Nord, Le 22/07/2017 à 20:36
Juriste intéressé
Licence 1


Inscrit : 27/11/16
Message(s) : 26 
bonsoir ,


je voudrai savoir quels sont les éléments d'une franchise ?


est-ce que vous aurez un cours dessus ?


merci d'avance

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Le 23/07/2017 à 07:24
Administrateur
Doctorant


Inscrit : 16/06/16
Message(s) : 3715 
Bonjour

Cela dépend de quelle "franchise" vous parlez.

En effet, si on regarde la définition de "franchise" sur le site Larousse

Citation :

Clause d'une assurance qui fixe un montant restant à la charge de l'assuré en cas de dommage ; ce montant lui-même.

Savoir-faire, marque, etc., cédés par un commerçant à un autre dans le cadre d'un contrat de franchisage.

Période durant laquelle le bénéficiaire d'un crédit n'a rien à rembourser ou ne paie que les intérêts liés au crédit, sans avoir à procéder à l'amortissement du capital.

Exemption en matière de taxes, d'impôts ou de droits de douane.


http://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/franchise/35021

Manque de bol, les quatre définitions entrent dans le cadre du droit des affaires

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Nord, Le 23/07/2017 à 18:49
Juriste intéressé
Licence 1


Inscrit : 27/11/16
Message(s) : 26 
franchise de production et de distribution

Paris, Le 24/07/2017 à 22:12
Juriste intéressé
Master 2


Inscrit : 03/05/15
Message(s) : 22 
Tu as souvent une marque, un signe distinctif, une assistance du franchiseur ou autre, mis à disposition du franchisé mais aucun cadre juridique.
C'est à dire qu'il y a pas d'element essentiel / indispensable pour avoir une "franchise".
Tu peux donc avoir, par exemple, une "franchise" sans qu'il y ait une marque mise à disposition (même si dans 95% des cas, le franchiseur laisse exploiter sa marque au franchisé, ce qui est souvent le but premier).

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