L'affaire Gregory : Réouverture de l'enquète

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Le 22/10/2009 à 15:13
Juriste d'élite


Inscrit : 06/03/06
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[url:3j1c6g10]http://www.leparisien.fr/faits-divers/affaire-gregory-la-reouverture-de-l-enquete-reclamee-22-10-2009-683236.php[/url:3j1c6g10]


Bonjour, par delà l'horreur que suscite l'assassinat d'un enfant, dans ladite affaire je me pose une question. Si l'on arrive à identifier formellement le ou la meurtrier présumé, pourras t'il alors comparaitre devant la Cour pour l'assassinat de l'enfant ? ou y 'a til prescription puisque le meurtre remonte à plus de 10 ans ?

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Moselle, Le 23/10/2009 à 08:51
Modérateur
Juriste


Inscrit : 25/01/04
Message(s) : 4163 
Les faits remontent à plus longtemps, mais l'instruction n'a jamais cessé. Donc puisque la procédure est restée ininterrompue pendant tout ce temps la prescription ne joue pas.

Le 23/10/2009 à 09:29
Juriste d'élite


Inscrit : 06/03/06
Message(s) : 329 
Le 23/10/2009 à 11:42
Juriste d'élite


Inscrit : 24/10/05
Message(s) : 1887 
Ce n'est pas dit que ça permettra d'identifier formellement le meurtrier mais ça pourrait y aider. C'est une bonne chose.

Moselle, Le 23/10/2009 à 11:44
Modérateur
Juriste


Inscrit : 25/01/04
Message(s) : 4163 
Ça permet en tout cas de prolonger le délai de prescription d'un paquet d'années. Ça évite d'avoir un dossier aussi sensible classé.

Le 23/10/2009 à 12:53
Juriste d'élite


Inscrit : 06/03/06
Message(s) : 329 
Peut t'on, d'un point de vu légal bien sur, prélever un échantillon d'ADN sur les enfants de Bernard Laroche afin de comparer avec ceux trouver ? ou faudra t'il exhumer le corps ?

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Le 23/10/2009 à 18:43
Intervenant


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 11087 
Bonsoir,
A priori... oui, s'ils sont d'accord, non s'ils ne le sont pas, vu qu'ils ne sont pas directement impliqués.
De plus, ça ne permettrait pas de déterminer avec certitude l'ADN du père.

L'instruction était suspendue depuis pas mal de temps, mais le délai de 10 années "révolues" et se calcule "à compter
du dernier acte... d'instruction ou de poursuite" (article 7 du CPP)(à voir d'ailleurs si on ne pourrait pas faire jouer les exceptions du 706-47 CPP ou du 222-10 CP)(20 ans).

Le 23/10/2009 à 19:01
Juriste d'élite


Inscrit : 06/03/06
Message(s) : 329 
Ah j'ignorais qu'il y'avait des exceptions. Je n'ai qu'une simple capacité en droit et nous n'avons pas étudié le CCP. Vous m'apprenez quelque là et me donner envie de rouvrir mes livres. Merci.

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