La France peut elle légalement sortir de l'UE?

Bonjour,
Je suis étudiante en première année.
Je souhaiterai un avis d'experts sur le sujet que je vais vous exposer.
Aujourd'hui un professeur a affirmé que c'était mensonger de la part de certains candidats à la présidentielle de promettre de revenir sur l'adhésion de la France à l'Union Européenne et également de rétablir la peine de mort, ce rétablissement étant selon elle impossible dans la mesure où la France a ratifié le traité de la CEDH et que revenir sur la peine de mort violerait ce traité.
J'aimerai savoir
1- si elle a raison, en considérant que nous gardions la constitution actuelle mais également si ses propos sont vraies dans l’hypothèse d'une nouvelle constitution ?
Merci d'avance

Bonjour,
Ben pour un début, c'est un bon début.
Aujourd'hui un professeur a affirmé que c'était mensonger de la part de certains candidats à la présidentielle de promettre de revenir sur l'adhésion de la France à l'Union Européenne et également de rétablir la peine de mort, ce rétablissement étant selon elle impossible dans la mesure où la France a ratifié le traité de la CEDH et que revenir sur la peine de mort violerait ce traité.

C'est quoi, exactement, le "traité de la CEDH" ?
Et selon votre prof (en droit international ?), il n'est jamais prévu de pouvoir dénoncer un traité ?
(attention, je ne dis pas que ça se fait sur un claquement de doigts et que ça n'aurait pas "certaines conséquences"...)


Au fur et à mesure de vos études, vous allez apprendre à vous méfier de ceux qui affirment péremptoirement (aussi bien dans un sens que dans l'autre).

Comme ceux qui promettaient que certaines dispositions discutables d'une Constitution, dispositions votées par le peuple, allaient être rapidement annulées par la CEDH parce que ouvertement contraires à la CEDH...

Rappel :
CEDH = Cour Européenne des Droits de l'Homme
mais aussi :
CEDH = Convention Européenne des Droits de l'Homme, plus exactement "Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés"...

A ne pas confondre avec la DUDH : "Déclaration universelle des droits de l'homme", celle de l'ONU
Ni avec la DDHC : "Déclaration des droits de l'homme et du citoyen", celle de 1789 qui figure en préambule de notre Constitution, celle de 1958, reprise de celle de 1946.
Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l’homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu’ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946 «, ainsi qu’aux droits et devoirs définis dans la Charte de l’environnement de 2004 »

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Hors Concours

pour sortir de l'UE
l’article 49-A ou l’article 50

On peut utiliser indifféremment l’un ou l’autre car c’est en fait le même article.

Il est numéroté 49-A dans le traité dit de Lisbonne, qui modifie les traités antérieurs.
Ce traité de Lisbonne scinde la Constitution européenne en procédant à la distinction entre le traité de l’Union européenne (TUE) et le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE).
@
Pour plus d'info conférence de françois asselineau: http://youtu.be/-PWQAOzEsPM