L'information dans les procédures collectives

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Bouches-du-Rhône, Le 20/10/2011 à 19:16
Juriste intéressé
Master 1


Inscrit : 20/10/11
Message(s) : 1 
salut je suis étudiant en master 1.
il nous a été demandé de produire un plan pour une dissertation dont le sujet s'intitule: l'information dans les procédures collectives. j'ai en idée un plan et j'aimerais avoir votre avis là-dessus. mon plan global s'articule autour de l'organisation de l'information et son efficacité dans les procédures collectives.

- titre I: la dualité des exigences relatives à l'information
chapitre1:l'information des assujettis à la procédure: la collaboration
chapitre2:l'information des tiers du débiteur:la publicité

-titre II :l'efficacité de l'exigence d'information
chapitre1:l'information partagée,gage de sécurité
chapitre2:l'information non partagée, facteur de difficultés

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Le 21/10/2011 à 10:46
Rédacteur
Master 2


Inscrit : 08/11/08
Message(s) : 808 
Pour un sujet assez descriptif, je trouve que ça se tient. Je pense que ton II-A risque d'être un peu léger comparé aux autres parties.

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