Flashé au feu rouge à cause d'un dérapage [résolu]

Bonjour,

j'ai été flashé à un radar de feux rouge, parce que je suis parti en dérapage (une vielle AX que l'on m'avait prêté, sans ABS sur sol bien mouillé ça glisse) en freinant à l'orange. non je ne roulais pas vite mais le sol était bien humide et j'ai pilé car qui plus est, je sais pertinemment qu'il y a un radar de feu rouge à cet endroit, car je prend cette route quotidiennement + mon pote GPS qui le me dit)

Je me suis donc arrêté une cinquantaine de centimètre après la bande blanche ce qui m'a valu j'ai eu le droit au petit oiseau clic clac kodak (je peux peut être avoir un témoignage de la personne qui habite devant le feu rouge et qui ouvrait ces volets à ce moment là)

!Je trouve cela plutôt injuste mais vous me direz tant pis pour vous c'est la loi il faut s'arrêter avant la bande blanche c'est écrit dans le code de la route.

première solution : D'après vous ai-je une chance d'être entendu ou est-ce peine perdue d'écrire à l'OMP qui doit être surchargé de demandes de ce genre, fait du classement vertical et va m'envoyer bouler ?

deuxième solution : ce n'est pas moi qui conduisait , il y avait plusieurs personnes susceptibles d'utiliser le véhicule en mon absence,
compte tenu de la date de l'infraction ma mémoire me joue des tours... c'est pierre ou paul ou jacques mais il me faudrait la photo pour identifier.

je paye les 135 euros et demande la photo pour identifier le conducteur et comme c'est une photo arrière je ne pourrais pas identifier le conducteur je n'aurais pas le retrait de point ?

Merci de votre avis

NB : mon ami à bien évidement rempli le formulaire de requête en exonération en notant mon nom et no de permis de conduire (cas n° 2 (c'est normal je vais pas l'embêter avec cela ), je pense que si l'on ne met pas toutes les informations, cela annule la requête et oblige à payer la consignation.

j'imagine qu'ensuite ils vont m'envoyer l'avis de contravention à moi et que je pourrais ensuite moi même faire une requête en exonération , ou il vont me supprimer les points directement sans me laisser une chance de plaider ma cause ?

Autre piste le vice de forme , il est noté que j'ai été verbalisé au feux de l'intersection de l'avenue du Gal de Gaulle et de l'avenue Guétaria dans le sens SUD-NORD , or dans ce sens le feux est à l'intersection de l'avenue guetaria et de la rue de l'église.
c'est dans le sens nord-sud que le feux est à l'intersection de l'avenue du Gal de Gaulle et de l'avenue Guetaria (voir poto jointe)

[img:ukp0lxnq]http://img524.imageshack.us/img524/9373/feux.jpg[/img:ukp0lxnq][/url:ukp0lxnq]

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Bonjour,
Aussi brièvement que possible…

Petit rappel, payer revient à reconnaître l'infraction et éteint l'action publique. Aucune contestation possible après. Le retrait de points suit automatiquement.
Ne pas confondre "payer l'amende" et "consigner le montant de l'amende" en cas de contestation par le titulaire du CI. Mêmes effets sur le portefeuille, mais pas les mêmes effets juridiques…



C'est normalement ce qui doit se passer si votre ami a bien respecté ce qui est indiqué sur le formulaire de requête (envoi en LR/AR, original de l'avis joint, etc).


1°) Sans trop entrer dans les détails, ce n'est pas un vice de forme, l'intersection est parfaitement identifiable, l'appareil aussi.
2°) Un vice de forme n'a jamais, en tant que tel, permis de faire annuler un PV, sauf grande mansuétude de l'OMP. (Très) vieille Légende Urbaine qui perdure par "auto-entretien", notamment grâce ou à cause d'Internet et quelques "séries policières" à la télé…
3°) Le document que votre ami a reçu (ou celui que vous recevrez) n'est pas le PV mais un simple "avis de contravention".


Vous avez entendu parler du L121-3 du code de la route ? Encore que, dans votre cas, il ne s'appliquerait pas directement puisque vous seriez "conducteur désigné", mais pour avoir gain de cause, ce serait forcément passage au tribunal et peut-être pas qu'un seul. Sans l'aide d'un (bon) avocat, quasiment aucune chance.
Dans ce cas, le risque c'est jusqu'à 750 €, 3 ans de suspension et les 4 points, bien sûr.
P.S. : autre Légende Urbaine tenace, les photos (que ce soit pour les radars vitesse ou pour les FFR) n'ont jamais eu pour objet d'identifier le conducteur mais seulement d'identifier le véhicule.


A priori aucune chance, avec le prétexte que vous invoquez.


C'est surtout que vous n'avez pas bien respecté le R412-6 (ça, c'est pour la vieille AX sans ABS) et le R413-17 (ça, c'est pour le sol bien humide et le reste), qui devraient être connus par cœur par tout bon automobiliste, ce qui vous a conduit (sic !) à ne pas respecter le R412-30…
Rappel : le passage au jaune (et non pas l'orange) est également sanctionné par le code de la route (R412-31)(mais les automates FFR ne s'en occupent pas).

Merci Camille pour ces précisions,

Je ne cherche pas à ne pas payer , je veux juste éviter la perte de point. je sais que je suis pécuniairement responsable mais que je ne suis pas obliger de dénoncer le conducteur.


j'ai déjà fait cela pour un excès de vitesse, en disant que nous étions deux dans la voiture et que je ne me rappelais plus qui conduisait à ce moment la , la photo n'a pas permis pas d'identifier le conducteur je n'ai pas eu de retrait de point. j'ai juste payée l'amende forfaitaire. (bon il m'a fallut résister à une séance de torture au commissariat mais bon 8 mois après les fait j'ai quand même le droit d'oublier )

ce matin je me suis arrête au dit feux rouge , un gars s'est fait flasher , il y a eu deux flash et moi de mémoire il n'y a eu qu'un flash
mais bon peu importe je m'en fiche de payer l'amende forfaitaire

j'ai trouvé cela http://anti-radar.org/flash-radar-par-a ... tation-pv/


ne faut-il pas mieux que mon ami dise qu'il ne savait pas à qui il avait prêté sa voiture ? (bien sur le lui paye les 135 euros )
P.S. : autre Légende Urbaine tenace, les photos (que ce soit pour les radars vitesse ou pour les FFR) n'ont jamais eu pour objet d'identifier le conducteur mais seulement d'identifier le véhicule.

ps : Camille , je palais bien de payer la consignation et non l'amende

Bonjour,
Juste quelques détails complémentaires.
La redevabilité/responsabilité pécuniaire visée par le L121-3 ne pèse que sur le seul titulaire du CI et pas sur le "conducteur désigné" par ce même titulaire.
De même que l'obligation de consigner (de mémoire, à vérifier, mais le formulaire de requête le mentionnera ou pas).
L'amende dont il est question dans cet article n'est pas l'amende forfaitaire, mais celle prévue par les textes répressifs correspondant à l'infraction, donc celle dispensée par un juge dans la limite fixée par ces textes. Cette amende ne peut être inférieure à l'amende forfaitaire + 10% si c'est suite à une requête en exonération ou inférieure à l'amende forfaitaire majorée + 10% si c'est suite à une réclamation (donc passage au tribunal obligé)(ou par ordonnance pénale, bien sûr).
A l'heure actuelle, lorsqu'un titulaire désigne et que le désigné "fait un Alzheimer", le ministère public a pour consigne de déclencher une enquête complémentaire.
Normalement, un seul flash au feu rouge, pas de verbalisation (procédure interrompue) mais peu probable. Le deuxième flash est déclenché par le premier par une simple temporisation sur la plupart des systèmes (voire tous). Les deux flashs sont très rapprochés (quelques secondes) ce qui fait qu'on ne les voit pas forcément tous les deux.

Re,
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j'ai trouvé cela

bon j'ai dénoncé le conducteur c'était ma mère pffff !!! à son age elle avait pas vu le feu

Bonjour,

Et la suite ?

Salut à vous,
j'arrive comme un cheveu dans la soupe, (avec du retard en plus) mais j'avoue avoir des difficultés avec l'article 121-3 c.route et l'article 529-10 c.pr.pénale. Alors que l'article 121-3 c.r permet de s'exonérer de sa redevabilité pénuniaire,en établissant simplement que je ne suis pas l'auteur de l'infraction ; 529-10 c.pp impose de donner l'identité de l'auteur véritable de l'infraction, à peine de non recevabilité de la requête en exonération (de l'amende forfaitaire (- de45J), ou de la réclamation (de l'amende forfaitaire majorée (+ de 45J) ... Que se passe t-il si le procureur déclare non redevable ma requête ? notamment parce qu'elle ne répond pas aux exigences de l'article 529-10 c.pp.
1- Il poursuit et émet un titre exécutoire.
je le conteste et saisis le juge de proximité et c'est à de moment là que je tente de m'exonérer au regard de l'article 121-3 c.r, c'est à dire, simplement en démontrant que je ne suis pas l'auteur de l'infraction.

2- il me renvoie devant le juge de proximité et je demande le bénéfice de l'article 121-3 c.r

3- il faut que je paie la consignation pour que le procureur me renvoie, après avoir déclaré irrecevable ma requête, vers le juge de proximité, devant lequel je pourrais bénéficier de l'article 121-3 c.r.

Bref, je n'arrive pas à savoir comment je fais pour squizer l'article 529-10 c.pp (qui me semble être un obstacle entre le juge et le demandeur) et me retrouver devant le juge pour bénéficier de l'article 121-3 ?
Merci par avance,

Bonjour,
je suppose qu'il s'agit de la même question qu'ici...
http://www.juristudiant.com/forum/acces-au-juge-selon-l-article-529-10-c-pp-t15248.html


Ce n'est pas le procureur qui s'occupe des requêtes et des réclamations, mais un "officier du ministère public" (dit "OMP") qui n'a - normalement - pas 36 solutions :
Il doit vérifier les conditions de recevabilité :
- Formulaire de requête rempli correctement
- Lettre envoyée en LR/AR (impératif)
- Original de l'avis de contravention joint (impératif aussi)
- Dans les cas demandés, attestation/trace/preuve de la consignation préalable
- Dans les cas demandés, preuve telle que récépissé de plainte, attestation ferrailleur, photocopie permis de conduire.
Si l'une de ces conditions n'est pas remplie, il peut rejeter la requête/réclamation (mais pour aucun autre motif)
Si toutes les conditions sont remplies (donc requête/réclamation reconnue recevable), il peut
- soit classer sans suite (pouvoir discrétionnaire)
- soit transmettre au tribunal compétent.
(dans la réalité, ça ne se passe pas toujours comme ça...)

Donc, normalement, il suffit de mentionner dans le courrier qu'en cas de non CSS, on demande à passer devant un tribunal pour s'expliquer. Puis, le cas échéant, saisir le procureur de la République, justement, si on n'a pas eu gain de cause par l'OMP (courrier de "bottage en touche", comme c'est fréquemment le cas ou motif bidon du rejet).

P.S. : le L121-3 n'impose pas de désigner l'auteur de l'infraction (ce qui est, par contre, le cas du L121-2), c'est seulement une possibilité qui permet de ne pas consigner et de régler l'affaire rapidement pour le titulaire du certificat d'immatriculation (dit "carte grise"). Dans le cadre du L121-3, il suffit simplement de prouver par A + B qu'en tant que titulaire du CI, on n'était pas au volant ce jour-là.

Salut Camille, c'est très sympa de me répondre.
Je suis embêté avec cette question, parce que je n'arrive pas mesurer l'interaction qu'il peut y avoir entre l'article 121-3c.r et 529-10c.pp.
si j'ai compris, l'article 529-10c.PP ne permet à l'OMP que de classer sans suite, ou de transmettre au procureur (ou au juge) ? que se passe t-il, si l'OMP rejette la requête ?
Il demande au procureur d'emettre un titre exécutoire et donc je pourrais contester ce titre devant le juge ?

Ainsi, si l'on se retrouve devant le juge après avoir franchi ce barrage de la preuve... que se passe t-il ?
Peut-on s'exonérer de sa redevabilité pécuniaire selon les conditions de l'article 121-3 c.r ?
Et donc ce qui n'a pas pu m'exonérer devant l'OMP et le procureur, pourra m'exonérer devant le juge ?
Merci encore c'est très sympa de m'aider.
@+

Bonjour,
Embêté ? Pas le seul ! Sujet qui fait couler beaucoup d'encre dans les forums "spécialisés"...
Un OMP agit sous l'autorité du procureur de la République mais transmet le dossier directement, s'il y a lieu, à la juridiction du coin. S'il y a citation et audience, c'est lui qui jouera le rôle du Parquet (juridiction de proximité pour les contraventions des 4 premières classe ou tribunal de police pour la 5e classe, mais plus souvent un substitut du procureur pour ces dernières). Ce peut être (souvent) un commissaire ou un commandant de police.
Mais le tribunal peut très bien, avant d'en arriver à la citation, tenter de régler le problème par une ordonnance pénale, reçue à domicile ou à l'occasion d'une "petite sauterie", ordonnance à laquelle il faudra faire opposition si on veut accéder à l'étape "audience".

Petit rappel : les L121-2 et -3 ne peuvent concerner que les contraventions pour lesquelles le "dangereux infractionniste" n'a pas été intercepté sur place et son identité n'a pas été relevée (donc ce qu'on appelle les infractions relevées "au vol", dont celles au stationnement par "papillon sous l'essuie-glace" font partie). "On" s'adresse donc au titulaire du CI, en attendant mieux.
Sauf que… pour toutes les infractions, la règle du L121-1 devrait normalement s'appliquer : pas d'identification du fautif, pas de sanction possible, c'est à la maréchaussée de faire la preuve de l'identité du contrevenant.
D'où l'idée des L121-2 et -3 pour "faire casquer" quelqu'un à défaut du coupable non identifié, le titulaire du CI.
Mais, en ce qui concerne les infractions visées par ces deux articles, on peut recevoir à domicile :
- un carton format carte-lettre bien connu, envoyé par La Poste ou déposé obligeamment dans la boîte par le poste de police ou de gendarmerie (ou déposé sous l'essuie-glace, comme déjà dit), infractions qui ne sont pas visées par le R529-10 (pas de consignation, notamment et requête sur papier libre) ;
- un avis de contravention au format A4 avec formulaire de requête en exonération et cartes de paiement ou de consignation, seules infractions visées par le R529-10 (pour simplifier : tous les radars automatiques de vitesse ou de feux rouges gérés par le CACIR à Rennes).



Dans un cas comme dans l'autre, l'OMP n'a pas le pouvoir de laisser tomber si le titulaire dit ou écrit "c'était pas moi, c'était quelqu'un d'autre", seul un juge peut prendre cette décision, donc passage obligatoire au tribunal pour avoir gain de cause.

Généralement, lorsque l'OMP "botte en touche" en déclarant la requête irrecevable, il suggère, dans son courrier, de "payer rapidement" l'amende forfaitaire non majorée, sans autre précision. Sans nouvelle de la part du titulaire du CI au bout d'un "certain temps", il émet ou fait émettre effectivement un avis d'amende forfaitaire majorée. On peut alors à nouveau contester par une "Réclamation", mais dans les mêmes conditions que précédemment, puisque visée par le même article (sauf que c'est un juge du tribunal - toujours baptisé "OMP" - qui examine la réclamation).
Juge qui peut aussi "botter en touche" en déclarant la réclamation irrecevable ou émettre une ordonnance pénale…


P.S. : en principe, même dans les cas non visés par le R529-10 et même dans les cas non visés par les L121-2 ou -3, il faut passer par la case tribunal pour avoir gain de cause sur le motif "C'était pas moi, c'était quelqu'un d'autre".