Finances publiques:: contrôle de constitutionnalité

Bonjour

Je dois préparer une question sur le contrôle de constitutionnalité des lois de finances.

Seulement à part dire que le délai de contrôle est de 8 jours au lieu d'un mois je vois pas quoi dire ?

Pouvez vous m'aider ?

Merci, car j'ai un oral dans quelques jours.

Salut,

ça date un peu pour moi (c'était y a 1 semestre ^^) mais il me semble que le principal contrôle est sur la sincérité budgétaire, sinon y a aussi les cavaliers législatifs qui sont contrôlés.

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Ca date encore plus pour moi. Mais j'axerai mon devoir principalement sur les cavaliers budgétaires et un peu sur les grands principes budgétaires: unité, spécialité, non affectation, etc...

Merci beaucoup

donc une loi de finance peut être annulée si elle est contraire aux grands principes budgétaires ( équilibre, sincérité, unité , universalité ...)

Donc cela signifie que ces principes ont une valeur constitutionnelle.

Mais ce que je ne comprends pas c'est d'où découle leurs valeurs constitutionnelles ?