Le 12/04/2010 à 19:28
Juriste d'élite


Inscrit : 06/03/06
Message(s) : 329 
Bonsoir,

Sans vouloir rentrer dans un débat de coupable ou innocent, je ne comprend pas comment on ai pu ouvrir un procès sans l'élément matériel puisque à ce jour nul ne sait vraiment si Madame Viguier est en vie ou non.

__________________________
[img:ls7he56d]http://i09.servimg.com/u/09/00/76/20/signan10.jpg[/img:ls7he56d]

Poser une question Ajouter un message - répondre
Paris, Le 12/04/2010 à 19:38
Intervenant


Inscrit : 08/11/08
Message(s) : 2136 
Bonsoir,

Je pense qu'il ne fat pas confondre les faits qui donnent un motif, jugé sérieux, à une future partie au procès pour déposer plainte et ensuite engager toute la procédure, et l'objectif du procès qui est de déterminer si l'accusé est coupable ou innocent.

__________________________
« Je persiste et je signe ! »

Docteur en droit, Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne.

Le 13/04/2010 à 09:27
Intervenant


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 11082 
Bonjour,
Impossible de répondre à votre question sans avoir le dossier d'instruction complet sous les yeux.
Je me permets de rappeler que ce n'est pas la première fois, et de loin, que la victime présumée a disparu corps et biens sans jamais laisser la moindre trace...

AJOUTER UN MESSAGE RAPIDE SUR LA DISCUSSION
 
Pseudonyme/nom :
Adresse email :
Mot de passe :
 

PAGE : [ 1 ]