La disparition des departements

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Le 10/10/2008 à 11:20
Juriste intéressé


Inscrit : 06/10/08
Message(s) : 12 
J'écoutais ça ce matin:
http://www.liberation.fr/politiques/060 ... isparaitre

Voilà, ce qui sort quand même globalement c'est que le département est une structure désuète. Je me demandais ce que vous en pensiez, est-ce que la région remplira facilement le rôle des départements? Est-ce qu'on ne va pas perdre cette idée d'un gouvernement proche des citoyens? etc.

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Moselle, Le 10/10/2008 à 11:31
Modérateur
Juriste


Inscrit : 25/01/04
Message(s) : 4161 
A mon avis, le département est loin d'être mort. Rien que du point de vu politique, il est impossible de les faire disparaitre. C'est un long débat qui date des premières lois de décentralisation et qui ne dépassera jamais ce stade.

Rhône, Le 10/10/2008 à 11:51
Juriste d'élite
Master 2


Inscrit : 31/08/08
Message(s) : 701 
le département en soit est un "outil" bien trop important à l'administration et à l'Etat pour qu'il puisse être emmené à disparaître. Si on faisait disparaître les départements, il devrait y avoir des réformes massives pour réorganiser tout le système, et ça ne risque pas d'arriver ... :roll: (à mon avis)

Le 10/10/2008 à 16:56
Juriste d'élite


Inscrit : 09/04/06
Message(s) : 967 
La mort des départements? Ca va etre beau le regroupement Haute/Basse Normandie, Bas-Rhin/ sous developpés du Haut Rhin, etc... bref des departements où les habitants, élus se detestent et dans lesquels le fonctionnement peut varier sensiblement selon que l'on soit d'un coté ou de l'autre de la frontière.

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"....durant les années en cause, ladite commune invitait les promoteurs immobiliers sollicitant des autorisations d'urbanisme à effectuer des contributions volontaires aux finances locales ainsi que les poursuites dont le maire a fait l'objet pour ces faits; ... justifiant suffisamment que la dépense litigieuse a été faite dans l'intérét de la société et peut, dès lors être déduite de ses résultats imposables..." CE 24/05/2006 "M. Genestar"

Le 10/10/2008 à 21:05
juriste émérite



Inscrit : 24/01/04
Message(s) : 5035 
si les départements devaient disparaître, ca prendrait une bonne dizaine d'année a priori le temps de tout transférer

mais il faudrait d'abord que les politiques prennent la décision de la fusion, et ce n'est pas pour tout de suite à mon avis ;)

__________________________
Merci de respecter la charte du forum.

M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

Le 11/10/2008 à 13:06
Juriste d'élite


Inscrit : 19/03/07
Message(s) : 915 
oui puis il faudrait aussi réorganiser la répartition des compétences bref je pense que ce serait une erreur à ne surtout pas faire

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Ezekiel 25:17"La marche du vertueux est semée d'obstacles qui sont les entreprises égoïstes que fait sans fin surgir l'oeuvre du Malin. Bénit soit-il l'homme de bonne volonté qui au nom de la charité se fait le berger des faibles qu'il guide dans la vallée d'ombre de la mort et des larmes"

Le 25/10/2008 à 23:49
Juriste d'élite


Inscrit : 06/03/06
Message(s) : 329 
Pour moi qui vit à Paris, nous avons un statut un peu différent du reste de la France, mais je sais que notre Président et le maire de Paris sont ok pour faire le Grand Paris, regroupement de Paris et de sa banlieue. Honnêtement je me demande si ce projet verra le jour. Il est prévu avant la fin du quinquennat de Nicolas Sarkozy. Je leur souhaiterais volontiers bonne chance à tout les deux, le problème est que je ne sais quoi penser de leur projet :lol:

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Puy-de-Dôme, Le 26/10/2008 à 02:07
Juriste d'élite
Licence 1


Inscrit : 17/02/07
Message(s) : 2462 
j'avais entendu parler des nouvelles plaques d'immatriculation (comment vont faire les enfants pour apprendre les départements si elles disparaissent) mais de la disparition du département par lui-même.

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Jean Foyer : « Le juge de l’administration : l’administration de ce juge. »
"Juger l’administration c’est encore administrer ».


http://www.u-clermont1.fr/
-université d'excellence dans le magazine "Challenge" de juin 2009-

Le 26/10/2008 à 07:27
Juriste d'élite


Inscrit : 28/11/05
Message(s) : 1148 
A noter qu'une commission Balladur II vient d'être mise en place. Elle va réfléchir sur les nouvelles étapes de la décentralisation et donc sur la supression ou non des départements. :wink:

Moselle, Le 26/10/2008 à 08:25
Modérateur
Juriste


Inscrit : 25/01/04
Message(s) : 4161 
Pour ceux que ça intéresse, l'association des anciens et amis de la fac de droit à Nancy organise une conférence sur le sujet le jeudi 6 novembre prochain à 18H à la fac de droit de Nancy.

Le 26/10/2008 à 09:40
Juriste d'élite


Inscrit : 14/03/06
Message(s) : 1072 
la disparition des départements ... ce seraient une nécessité (ils ne servent à rien que les Régions ne peuvent faire et ils coutent cher du fait du dédoublement des politiques et d'une partie de leur administration). Mais soyons lucide, nos politiques aiment trop leurs mandats et indemnités qui vont avec pour réduire d'un échelon, déjà que l'on refuse l'idée même de fusionner les communes pour retomber au chiffre plus raisonnable de 5000 à 6000 communes (contre 36 000 actuellement) ... ça ne se fera pas car aucun homme politique ne désir agir dans le sens du bien public et qu'il sera toujours plus simple d'être poujadiste.

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Avocat (Liste 2) au Luxembourg
Diplômé en France, en Belgique et au Luxembourg
faluchard droit baptisé à Strasbourg
ancien SG et VP de l'AFGES (fédé des étudiants à Strasbourg)
ancien SG de l'AED (amicale de droit à Strasbourg)

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