La cour de cassation, une juridiction de droit

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Alpes-de-Haute-Provence, Le 07/02/2018 à 13:06
En cours
Licence 2


Inscrit : 06/02/18
Message(s) : 3 
Reflechissons sur l'idée selon laquelle la cours de cassation est une juridiction de droit et que le juge de droit ne statue pas aux faits.



Merci cordialement

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Ardennes, Le 07/02/2018 à 14:15
Membre VIP
Formation CRFPA


Inscrit : 12/10/11
Message(s) : 389 
Bonjour!

Méditons sur les règles de politesse et sur le contenu de la charte de bonne conduite.

Pauvre « cours » de cassation !


Merci

Cordialement

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"La France ne peut être la France sans la grandeur" De Gaulle.

Charte de Bonne conduite : à lire ici

Le 07/02/2018 à 14:18
Intervenant


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 11378 
BONJOUR !
Citation :
Reflechissons sur l'idée selon laquelle la cours de cassation est une juridiction de droit et que le juge de droit ne statue pas aux faits.

Réfléchissons sur l'idée selon laquelle on peut être poli et respecter les règles de la charte du forum quand on y poste pour la première fois...

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Hors Concours

Le 07/02/2018 à 14:23
Administrateur
Doctorant


Inscrit : 16/06/16
Message(s) : 5304 
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