L'élement matériel de l'infraction

Bonjour tout le monde,

Devant rendre un cas pratique concernant l'élément matériel de l'infraction, j'aurai aimé avoir une confirmation quant à la trame que je compte utiliser pour le résoudre. Voici le cas pratique en question :

"Suite à ses déboires judiciaires, Fernand est sans ressource. Un soir de grande détresse, il projette de se rendre dans un bureau de tabac afin de subtiliser des tickets gagnants et des cigarettes. Il descend de chez lui avec une cagoule et des lunettes, s’approche vers le commerce, regarde autour de lui et s’apprête à ouvrir la porte lorsqu’il s’aperçoit que son ami Raymond sort du tabac. Il s’approche rapidement de la caisse et demande au buraliste une photocopie afin de tendre la main en direction des objets convoités. L’apercevant dans cet accoutrement peu habituel, Raymond lui demande des explications. Fernand laisse passer un client, et lui indique son projet. Après quelques mots bien choisis de son ami, Fernand repart avec Raymond les mains vides. Enregistré par la caméra de surveillance, Fernand est finalement convoqué au commissariat. Quelques jours plus tard, l’envie le reprend et il se rend cette fois-ci dans une banque. Il fait asseoir tout le monde, se dirige avec une arme vers la guichetière. Alors qu’un homme tentait de téléphoner pour prévenir les forces de l’ordre, il tire en sa direction, le blessant légèrement et détruisant la totalité de l’ « open space » de la banque. Paniqué, il réclame à la guichetière le sac d’argent se trouvant devant elle, cette dernière s’exécute. A peine sorti, il s’aperçoit que le sac est rempli de coupon sans valeur. Quelles qualifications pénales sont applicables (extorsion, vol, violence, vol avec violence, etc) ?"

Pour ma part je pensais tout d'abord rechercher la qualification adéquate dans le code pénal, puis vérifier les conditions préalables, et suite m'attaquer à l'élément matériel, c'est à dire tout d'abord distinguer si il s'agit d'une infraction tentée ou consommée, et dans le cas échéant vérifier les éléments constitutifs.

J'ai cependant un peu peur de mal m'y prendre.
Merci d'avance pour votre aide.

Bjr,
Avant toute chose, je réclame une QPC...
A propos de bureau de tabac, qu'avait fumé le chargé de TD avant de pondre un cas pratique aussi farfelu et surréaliste ?

Pour le reste, vous êtes sur la bonne voie (du moins j'espère, suivant qu'il s'agit de moquette ou de cannabis...).

Merci pour votre réponse. Effectivement, je suis d'accord avec vous. Et je pense que le chargé de TD en question l'est tout autant. Surement un sadique.

Cela dit, je me pose toujours une question quant au concours des infractions. A quel moment dois-je l'apprécier ? Avant l'étude de chaque infraction une à une ?

Merci encore une fois.

Bonsoir,
Laissez tomber le concours d'infractions pour le moment et commencez à "décortiquer" chacune d'entre elles, prises séparément.

C'était une cagoule ou une burqa pour hommes ?

R.621-1



Trêve de plaisanterie... il y en a un paquet d'infractions applicables ici !

__________________________
Pour ceux qui se posent des questions sur les études de droit =).

Magistère Droit des Affaires, Fiscalité, Comptabilité. [Aix-Marseille III].

Tant que ça ? vous m'inquiétez. Je ne voyais que vol, extorsion, violence et tentative homicide, et vol avec violence . J'ai tout faux ?

Hummm,

Vous oubliez peut-être la première partie du texte.

Je pense qu'on peut qualifier la 1ère tentative (dans le tabac).

Regardez la jurisprudence du côté du "désistement volontaire".

__________________________
Pour ceux qui se posent des questions sur les études de droit =).

Magistère Droit des Affaires, Fiscalité, Comptabilité. [Aix-Marseille III].

Bonjour,
Avant de parler de désistement, il va falloir qualifier les faits de l'infraction. Entrer dans un bureau de tabac avec une cagoule pour demander une photocopie au buraliste, ça suffit à caractériser une infraction (l'histoire ne dit pas que Fernand a fait le geste de tenter de subtiliser des objets mais qu'il en avait seulement l'intention).
Au fait, comment Raymond a-t-il reconnu Fernand ?
Et le commissariat l'a convoqué comment et sur la base de quoi ?

Pour la première affaire on est face à une tentative d'infraction pénale (échouée)

a votre place voici ce que j'aurai fait

1) Vérifier que l'on est pas face à un délit ou un crime (seuls cas ou la tentative est punissable), en l'espèce c'est le cas

2) On vérifie l'élément légal et matériel
Ici l'élément légal est démontré (vol...) mais pas l'élément matériel, il n'y a pas eut de tentative d'effraction s'il avait tenté de prendre les tickets.
Ici je suis face à un problème, le fait de se cacher le visage pour dissimuler son identité peut t'il constituer un élément matériel ? Je suppose que oui (à vérifier)

3)
Si oui on regarde si pour caractériser la tentative on dispose d'un élément objectif à savoir un lien entre l'acte préparatoire et l'infraction projetée, ici c'est le cas la personne est dans une tenue hors du commun pour ne pas être reconnue. Ensuite on regarde s'il y a un rapport de proximité, si la tentative intervient dans un délai proche du moment ou l'individu va exercer l'infraction potentielle, en l'espèce c'est le cas il s'apprête à voler

Une foi l'élément objectif définit on s'intéresse à l'élément subjectif, il faut qu'il y ait de la part de l'individu l'intention irrévocable de commettre une infraction. Ici le critère est vérifié


4)
On sait que l'individu n'a pas commis d'infraction, il fat vérifier deux élément cumulatifs pour que aucune poursuite ne soit possible à son encontre pour tentative d'infraction
Il faut que le repentir soit antérieur à la commission de l'infraction, ici pas de problème c'est le cas
Il faut que le repentir émane du fort intérieur de l'individu, ici ce n'est pas le cas comme pourra en témoigner la cassette VHS c'est la présence d'un de ses amis qui l'a dérangé et donc son désistement ne suffit pas à parler d'un "repentir" et donc la sanction pour tentative d'infraction reste envisageable

5) On envisage la sanction, de l'infraction, il voulait commettre un vol pour les délits l'infraction est punissable dès lors qu'il y a réciprocité d'incrimination (et c'est le cas pour vol) donc j'en conclu que la tentative est caractérisée, que l'on est face à un délit et que le tribunal correctionnel sera compétent


Pour la deuxième affaire qui suit je laisse à d'autre le soin de la résoudre ^^


Je précise que les éléments qui sont présentés sont extrait d'un TD auquel j'au eut la chance d'assister cette année
Si des éléments vous choquent dans mon raisonnement n'hésitez pas mettra en lumière les difficultés du cas pratique et me permettra de progresser par la même occasion

Cordialement

Bonjour,

Ben, disons que le simple fait de se présenter à un guichet de bureau de tabac muni d'une cagoule et de demander une photocopie que, je suppose, on paie régulièrement puis on s'en va, ne peut en aucun cas constituer le moindre début de soupçon de commencement de preuve. Alors qu'allez-vous faire si quelqu'un se présente en burqa ou en niqab ? Aujourd'hui verbalisable mais au titre d'une simple contravention puisque puni d'une simple amende, et non pas au titre d'une tentative de vol.
De plus, il n'a annoncé son intention qu'à son seul copain Raymond (dont on peut se demander comment il a fait pour reconnaitre Fernand à travers sa cagoule) qui n'est ni commissaire ni membre des FDO. Donc, tant que Raymond ne le dénonce pas...
Pour finir, je ne vois pas comment le commissariat a bien pu identifier Fernand à partir d'une caméra de surveillance qui le montre encagoulé...
Si j'étais son avocat, même commis d'office, je me régalerais d'avance.

Donc, selon moi, cas "pratique" tiré de l'imagination fertile et débordante, mais décalée, d'un chargé de TD qui regarde trop la télé et pas seulement les émissions culturelles...

Pour le deuxième cas, Fernand est beaucoup plus mal barré et je n'aimerais pas être son avocat...
Vu que le coup des coupons sans valeur est sans valeur...
Idem si, le chargé de TD au point où il en était aurait pu l'imaginer, l'arme de Fernand avait été une arme factice en plastique ou un jouet qui tire des billes de plastique.

Je trouve pas ça si choquant de considérer qu'une personne cagoulée qui entre dans un bureau avec l'intention de faire un braquage puisse être considérée comme ayant tenté de réaliser une infraction même s'il est évident que la défense aura de quoi dire comme vous le soulignez !
en attendent la question est de savoir ou l'on se place dans l'inter criminis,
L'intention irrévocable de commettre une infraction ne peut pas faire l'objet d'une qualification pour tentative d'infraction ce qui effectivement peut remettre en cause la totalité du raisonnement que j'ai avancé (ce que vous avez souligné). Il faut donc prouver que le simple fait d'entrer visage caché dans un magasin ne constitue pas un commencement d'infraction. Si pour le défense c'est du gâteau l'autre partie n'aurait guerre qu'à tenter de se placer dans le commencement d'exécution pour reprendre les éléments que j'ai proposé, certe c'est une tâche plus complexe mais pourquoi pas l'envisager... enfin bon la cas pratique me laisse perplexe par la multitude d'arguments envisageable..