Les caractères juridiques de l'Etat

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Le 06/06/2014 à 17:43
Juriste intéressé
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Inscrit : 01/05/14
Message(s) : 7 
Salut j'ai besoin d'une proposition de plan . Je me demande si les caractères constitutifs d'un Etat peuvent suffire à le caractériser juridiquement. comment peut-on présenter ce plan est ce qu'on pourra parler du territoire, du gouvernement et de la population et ensuite montrer que ces éléments ne sont pas suffisant pour caractériser juridiquement un Etat et parler ensuite de la souveraineté et de la personnalité morale de l'Etat voici mon plan:


1.LES ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS DE L'ETAT


a) LA POPULATION
b) LE TERRITOIRE ET LE GOUVERNEMENT

2)LES ATTRIBUTS DE L'ETAT

a)LA PERSONNALITÉ MORALE DE L'ETAT
b)La SOUVERAINETÉ DE L'ETAT

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Paris, Le 06/06/2014 à 23:28
Juriste d'élite


Inscrit : 07/02/12
Message(s) : 1544 
Bonsoir,

l'idée est là, c'est qu'il y a une définition donnée des éléments constitutifs d'un État mais que la réunion de ces critères ne suffit peut être pas à caractériser l'existence d'un État.

Quel est le sujet de votre dissertation ?
Vous êtes en droit constitutionnel ou en droit international ? (ça change en effet beaucoup de choses)

J'aime bien la simplicité du plan (avec encore une fois I/ voilà ce qui fait un État II/ mais est ce que ça suffit pour qu'il y ai État ?), mais je ne vois pas pourquoi séparer la population du territoire et du gouvernement ? (enfin je vois bien que c'est pour avoir deux sous parties mais ça me semble totalement artificiel).

Si vous êtes en droit international vous devez parler de la reconnaissance des autres États et de tous les mécanismes qui en dérivent.

De la même façon la souveraineté, quelle que soit la définition (Rousseau, Jellineck, Le fur pour ne citer qu'eux) est toujours assez abstraite. Un pays fait il vraiment ce qu'il veut chez lui ?

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Le 07/06/2014 à 18:09
Juriste intéressé
Licence 1


Inscrit : 01/05/14
Message(s) : 7 
Merci de votre analyse , le sujet est plutôt figé sur les caractères juridiques aussi bien au niveau du droit constitutionnel interne et du droit international public c'est ce que je pense. Si vous pouvez essayer d'apporter une amélioration ou quelques critique a mon plan cela m'aidera vraiment .

Gard, Le 07/07/2014 à 11:26
Juriste intéressé
Licence 1


Inscrit : 07/07/14
Message(s) : 2 
comme plan je vous suggère en: I-Personnalite morale de l'Etat. II- Souverainete. A(II)-sur le plan interne. B(II)-sur le plan externe. Bonne chance à vous

Le 23/02/2015 à 12:57
Juriste intéressé


Inscrit : 23/02/15
Message(s) : 1 
pardon j'ai besoin de savoir les élements juridiques de définition de l'état

Gard, Le 20/01/2016 à 18:43
Juriste intéressé
Licence 1


Inscrit : 20/01/16
Message(s) : 6 
Salut! Je veux un plan pour ce sujet: les caracteristiques juridiques de l'Etat

Var, Le 25/01/2016 à 10:54
Juriste acharné
Licence 2


Inscrit : 14/03/15
Message(s) : 110 
Bah oui tant qu'à faire, quand il y a de la gène ...

Personnellement, j'aime bien le plan de bacherlier.

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Haute-Garonne, Le 11/01/2017 à 19:47
Intervenant
Master 2


Inscrit : 01/09/12
Message(s) : 504 
Bonsoir,

Moi je veux une licorne. Quelqu'un peut m'aider ? ;)

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