La suppression du juge d'instruction abandonnée?

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Le 10/04/2010 à 14:20
Juriste acharné


Inscrit : 12/11/08
Message(s) : 101 
C'est en tout cas ce qu'annonce Maître Eolas!
Alors, rassurés? :)

__________________________
" Oderint dum probent. "

Brestois expatrié à Lyon

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Bouches-du-Rhône, Le 10/04/2010 à 15:03
Juriste d'élite
Master 1


Inscrit : 30/03/10
Message(s) : 1210 
Salut =)

C'est pas encore officiel à mon avis, en bonne voie mais... sait-on jamais.

http://rb.lexisnexis.fr/depeches/affich ... 65841.html

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Charte à lire avant de poster.

Pour ceux qui se posent des questions sur les études de droit =).

Magistère Droit des Affaires, Fiscalité, Comptabilité. [Aix-Marseille III].

Le 10/04/2010 à 16:29
Intervenant


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 11087 
Bonjour,
Moi, je n'y mettrais pas ma main au feu. Suspendue, reportée sine die prudemment, peut-être, annulée... faut voir.

Faut bien dire que l'Etat français s'est un peu tiré une balle dans pied encore récemment avec son argumentaire dans la récente affaire Medvedyev à la CDEH.
A lire également avec délices, le billet sur le sujet toujours par Me Eolas. Le Gouvernement dit en substance "le ministère public n'est pas garant des conditions etc... seul un juge d'instruction peut l'être..."

http://www.maitre-eolas.fr/post/2010/03 ... -no-Winner

Bouches-du-Rhône, Le 10/04/2010 à 17:27
Juriste d'élite
Master 1


Inscrit : 30/03/10
Message(s) : 1210 
Il faudrait faire comme les anglais et inclure la Conv.EDH dans notre système juridique...

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