Nord, Le 22/07/2017 à 20:36
Juriste intéressé
Licence 1


Inscrit : 27/11/16
Message(s) : 26 
bonsoir ,


je voudrai savoir quels sont les éléments d'une franchise ?


est-ce que vous aurez un cours dessus ?


merci d'avance

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Le 23/07/2017 à 07:24
Administrateur
Doctorant


Inscrit : 16/06/16
Message(s) : 5432 
Bonjour

Cela dépend de quelle "franchise" vous parlez.

En effet, si on regarde la définition de "franchise" sur le site Larousse

Citation :

Clause d'une assurance qui fixe un montant restant à la charge de l'assuré en cas de dommage ; ce montant lui-même.

Savoir-faire, marque, etc., cédés par un commerçant à un autre dans le cadre d'un contrat de franchisage.

Période durant laquelle le bénéficiaire d'un crédit n'a rien à rembourser ou ne paie que les intérêts liés au crédit, sans avoir à procéder à l'amortissement du capital.

Exemption en matière de taxes, d'impôts ou de droits de douane.


http://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/franchise/35021

Manque de bol, les quatre définitions entrent dans le cadre du droit des affaires

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Charte du forum : http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

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Logement étudiant : http://www.lokaviz.fr/

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Etudes à distance : https://ledroitchezmoi.wordpress.com/
https://www.droit.fr/fiche/etudes-a-distance-petit-guide-vers-la-reussite-en-licence-et-master/#titre6

Année de césure : https://www.animafac.net/actualites/savoir-lannee-cesure-luniversite/

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Nord, Le 23/07/2017 à 18:49
Juriste intéressé
Licence 1


Inscrit : 27/11/16
Message(s) : 26 
franchise de production et de distribution

Le 24/07/2017 à 11:46
Administrateur
Doctorant


Inscrit : 16/06/16
Message(s) : 5432 
Bonjour

Avez-vous au moins fait des recherches avant de venir sur le forum. Quand je tape franchise de production et de distribution sur mon moteur de recherche, ce n’est pas les informations qui manquent

https://www.petite-entreprise.net/P-626-136-G1-types-de-franchises-deux-grandes-categories.html

http://www.franchisekey.com/fr/franchise-guide/quels-sont-les-diff%C3%A9rents-types-de-franchise.htm

https://franchise.ooreka.fr/comprendre/definition-franchise

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Paris, Le 24/07/2017 à 22:12
Juriste intéressé
Master 2


Inscrit : 03/05/15
Message(s) : 37 
Tu as souvent une marque, un signe distinctif, une assistance du franchiseur ou autre, mis à disposition du franchisé mais aucun cadre juridique.
C'est à dire qu'il y a pas d'element essentiel / indispensable pour avoir une "franchise".
Tu peux donc avoir, par exemple, une "franchise" sans qu'il y ait une marque mise à disposition (même si dans 95% des cas, le franchiseur laisse exploiter sa marque au franchisé, ce qui est souvent le but premier).

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