Juriste intéressé
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Concernant l'infraction d'administration de substances nuisibles: Cette infraction est elle constituée si il y'a administration d'une substance non nuisible par nature, mais qui dans le cas particulier de la victime, pourrait lui causer une atteinte physique, psychique ou une atteinte à sa vie? ( cas par exemple d'une personne alergique à un type de produit)
Merci
Merci
Juriste d'élite
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Bonjour,
L'infraction ne sera constitué dans ce cas uniquement si l'état allergène de la victime à cette substance était connu de l'auteur de l'infraction.
Si l'état de la victime n'était pas connu de l'auteur aucune infraction ne sera constituée
__________________________
Ezekiel 25:17"La marche du vertueux est semée d'obstacles qui sont les entreprises égoïstes que fait sans fin surgir l'oeuvre du Malin. Bénit soit-il l'homme de bonne volonté qui au nom de la charité se fait le berger des faibles qu'il guide dans la vallée d'ombre de la mort et des larmes"
L'infraction ne sera constitué dans ce cas uniquement si l'état allergène de la victime à cette substance était connu de l'auteur de l'infraction.
Si l'état de la victime n'était pas connu de l'auteur aucune infraction ne sera constituée
__________________________
Ezekiel 25:17"La marche du vertueux est semée d'obstacles qui sont les entreprises égoïstes que fait sans fin surgir l'oeuvre du Malin. Bénit soit-il l'homme de bonne volonté qui au nom de la charité se fait le berger des faibles qu'il guide dans la vallée d'ombre de la mort et des larmes"
Hors Concours
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Bonjour,
Tout à fait d'accord.
D'autant qu'il faudra comprendre pourquoi une personne se sachant allergique à un produit aura accepté de l'absorber. Ou alors, comment l'auteur de l'infraction a fait pour le lui faire absorber à son insu.
Par exemple, si vous invitez votre belle-mère dimanche prochain et qu'elle vous a prévenu qu'elle était allergique au poisson, aux fruits rouges et à l'anis, mais que vous lui servez de la morue aux fraises flambée au pastis, là vous risquez des poursuites si elle se retrouve en réanimation d'urgence à l'hôpital du coin, surtout si vous avez camouflé le plat sous la forme d'une terrine de lapin en croûte...
Tout à fait d'accord.
D'autant qu'il faudra comprendre pourquoi une personne se sachant allergique à un produit aura accepté de l'absorber. Ou alors, comment l'auteur de l'infraction a fait pour le lui faire absorber à son insu.
Par exemple, si vous invitez votre belle-mère dimanche prochain et qu'elle vous a prévenu qu'elle était allergique au poisson, aux fruits rouges et à l'anis, mais que vous lui servez de la morue aux fraises flambée au pastis, là vous risquez des poursuites si elle se retrouve en réanimation d'urgence à l'hôpital du coin, surtout si vous avez camouflé le plat sous la forme d'une terrine de lapin en croûte...
Juriste intéressé
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Camille, si tu fais marcher un peu ton cerveau et ton imagination, tu comprendras rapidement commet faire absorber des substances allergènes à un allergique...!!!! Il suffit d'incorporer cette substance à un plat qui n'est pas censé en contenir!!! Ex= poudre de poison etc...
Si c'est pour être prétentieuse de la sorte, l vaut mieux ne pas répondre sur ce forum.
Si c'est pour être prétentieuse de la sorte, l vaut mieux ne pas répondre sur ce forum.
juriste émérite
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C'était de l'humour...
Pas besoin de s'exciter comme cela
__________________________
Merci de respecter la charte du forum.
M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles
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![Citation de aminejuriste":3g18x14z'>quote="aminejuriste :Si c'est pour être [u:3g18x14z]prétentieuse[/u:3g18x14z] de la sorte, l vaut mieux ne pas répondre sur ce forum.](<img src="/images/smilies//icon_question.gif" alt=":?:" title="Question" /><!-- s:?: --> <br><div class=){kind=link}
Vous allez bien, là ?
Parce que, pour vous...
Citation de aminejuriste :
Ex= poudre de poison etc...
Ex= poudre de poison etc...
... c'est...
Citation de aminejuriste :
administration d'une substance [u:3g18x14z]non nuisible par nature[/u:3g18x14z].
administration d'une substance [u:3g18x14z]non nuisible par nature[/u:3g18x14z].
(sans compter que ce n'est pas à vous de décider qui doit répondre et comment sur ce forum)
Juriste intéressé
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Message(s) : 4
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Jeeecy, je ne m'excite pas contrairement à ce que vous affirmer... Je n'aime tout simplement pas la manière qu'a cette personne de répondre au questions sur ce forum!!! Je trouve que c'est un manque de respect de répondre de la sorte à des personnes qui posent des questions sur ce forum!! Ce n'est pas parce que l'on pose des questions que l'on est stupide... loin de la!!!
Quand à son humour, je ne le trouve pas drole et je le trouve délacé même!!!!
Quand à son humour, je ne le trouve pas drole et je le trouve délacé même!!!!
Juriste intéressé
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Message(s) : 4
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Et ensuite, pour répondre à la question posée:
Sur l'infraction d'administration de substances nuisibles, j'ai vérifié! cette infraction n'est pas constituée car le texte exige une substance nuisible et la nature de cette substance est appréciée in abstracto!!!
Camille, avant de confirmer des informations fausses, vérifies!!!
et non, ton cerveau ne fonctionne aussi bien que tu le dis
Sur l'infraction d'administration de substances nuisibles, j'ai vérifié! cette infraction n'est pas constituée car le texte exige une substance nuisible et la nature de cette substance est appréciée in abstracto!!!
Camille, avant de confirmer des informations fausses, vérifies!!!
et non, ton cerveau ne fonctionne aussi bien que tu le dis
juriste émérite
Doctorant
Inscrit : 03/12/04
Message(s) : 4623
Doctorant
Inscrit : 03/12/04
Message(s) : 4623
Bonjour Aminejuriste,
Je ne suis pas pénaliste, donc ne répondrai pas sur le fond, mais sur la méthodologie.
Ta question porte sur la constitution d'une infraction d'administration de substances non nuisibles, dans le cas particulier d'une personne sensible.
Le plus simple est de partir du principe : l'administration de substances nuisibles. Il s'agit :
1 - de définir les
Tu es libre d'ignorer, en toute maturité, les interventions qui te déplaisent.
Tu peux également poster sur des [i:458el6zj'>b:458el6zj]éléments caractéristiques de l'infraction en question
2 - puis de voir les exceptions admises par la loi ou la jurisprudence dans le cas des substances non nuisibles.
Nicomando t'a donné un élément de réponse : la [u:458el6zj]connaissance [/u:458el6zj] de l'allergie par l'auteur de l'infraction. L'infraction serait constituée dès lors que l'auteur a administré une substance non nuisible à une personne sensible à ladite substance.
Camille a soutenu la réponse de Nicomando, en insistant sur l'absorption de la substance par la victime à son [u:458el6zj]insu [/u:458el6zj] : donc, sur le caractère " fourbe " de l'auteur administrant un produit nuisible à une personne connue pour sa sensibilité. Son message donne ensuite un exemple :
Connaissance d'une allergie de la victime par l'auteur -> repas allergène sous une forme déguisée -> infraction constituée.
contenant en réalité, mais dissimulés à l'intérieur ou modifiés avec des parfums
N'est-ce pas la même chose que :
C'est simplement une manière humoristique d'illustrer la réponse. On a le même humour ou on ne l'a pas, pas la peine d'utiliser une brochette de points d'exclamation qui équivalent à crier sur internet.
[color=#BF0000:458el6zj]Maintenant, j'interviens en tant que modératrice du forum.
La [u:458el6zj]Charte du forum[/u:458el6zj], qui doit être lue lors de l'inscription, insiste sur le fait que le posteur doit présenter ses premiers éléments de réflexion pour obtenir des réponses. Cette règle s'explique en raison du caractère participatif du forum, et du bénévolat des membres.
Mais en général, on tolère qu'un posteur pose directement une question s'il s'est présenté au préalable dans la section Présentations.
Je trouve ta réaction un peu excessive et déplacée. Tu arrives sur un forum sans te présenter, sans dire bonjour, tu poses une question sans respecter la Charte, et tu demandes à un membre régulier qui a presque 5 000 messages et inscrit depuis 2006 de s'abstenir de répondre...
Tu comprends mon étonnement ? [/color:458el6zj'>/i:458el6zj] qui répondent plus à tes attentes d'un forum, sans créer une indignation virtuelle qui nécessite l'intervention des administrateurs ou modérateurs pour recadrer les échanges.
Tu peux enfin nous expliquer un peu plus ta question et donner tes premiers éléments de réflexion, pour qu'on puisse avancer tous ensemble. J'espère que c'est ce que tu feras
http://forum.juristudiant.com/search.php
*Membre de la BIFF*
Je ne suis pas pénaliste, donc ne répondrai pas sur le fond, mais sur la méthodologie.
Ta question porte sur la constitution d'une infraction d'administration de substances non nuisibles, dans le cas particulier d'une personne sensible.
Le plus simple est de partir du principe : l'administration de substances nuisibles. Il s'agit :
1 - de définir les
Tu es libre d'ignorer, en toute maturité, les interventions qui te déplaisent.
Tu peux également poster sur des [i:458el6zj'>b:458el6zj]éléments caractéristiques de l'infraction en question
2 - puis de voir les exceptions admises par la loi ou la jurisprudence dans le cas des substances non nuisibles.
Nicomando t'a donné un élément de réponse : la [u:458el6zj]connaissance [/u:458el6zj] de l'allergie par l'auteur de l'infraction. L'infraction serait constituée dès lors que l'auteur a administré une substance non nuisible à une personne sensible à ladite substance.
Camille a soutenu la réponse de Nicomando, en insistant sur l'absorption de la substance par la victime à son [u:458el6zj]insu [/u:458el6zj] : donc, sur le caractère " fourbe " de l'auteur administrant un produit nuisible à une personne connue pour sa sensibilité. Son message donne ensuite un exemple :
Connaissance d'une allergie de la victime par l'auteur -> repas allergène sous une forme déguisée -> infraction constituée.
Citation :
une terrine de lapin en croûte
une terrine de lapin en croûte
contenant en réalité, mais dissimulés à l'intérieur ou modifiés avec des parfums
Citation :
du poisson, des fruits rouges et de l'anis
du poisson, des fruits rouges et de l'anis
N'est-ce pas la même chose que :
Citation :
incorporer cette substance à un plat qui n'est pas censé en contenir!!! Ex= poudre de poison
? incorporer cette substance à un plat qui n'est pas censé en contenir!!! Ex= poudre de poison
C'est simplement une manière humoristique d'illustrer la réponse. On a le même humour ou on ne l'a pas, pas la peine d'utiliser une brochette de points d'exclamation qui équivalent à crier sur internet.
[color=#BF0000:458el6zj]Maintenant, j'interviens en tant que modératrice du forum.
La [u:458el6zj]Charte du forum[/u:458el6zj], qui doit être lue lors de l'inscription, insiste sur le fait que le posteur doit présenter ses premiers éléments de réflexion pour obtenir des réponses. Cette règle s'explique en raison du caractère participatif du forum, et du bénévolat des membres.
Mais en général, on tolère qu'un posteur pose directement une question s'il s'est présenté au préalable dans la section Présentations.
Je trouve ta réaction un peu excessive et déplacée. Tu arrives sur un forum sans te présenter, sans dire bonjour, tu poses une question sans respecter la Charte, et tu demandes à un membre régulier qui a presque 5 000 messages et inscrit depuis 2006 de s'abstenir de répondre...
Tu comprends mon étonnement ? [/color:458el6zj'>/i:458el6zj] qui répondent plus à tes attentes d'un forum, sans créer une indignation virtuelle qui nécessite l'intervention des administrateurs ou modérateurs pour recadrer les échanges.
Tu peux enfin nous expliquer un peu plus ta question et donner tes premiers éléments de réflexion, pour qu'on puisse avancer tous ensemble. J'espère que c'est ce que tu feras
![:wink:](<img src="/images/smilies//icon_confused.gif" alt=":?" title="Confus" /><!-- s:? --> <br><br><br>Relis calmement les réponses à tes messages, tu verras peut-être que vous êtes au fond du même avis <!-- s:) --><img src="/images/smilies//icon_smile.gif" alt=":)" title="Sourire" /><!-- s:) --><br><br>Maintenant, un forum n "Clin d'oeil"){kind=icon}
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Re-bonjour,
On dirait que tu as choisi la troisième option
Qu'est-ce que tu as trouvé précisément dans tes recherches, concernant l'appréciation in abstracto ? Tu as regardé dans quelles sources ou bases de données ?
__________________________
Votre sujet a peut-être déjà été traité : avez-vous utilisé la fonction recherche ?
http://forum.juristudiant.com/search.php
*Membre de la BIFF*
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Qu'est-ce que tu as trouvé précisément dans tes recherches, concernant l'appréciation in abstracto ? Tu as regardé dans quelles sources ou bases de données ?
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Hors Concours
Inscrit : 19/05/06
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Bonjour, bonjour, bonjour !
Citation de aminejuriste":fa72gfb5'>quote="aminejuriste :
Jeeecy, [u:fa72gfb5]je ne m'excite pas contrairement à ce que vous affirmer[/u:fa72gfb5]...
sur ce forum!!!
sur ce forum!!
loin de la!!!
délacé même!!!!
in abstracto!!!
vérifies!!!
Citation de aminejuriste":fa72gfb5'>quote="aminejuriste :
![Citation de aminejuriste":fa72gfb5'>quote="aminejuriste :Jeeecy, [u:fa72gfb5]je ne m'excite pas contrairement à ce que vous affirmer[/u:fa72gfb5]... sur ce forum!!! sur ce forum!! loin de la!!! délacé même!!!!in abstracto!!!vérifies!!!](<img src="/images/smilies//icon_eek.gif" alt=":shock:" title="Choqué" /><!-- s:shock: --> <br><div class=){kind=link}
Jeeecy, [u:fa72gfb5]je ne m'excite pas contrairement à ce que vous affirmer[/u:fa72gfb5]...
sur ce forum!!!
sur ce forum!!
loin de la!!!
délacé même!!!!
in abstracto!!!
vérifies!!!
à peine...
... à propos de manque de respect...
Hors Concours
Inscrit : 19/05/06
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Re,
Une substance, même réputée habituellement non nuisible pour le commun des mortels mais réputée nuisible pour la victime en question, administrée volontairement, en toute connaissance de cause et à l'insu de la personne en question, et qui a été "de nature à entraîner la mort" ne répondrait pas à cet article ?
Moi, je veux bien, hein. Justement, ma belle-mère vient déjeuner dimanche prochain. Elle est allergique aux andouilles...
J'ai l'intention d'en mettre dans le pot-au-feu...
Citation :
Article 221-5 CP
Le fait d'attenter à la vie d'autrui par l'emploi ou l'administration de substances de nature à entraîner la mort constitue un empoisonnement.
L'empoisonnement est puni de trente ans de réclusion criminelle.
Il est puni de la réclusion criminelle à perpétuité lorsqu'il est commis dans l'une des circonstances prévues aux articles 221-2, 221-3 et 221-4.
Les deux premiers alinéas de l'article 132-23 relatif à la période de sûreté sont applicables à l'infraction prévue par le présent article.
Article 221-5 CP
Le fait d'attenter à la vie d'autrui par l'emploi ou l'administration de substances de nature à entraîner la mort constitue un empoisonnement.
L'empoisonnement est puni de trente ans de réclusion criminelle.
Il est puni de la réclusion criminelle à perpétuité lorsqu'il est commis dans l'une des circonstances prévues aux articles 221-2, 221-3 et 221-4.
Les deux premiers alinéas de l'article 132-23 relatif à la période de sûreté sont applicables à l'infraction prévue par le présent article.
Une substance, même réputée habituellement non nuisible pour le commun des mortels mais réputée nuisible pour la victime en question, administrée volontairement, en toute connaissance de cause et à l'insu de la personne en question, et qui a été "de nature à entraîner la mort" ne répondrait pas à cet article ?
Moi, je veux bien, hein. Justement, ma belle-mère vient déjeuner dimanche prochain. Elle est allergique aux andouilles...
J'ai l'intention d'en mettre dans le pot-au-feu...
juriste émérite
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Je confirme ce que dit Camille, et également Mathou et Nicomando, outre bien entendu le code pénal...
Mais bon, pour éviter tout humour de notre part, nous vous saurions gré de bien vouloir nous communiquer votre source expliquant le contraire de nos développements ci-dessus...
Merci
Jeeecy
__________________________
Merci de respecter la charte du forum.
M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles
Mais bon, pour éviter tout humour de notre part, nous vous saurions gré de bien vouloir nous communiquer votre source expliquant le contraire de nos développements ci-dessus...
Merci
Jeeecy
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Hors Concours
Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 7852
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Bonjour,
D'autant qu'en général, j'essaie de vérifier ce que je raconte.
Et apparemment, on n'est pas les seuls :
http://avocats.fr/space/matthieu.nicole ... 0nuisibles
(répété deux fois dans ce commentaire).
Par contre, bon à savoir :
Je vais peut-être remplacer l'andouille... par de la mortadelle, ma belle-mère y est moins allergique et les symptômes létaux sont plus longs à arriver... ( * )
( * ) P.S. Je précise... c'est de l'humour !
D'autant qu'en général, j'essaie de vérifier ce que je raconte.
Et apparemment, on n'est pas les seuls :
http://avocats.fr/space/matthieu.nicole ... 0nuisibles
Citation :
La nature exacte et le procédé d'administration des substances importent peu.
La nature exacte et le procédé d'administration des substances importent peu.
(répété deux fois dans ce commentaire).
Par contre, bon à savoir :
Citation :
l'empoisonnement étant une infraction instantanée, la prescription court à compter de l'acte d'empoisonnement et non à compter du jour où la victime ressent ses effets.
l'empoisonnement étant une infraction instantanée, la prescription court à compter de l'acte d'empoisonnement et non à compter du jour où la victime ressent ses effets.
Je vais peut-être remplacer l'andouille... par de la mortadelle, ma belle-mère y est moins allergique et les symptômes létaux sont plus longs à arriver... ( * )
( * ) P.S. Je précise... c'est de l'humour !
Juriste intéressé
Master 1
Inscrit : 27/03/11
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Master 1
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bonjour tout le monde,
je viens un peu mettre mon grain de sel dans la soupe
peut être que nous pouvons raisonner sur la nature même de l'infraction et procéder par élimination.
L'empoisonnement est une infraction formelle. Peut importe le résultat, ce qui compte, c' est la volonté de provoquer la mort de la victime par des substances mortifères.
En l’espèce, une réaction allergique n'entraine pas irrémédiablement la mort de la victime. Donc l'élément allergène n'est pas une substance mortifère. De plus, on peut s’interroger sur la présence d'un animus necandi.
L'administration de substances nuisible est une infraction matérielle. Ce qui compte c'est le résultat. Si la victime ne réagit pas à la substance, l'infraction n'est pas caractérisée et on ne peut même pas invoquer la tentative.
En revanche, si un préjudice apparait chez la victime, l’infraction est caractérisée.
L'article 222-15 du code pénal impose trois conditions:
-une administration
-une ou des substances nuisibles
-but de porter atteinte à l'intégrité physique ou psychique d'autrui.
donc je pense, et c'est mon avis, que l'on ne peut pas apprécier la substance administrée indépendamment de la victime.
Serte il existe des substances par nature nuisibles comme les médicaments, le SIDA, des éléments radioactifs, comme il existe des substances nuisibles par "destination".
et je rejoins l'avis de Nicomando, si l'auteur était au courant du caractère nuisible de cette substance chez la victime,et que cette victime encours un préjudice, alors l'infraction semble caractérisée.
je ne sais pas si je suis bien dans le sujet...a 3h45 du matin c'est dur d'avoir l'esprit clair
je viens un peu mettre mon grain de sel dans la soupe
peut être que nous pouvons raisonner sur la nature même de l'infraction et procéder par élimination.
L'empoisonnement est une infraction formelle. Peut importe le résultat, ce qui compte, c' est la volonté de provoquer la mort de la victime par des substances mortifères.
En l’espèce, une réaction allergique n'entraine pas irrémédiablement la mort de la victime. Donc l'élément allergène n'est pas une substance mortifère. De plus, on peut s’interroger sur la présence d'un animus necandi.
L'administration de substances nuisible est une infraction matérielle. Ce qui compte c'est le résultat. Si la victime ne réagit pas à la substance, l'infraction n'est pas caractérisée et on ne peut même pas invoquer la tentative.
En revanche, si un préjudice apparait chez la victime, l’infraction est caractérisée.
L'article 222-15 du code pénal impose trois conditions:
-une administration
-une ou des substances nuisibles
-but de porter atteinte à l'intégrité physique ou psychique d'autrui.
donc je pense, et c'est mon avis, que l'on ne peut pas apprécier la substance administrée indépendamment de la victime.
Serte il existe des substances par nature nuisibles comme les médicaments, le SIDA, des éléments radioactifs, comme il existe des substances nuisibles par "destination".
et je rejoins l'avis de Nicomando, si l'auteur était au courant du caractère nuisible de cette substance chez la victime,et que cette victime encours un préjudice, alors l'infraction semble caractérisée.
je ne sais pas si je suis bien dans le sujet...a 3h45 du matin c'est dur d'avoir l'esprit clair
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