent être autres que droits subjectifs mais je doute!
Qu'en pensez-vous?
Merci!

Les "droits à" sont plutôt qualifiés de "droit-créance". Il faut dissocier :

- Droit objectif : régule la vie en société et est sanctionné par la puissance publique ;

- Droit subjectif : prérogative attribuée à un individu dans son intérêt (exiger une prestation, jouir d'une chose, etc.).

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« Je persiste et je signe ! »

Docteur en droit, Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne.

Bonjour,

Pour illustration, tous les droits de la personnalité peuvent apparaitre aujourd'hui contestables...

Par exemple sur le fondement de l'article 9, droit au respect de sa vie privée, tout un ensemble de "droit à" peuvent être envisagés :

- droit au nom,
- droit sur son nom patronymique (qui empêche d’autres personnes de pouvoir l’utiliser),
- droit sur sa voix
- droit à la dignité (là dessus, c'est très vague...),
- droit à la tranquillité,
- droit à l'environnement.

Et à quoi mène le développement de tous ces droits ? A ce que la définition de "la vie privée" ne soit plus possible.

Au contraire par exemple, le droit de la propriété est facilement circonscrit : on utilise souvent le terme de "bulle" pour l'illustrer. Par contre, les droits de la personnalité, quant à eux, appartiennent à tout le monde... ils se combinent avec d'autres droits et libertés : par exemple droit et liberté du public d'être informé... qui surpassent le droit au respect de la vie privée. La notion de vie privée et de droit au respect de sa vie privée est très "poreuse". Et plus on développe des droits subjectifs qui n'en sont pas vraiment, plus on dévalorise les vrais droit de la personnalité.


A cet égard, il faut contester par exemple le droit "à l'enfant" par exemple (il ne s'agit pas d'un droit) ; ou bien le droit "à l'avortement" (il s'agit d'une liberté ici...).

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Charte à lire avant de poster.

Pour ceux qui se posent des questions sur les études de droit =).

Magistère Droit des Affaires, Fiscalité, Comptabilité. [Aix-Marseille III].

Bonjour,

Pour exemple, dans quelle catégorie classeriez-vous le droit au logement (et non DALO puisqu'il n'a rien d'opposable, en tout cas pour l'instant).
La frontière est parfois floue !

D'accord, ça m'éclaire, merci! Je n'avais pas réalisé qu'en effet, à force de cette multiplication de droits subjectifs, il est dur de savoir pour certains droits s'ils sont réellement subjectifs ou non...
Par contre, je ne comprends pas vraiment pour le Droit au logement qui est pour moi subjectif. En quoi pourrait-il s'écarter du droit subjectif? C'est pour moi propre à l'individu uniquement...
Et une dernière question: Alex83, lorsque vous parlez du droit à l'IVG par exemple, du fait que ce soit une liberté, cela reste un droit subjectif n'est-ce-pas? Mais participe selon vous à la dévalorisation de ce genre de droits c'est ça?

Il y a d'un côté le droit à la vie de l'être humain en devenir : le fœtus.

De l'autre l'avortement.

Si on les confronte, on considère que l'avortement est plus fort que le droit à la vie (jusqu'à un certain point). Je serais donc plutôt ce ceux qui considèrent que l'avortement n'est pas un droit mais une liberté.



On peut aussi prendre l'exemple du suicide : ce n'est pas un droit, mais chacun est libre de se suicider...

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Pour ceux qui se posent des questions sur les études de droit =).

Magistère Droit des Affaires, Fiscalité, Comptabilité. [Aix-Marseille III].

Op là, je profite d'une lecture récente pour clarifier ma pensée. Cet article présente clairement la distinction droit / liberté.

D’abord, ils confondent droit et liberté. Et ça change tout. Le droit, c’est une créance d’un citoyen sur l’Etat. C’est par exemple le droit à la sécurité sociale ou le droit à l’éducation. Si le droit est reconnu, il est qualifié et réglementé, et l’Etat vous le doit. La liberté, c’est bien différent : c’est vous, allant de l’avant sur une terre de conquêtes. L’Etat ne garantit rien, car il n’a pas à définir le contenu de votre liberté,… car justement, c’est votre liberté. Et votre liberté, ce n’est pas la mienne, et ce n’est pas à la loi de la définir. La loi doit seulement veiller à ce que ni l’Etat ni personne ne crée pas d’obstacle à l’affirmation de votre liberté. L’Etat s’engage à vous permettre de pratiquer une liberté, dont il se refuse à apprécier le contenu… sauf trouble à l’ordre public.

Gilles Devers sur le "droit au blasphème".
http://lesactualitesdudroit.20minutes-blogs.fr/

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Pour ceux qui se posent des questions sur les études de droit =).

Magistère Droit des Affaires, Fiscalité, Comptabilité. [Aix-Marseille III].

bonjour j'ai besoin qu'on m’énumère 20 droits objectifs et subjectifs