La Justice face à la grippe A

Trouvé entre autre sur le Nouvel Obs' :



Il n'y a aucun plan secret". La ministre de la Justice Michèle-Alliot Marie a tenté d'apaiser, mardi 8 septembre l'inquiétude des magistrats, soulevée par les révélations dans la presse d'un projet de restrictions du travail judiciaire en cas de pandémie de grippe A. Après les critiques des médecins de trop en faire, les controverses sur la maladie ne faiblissent pas.
Le Syndicat de la Magistrature (SM) a révélé qu'un projet avait été ficelé place Vendôme au cas où l'épidémie de grippe A deviendrait une menace sanitaire grave. Juge unique, procès à huis clos, prolongation des détentions provisoires, transfert des jugements des mineurs en correctionnel, le contact avec un avocat en garde-à-vue différé de 24 heures… Les règles de fonctionnement de l'institution judiciaire pourraient s'en trouver bouleversées. Et même si la Chancellerie précise et insiste sur le fait qu'il s'agit là seulement d'éléments de travail qui ne sont pas d'actualité et "qui n'ont pas encore été ni arbitrés ni validés", les professionnels de la justice s'inquiètent.

Un secret ?
Le document de travail sur lequel s'est penché le ministère en juillet 2009 reprend un projet qui était dans les cartons depuis 2006, lors de l'épisode de la grippe aviaire, selon l'USM.
Benoit Hurel, du bureau du SM ne comprend pas que ces informations n'est pas été diffusées plus tôt: "Je ne conteste pas le devoir du gouvernement de réfléchir aux moyens à adopter dans une telle situation. Ce qui est grave, c'est le secret absolu dans lequel ce plan a été concocté".
Il reproche au gouvernement de ne pas s'être concerté avec les partis concernées. "Le secret n'a pas lieu d'être en la matière", s'étonne-t-il. "En cachant ces informations, on alimente la psychose et on a l'impression qu'on nous cache des choses".
Même sentiment chez les avocats. Jean-Louis Borie, président du Syndicat des avocats de France (SAF) a été surpris en apprenant la nouvelle. "Il n'y a aucune gestion démocratique de la grippe A", déclare-t-il. Depuis l'été, les magistrats s'attendaient bien sûr à des fermetures de tribunaux pour cause d'épidémie, mais pas à de telles mesures "restrictives".
"Ces documents ont été transmis aux chefs de Cour d'appel en diffusion limitée. Pourquoi ?", s'interroge de son côté le président de l'Union syndicale des magistrats (USM), Christophe Régnard. "C'est un sujet suffisamment important pour que toutes les parties soient consultées", estime le président de l'USM qui n'hésitera pas mercredi 9 septembre lors d'une réunion prévue de longue date avec Michèle Alliot-Marie d'évoquer le sujet.

"Liberticide"
Pire encore que le secret, la plupart des professionnels s'inquiètent des mesures proposées. "En quoi l'intervention d'un avocat, 24 heures après le début de la garde-à-vue empêcherait la propagation du virus ? Cela n'a aucun sens," affirme Benoît Hurel. "En quoi un tribunal correctionnel est-il moins contaminant qu'un tribunal pour mineur?", poursuit-il. "En quoi diminuer le nombre de jurés, est-il moins infectant", s'interroge aussi le président de l'USM. Dans un communiqué, le syndicat demande à Michèle Alliot-Marie de renoncer à la mise en œuvre d'un dispositif qu'il juge "liberticide" et qui crée "une justice d'exception par ordonnances gouvernementales, sans débat démocratique".

Des hypothèses alarmantes
Le ministère de la Justice a bien tenté de minimiser la situation en insistant sur le fait qu'il ne s'agit là que d'une ébauche, d'un document de travail en cas de situation grave. "On en est pas là ! ", explique Arthur Dreyfuss, porte-parole adjoint du ministère. "Nous avons évoqué toutes les hypothèses, même les plus graves", se justifie-t-il. Pour le ministère, la règle de la garde à vue modifiée qui différerait la présence d'un avocat de 24 heures est justifiée. "Cela permet au gardé à vue de se retourner et de trouver un autre avocat si le sien est malade", explique la Chancellerie.
"Une plaisanterie", sourit le président Christophe Régnard. "Si un avocat est malade, son collaborateur le remplace, tout simplement", souligne-t-il.

Un test pour les réformes à venir ?
Les syndicats voient plutôt là une manière pour le gouvernement de faire passer en catimini des réformes qu'il a du mal à imposer. Pour Jean-Louis Borie, il s'agit de faire appliquer certaines réformes qui passent mal: "Le transfert des jugements des délinquants mineurs en correctionnel était inscrit dans le rapport Varinard sur la réforme de la justice des mineurs. C'est une coïncidence surprenante". Un avis que partage Christophe Régnard pour qui ces propositions, si secrètes soient-elles, correspondent à "un test grandeur nature de ce pourrait être l'architecture de la justice pour demain". Les syndicats ne veulent pas céder au chantage, pour qui une situation aussi grave qu'une pandémie sanitaire ne justifie pas une restriction des libertés de la défense. "Le risque est de céder à toutes les peurs, à toutes les craintes", s'inquiète Jean-Louis Borie.
(Nouvelobs.com – Sarah Diffalah) [/quote:2dapybgl'>quote:2dapybgl]Le plan anti-grippe de la justice fait tousser avocats et magistrats

http://forum.juristudiant.com/search.php

*Membre de la BIFF*

Bonjour,
Une chose est certaine. Gascogne et Me Eolas s'en donnent à coeur joie sur son célèbre blog.
http://www.maitre-eolas.fr/
A lire absolument !


Faut bien dire qu'après le mAlAise vAgAl du Président, normal que mAm s'inquiète, sinon Il va la prendre en grippe...

si ce projet existe vraiment, c'est ahurissant

en tout cas Maître Eolas s'en donne à coeur joie

de mon côté, je ne me sens pas concerné mais c'est parce que je ne fais que du conseil

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Merci de respecter la charte du forum.

M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

"La Grippe A, c'est juste une grippe normale qui se transmet plus rapidement que les autres. Elle n'est mortelle que pour ceux qui ont déjà des risques de mourir d'une crise saisonnière normale". C'est ce que j'entends chez les médecins et les infirmières que je connais. Alors tout un capharnaüm la dessus ...

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L2 -> Option finances publiques et histoires des institutions politiques et administratives.
19 - 28 Août : Stage Direction des Affaires Médicales et de la Recherche Clinique, CHU Angers

Bonjour



La grippe A tout d abord n est pas d origine naturelle mais de manipulation génétique selon plusieurs personnalités comme le Général Leonid Ivachov dans l'enquete dans cette nouvelle épidémie.

La grippe dite porcine est déja apparue pour la 1ére fois aux USA dans l' Etat
du New Jersey.


En tous cas j ai le regret de vous informer que cette campagne de vaccination à provoqué la mort de plusieurs personnes en France et entrainé donc plusieurs plaintes de plusieurs familles pour :



- Plainte avec constitution de partie civile pour X pour :


* Tentative d'administration de substances nuisibles à la santé de nature à entrainer la mort
( art. 221-3 et 221-5 du Code Pénal).


* Mise en danger de la personne ( art. 223-1 et suivants du code Pénal).


Ayant pour Avocat Jean-pierre Joseph
53 Rue Jean-jaurés
38000 Grenoble.



Il ya meme beaucoup de divergence au niveau médicale des spécialistes des medecins et y compris meme politique ,il suffit juste d ecouter le discours et de la ministre de la santé Polonaise en comparant avec la notre Roselyne Bachelot,vous constaterez que le discours est totalement à l 'opposé.

Avez vous déja entendue parler de la plainte de la Journaliste Scientifique Jane Brugermeisteir accompgné de son collectif ont porté plainte contre les boss de ce monde Rokecffeler, Roschilds ..etc ;;OMS ET ONU; Obama, etc;;et Le criminel de guerre Gorge soros etc;;

Sachez que cette Journaliste Scientifique A EXIGE UN DEBAT qui est plus qu'Urgent :
VU LES PEURS QU ENGENDRE CETTE AMBIGUE CAMPAGNE A PROVOQUE SI NOUs SOMMES REELLEMENT DANS UNE DEMOCRATIE ?

Voici un de ces interviews de cette respectable journaliste scientifique :


http://www.dailymotion.com/video/xap75b ... rview_news


Hélas pour ceux et celles qui se sont vaccinés je crains pour eux le pire; sachant que ces vaccins ont cause la mort de plusieurs personnes déjà en France et dans le monde.




Alors ne soyez pas étonnez que beaucoup de Français aient bouder cette campagne de vaccination et provoqué un énorme gaspillage pour le contribuable Français qu au finale nous les citoyens nous finirons par payer par les impots


Pour conclure ; voici ce lien:


http://www.dailymotion.com/video/xarw96 ... -gr_webcam


Bien cordialement
Sachaa

Bonjour,

Mouai, mouai. Vos propos contiennent beaucoup d'affirmations péremptoires ne reposant sur absolument aucune preuve.

Dire que les vaccins ont provoqué la mort de certaines personnes, et qu'une plainte a été déposée pour tentative d'administration de substances nuisibles n'a absolument aucun sens!

Si la personne était bien décédée, il y aurait alors eu plainte pour homicide involontaire et non tentative d'administration de substance nuisible. Qui plus est, la tentative me semble ici totalement impossible.

Je ne suis pas très favorable au vaccin, mais de là à sortir cette propagande, non.


Très cordialement.

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Doctorat en Droit privé et Sciences criminelles à faculté de droit de montpellier

Bonjour


Vous faites ce qu on appelle du négationisme là , je suis désolé pour vous , mais il ya bien eu des morts en France il suffit de faire des recherches monsieur et je vous permet pas de me dire que je fais de la propagande parce que cela est injurieux et diffamatoires et odieux pour les familles qui ont perdus des proches.


Tout s est fait dans la précipitation et la peur VOLoNTAIRES A INCITER LES GENS A CE VACCIN BIEN QUE LA GRIPPE A N A PAS AUTANT DE MORT QU ON L AVAIT PREDIT;

Force de constatez il ya des laboratoires pour élaborer ces vaccins donc on ne peut qu evoquer Mr tentative d'administration de substances nuisibles à la santé de nature à entrainer la mort art 221-3 et 221-5 du code penal.

Meme la plainte est disponible avec des arguments beaucoup plus tangible que les votres, vous vous n apporter absolument rien juste votre avis et les avis na rien de probant je pense que je n ai rien a vous apprendre la dessus! ??;
Non mais pas preuve c est la meilleure si cela vous suffit pas pourquoi ne pas prendre contacte avec l avocat : Maitre Jean pierre joseph ? et les journaux vous voulez peut etre que je vous raffraichie vos idées ....france info , AFP etc;;;FRANCE 3 etc..
et y encore bien d autre source de grands journaux , LES FAMILLES QUI ONT PORTES PLAINTE CA COMPTE POUR DU BEURRE POUR MISE EN DANGER DE LA PERSONNE ET TENTATIVE D ADMINISTRATION DE SUBSTANCE NUISIBLE A LA SANTE DE NATURE A ENTRAINER LA MORT ?




[u:2c9tlvwr]Voici un article affirmant le déces de plusieurs personnes à cause de ces vaccins [/u:2c9tlvwr]:



Vaccins: Premières plaintes contre X
Posté sur 4 novembre 2009 par caleido


Les vaccins sont dans la tourmente judiciaire…Neuf Isérois dénonçant les dangers des vaccins H1N1, ont déposé une plainte contre X pour tentative d’empoisonnement.Dernière minute : Les plaintes contre X se poursuivent. ” Les sens de la vie », une association nantaise, vient à son tour de saisir la justice.





« Une véritable tentative d’empoisonnement »


L’unanimité sur les bienfaits des vaccins est loin d’être acquise. Depuis quelques semaines, cette dernière oscille entre réticence du corps médical et infirmier, méfiance de la population française, et maintenant défiance assumée d’un groupe de citoyens isérois. Ces derniers considèrent la campagne de vaccination contre la grippe H1N1 comme « une véritable tentative d’empoisonnement » de la population. C’est ainsi qu’ils ont déposé plainte contre X avec constitution de partie civile devant le tribunal de Grenoble pour « tentative d’administration de substances de nature à entraîner la mort ».

Une plainte qui a peu de chances d’aboutir…


Ce collectif, rassemblant notamment une enseignante, une professionnelle de santé, une animatrice de radio, est représenté par maître Joseph, qui ne mâche pas ses mots. Selon ce dernier, ses clients ont une attitude citoyenne et « disent publiquement qu’ils ont compris que cette campagne de vaccination est une arnaque ». D’autres plaintes devraient suivre, mais il faut savoir que les plaignants doivent établir un lien direct entre les décès éventuels et la vaccination pour voir leur action aboutir, ce qui en l’état, reste peu probable. Mais peut être que le but inavoué était l’ouverture d’un vrai débat sur les risques du vaccins, d’une façon musclée, certes, mais ce collectif ne fait qu’emboiter le pas à d’autres actions déjà en cours à l’étranger…

Les élites battent le rappel mais…

Vent debout contre la montée des anti vaccins, le ministère de la santé ne nie pourtant pas la possibilité d’effets secondaires inattendus concernant les vaccins H1N1. Mais il rappelle que les avantages d’une vaccination l’emportent sur les risques potentiels, et que les vaccins, produits nouveaux, feront l’objet d’une surveillance particulière. Après la Toussaint, les français débuteront leur vaccination (recommandée mais pas obligatoire) dans les 1080 centres définis par le gouvernement. Ceux-ci devront attendre de recevoir par courrier une convocation de l’Assurance maladie, qui régulera cette campagne selon les doses disponibles, parmi les 94 millions que la France a commandées.

Dernière minute : Les plaintes contre X se poursuivent. ” Les sens de la vie », une association nantaise, vient de saisir la justice. Réclamant un débat contradictoire, ils demandent des éclaircissements : “Pourquoi la majorité du personnel de santé refuse de se faire vacciner ? ». La justice aura donc à examiner les faits qui sont incriminés, à savoir une « tentative d’administration de substances nuisibles à la santé et de nature à entraîner la mort”, c’est à dire un empoisonnement. Une infraction dont les peines peuvent aller jusqu’à la réclusion à perpétuité (art. 221-5 du Code Pénal)

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Archivé sous: Actu, Divers, Politique | Tagué : contre X, isérois, Justice, plainte, plainte contre X,

De là a dire que mes propos sont de la propagande ce qui est outrancier, hors ce n est que d 'un pur devoir civique qui n est rien d autre d informer sur le risque que cause ces vaccins.

Car meme des avocats, des journalistes scientifiques meme des groupes collectifs ont pris cette affaire au serieux ,et ils sont mieux placé que vous du risque que cause ces vaccins et des dégats qui ont deja provoque aux points que le ministére de la santé n' pas niée l existence des effets secondaires, alors qu avez vous a repondre de cela ??.Comment pouvez osez nier la mort de ces personnes en france et meme ailleurs à cause de ces vaccins ?


Avec tous les avocats qui ont accepté de poursuivre cette campagne de vaccination si ils n avaient pas eu la preuve scientifique que c etaient les vaccins etaient la cause vous croyez qu ils aureient accepté de poursuivre justement cette campagne , allons faites preuves de cohérence ?

Bonjour,

peux tu détailler cette affirmation ? Tu sembles connaître particulièrement le sujet, et ce cher Général Leonid Ivachov étant un éminent spécialiste en génétique, j'imagine que tu sauras nous expliquer en quoi consistent exactement ces manipulations.

Au passage, tu pourras expliciter comment fonctionne un virus, un vaccin, ce qu'est une pandémie, une mutation, tous ces termes très techniques qui sont bien obscurs pour le bas peuple dont nous faisons partie, bien peu au courant des complots de nos gouvernements. Je dois avouer que je suis rassuré d'avoir une telle experte parmi nous.

A très bientôt


Klen

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Nous ne vivons pas dans le même monde, mais nous sommes sous le même ciel.
Un seul ciel, une seule Destinée.

Bonjour,

Pour ceux qui souhaitent débattre, voici un lien avec l'opinion de plusieurs centaines de médecins et médecins spécialistes dans le monde qui explique les mécanismes : http://www.atoute.org/n/article134.html

Il est difficile de se prononcer sans sources, en s'appuyant sur un reportage, des statistiques ou autres, sans avoir connaissance du dossier médical des personnes ni des connaissances en virologie. Il n'y a aucune véritable statistiques des personnes ayant contracté la grippe de toute façon.

Il faut garder en tête plusieurs choses pour le débat :
- ce n'est pas le virus qu'on inocule dans un vaccin, mais ses marqueurs, qui ne sont pas offensifs, destinés à permettre aux anti-corps et aux globules blancs de reconnaître le virus plus tard
- la partie la plus risquée d'un vaccin, c'est l'oeuf dans lequel est développé celui-ci, des personnes faisant des réactions allergiques
- le squalène qui a fait crier les journalistes est une substance produite par le foie, donc naturelle
- les adjuvants sont les mêmes que ceux utilisés pour le vaccin saisonnier, voire en moindre quantité. Et je ne parle pas du mercure des cigarettes qui, lui, passe apparemment très bien.
- la grippe est un virus de type H...N, elle mute non pas par manipulations génétiques, mais par réaction aux gènes d'une personne. Le propre d'un virus est de muter constamment pour pouvoir se reproduire, c'est sa définition

Mais bon, je ne suis pas scientifique et d'autres expliqueront mieux les choses. Je vois simplement pas mal de médecins pour des raisons personnelles et je demande des explications.

J'ai surtout l'impression que les médias et les journalistes ont créé la panique, parce qu'ils ne savaient pas quoi dire comme souvent et qu'ils n'avaient pas toutes les informations. Les français se sont retrouvés avec une question de vaccination alors que beaucoup n'ont pas l'habitude de se faire vacciner contre la grippe saisonnière - ce qui est bizarre dans un sens, vu le rang de la France au palmarès des consommateurs de produits toxiques, anti-dépresseurs, tabagiques et autres ayant des conséquences lourdes.

Pour moi, tous ont cafouillé dans l'affaire, pour des dizaines de raisons - argent des labos, méconnaissance du virus, besoin des journalistes de parler. Mais biologiquement et médicalement, la thèse du complot mondial pour éliminer une partie de la population... voilà quoi

Chacun est libre d'avoir son opinion, tant qu'il n'y a pas de prosélytisme. C'est aussi pour cette raison que le choix est donné aux personnes de se faire vacciner ou non.

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Votre sujet a peut-être déjà été traité : avez-vous utilisé la fonction recherche ?
http://forum.juristudiant.com/search.php

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