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Moselle, Le 10/01/2005 à 20:53
Modérateur
Juriste


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Message(s) : 4186 
Quelqu'un saurait à combien s'élèvent en moyenne les frais notariés pour une vente d'immeuble? Je suppose que c'est un pourcentage du prix de vente, mais c'est à peu près de combien?

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Le 10/01/2005 à 21:19
Juriste d'élite


Inscrit : 15/05/04
Message(s) : 1065 
La première question à se poser est de savoir ce que tu entends par frais notariés :
ce qui revient au notaire stricto sensus ?
ou la part du notaire plus celle du fisc ?

Le 10/01/2005 à 22:18
juriste émérite



Inscrit : 24/01/04
Message(s) : 5028 
si tu veux dire les honoraires du notaire il me semble que c'est environ 5% du prix de l'immeuble (ca peut meme monter à 10%, ca depend des notaires...)

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M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

Moselle, Le 11/01/2005 à 07:51
Modérateur
Juriste


Inscrit : 25/01/04
Message(s) : 4186 
Ce qui m'intéresse c'est au total, donc j'aimerai savoir combien ça va me coûter à la fin.

Le 11/01/2005 à 08:09
juriste émérite



Inscrit : 24/01/04
Message(s) : 5028 
ca depend du prix de l'immeuble...
tu fais le pourcentage de ton notaire * le prix de l'immeuble

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Moselle, Le 11/01/2005 à 08:27
Modérateur
Juriste


Inscrit : 25/01/04
Message(s) : 4186 
J'avais compris que c'était un pourcentage, je l'ai même dis dans mon premier post. Je répondais juste à la question de Germier.
Les 5 à 10 % c'est en incluant le fisc ou pas?

Le 11/01/2005 à 08:43
Juriste d'élite


Inscrit : 15/05/04
Message(s) : 1065 
Il faudrait savoir si la transaction est soumise ou non à TVA, récupérable ou non,connaitre la nature du bien :les taxes sont différentes suivant qu'il est agricole,industriel ou commercial,habitation.

Mais la rémunération du notaire est soumise à un tarif,donc ne dépend pas du notaire : ce tarif se trouve en annexe du Code de Procédure Civile

les formalités sont rémunérés en unité de valeur,plus le coût de la formalité:
exemple : pour l'extrait cadastral : le notaire se fait rembourser le prix de l'extrait, plus x unités de valeur pour la démarchel
puis il y a le droit proportionnel calculé sur le prix (par tranche comme les impots)
et en outre la TVA sur ce que perçoit le notaire

le mieux serait que tu consultes le notaire et pourquoi pas en prendre un

Moselle, Le 11/01/2005 à 09:03
Modérateur
Juriste


Inscrit : 25/01/04
Message(s) : 4186 
Merci :))

Le 11/01/2005 à 12:55
Juriste d'élite


Inscrit : 31/05/04
Message(s) : 659 
Sinon, tu demandes à quelqu'un qui travaille dans la gestion de patrimoine ce que tu peux faire pour avoir des avantages.

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Le 11/01/2005 à 14:15
Juriste d'élite


Inscrit : 15/05/04
Message(s) : 1065 
Je réponds : 5 à 10 % c'est pour le notaire

Mais Yann nous parle vente or en principe les frais notariés sont à la charge de l'acheteur: donc c''est pas l'affaire du vendeur

Paris, Le 11/01/2005 à 18:22
Administrateur
Notaire


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Message(s) : 2504 
Euh Yann t'inquiète pas, je m'occupe de ton cas, et je m'arrange pour te récupérer un exemplaire du tarif des notaires très rapidement !

__________________________
Avant de poster, merci de lire la charte du forum

Moselle, Le 11/01/2005 à 18:24
Modérateur
Juriste


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Message(s) : 4186 
:)) :)) :))
Parfait! 8)

Le 24/03/2005 à 23:12
Juriste intéressé


Inscrit : 06/11/04
Message(s) : 23 
Citation de jeeecy :

si tu veux dire les honoraires du notaire il me semble que c'est environ 5% du prix de l'immeuble (ca peut meme monter à 10%, ca depend des notaires...)


pour tous les notaire, les rais seront les mêmes, il y a un tarif ! qui doit être respecté, ce tarif est un % du prix de vente et il est dégressif

Le 25/03/2005 à 21:22
Juriste d'élite


Inscrit : 15/05/04
Message(s) : 1065 
Soyez sérieux,il existe un tarif des frais et émoluments du notaire
[u:1e9d0h06]émoluments[/u:1e9d0h06] : un pourcentage du prix ,par tranche comme les impots mais en dégressif
[u:1e9d0h06]les frais [/u:1e9d0h06]: unité de valeur plus le cout de la formalité ou un forfait

en fait,ce que les gens demandent c'est le cout total,taxe et autres comprises
or les taxes varient suivant la nature de l'immeuble
vente soumise ou non à TVA
l'usage du terrain: agricole,ou non à batir habitation ou locaux commerciaux industriel

le mieux n'est il pas de s'adresser à son notaire

Le 28/03/2005 à 20:03
Juriste aux dents longues


Inscrit : 02/03/05
Message(s) : 53 
je travaille dans une etude et je confirme ce qu'à dit Germier , concernant les émoluments (en bref , rémunération du travail du notaire) et les frais( remboursement des pièces demadées CU, DPU......), pour savoir le montant global que tu devras effectuer au notaire d'une part si tu es vendeur tu n'as rien à payer ( sauf les expertises amiante, termites, loi carrez....) sauf stipulation contraire dans le compromis, d'autre part si tu es acquéreur c'est avec le prix d'achat que tu sauras le montant global (sache que si tu fais une hypothèque = frais supplémentaires à payer au notaire sur le montant en hypothèque par ta banque)
Voilà, j'espère que je n'ai rien oublié!!!!!!! :lol:


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