Finances publiques:collectivités locales/ territoriales

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Bonjour.

mon prof utilise souvent les termes "collectivités locales" et "collectivités territoriales".

J'aurais voulu savoir si ces 2 expressions sont synonimes ?

Merci d'avance.

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Bonjour, je réponds par la positive.

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"....durant les années en cause, ladite commune invitait les promoteurs immobiliers sollicitant des autorisations d'urbanisme à effectuer des contributions volontaires aux finances locales ainsi que les poursuites dont le maire a fait l'objet pour ces faits; ... justifiant suffisamment que la dépense litigieuse a été faite dans l'intérét de la société et peut, dès lors être déduite de ses résultats imposables..." CE 24/05/2006 "M. Genestar"

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Egalement pour moi. Que ce soit en administratif ou en finance public collectivité locales et territoriales c'est la même chose

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Ezekiel 25:17"La marche du vertueux est semée d'obstacles qui sont les entreprises égoïstes que fait sans fin surgir l'oeuvre du Malin. Bénit soit-il l'homme de bonne volonté qui au nom de la charité se fait le berger des faibles qu'il guide dans la vallée d'ombre de la mort et des larmes"

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Merci beaucoup.

Je préférais demander pour être sure.

J'ai aussi une autre question: Les collectivités locales comprennent elles bien: les communes, les régions, les départements ?

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Oui bien évidemment ce sont les 3 types de collectivités en France

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Ezekiel 25:17"La marche du vertueux est semée d'obstacles qui sont les entreprises égoïstes que fait sans fin surgir l'oeuvre du Malin. Bénit soit-il l'homme de bonne volonté qui au nom de la charité se fait le berger des faibles qu'il guide dans la vallée d'ombre de la mort et des larmes"

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Merci

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Il me semble qu'il y a eu une distinction de vocabulaire à une époque, où l'on parlait de territoriales, puis on a parlé de locales car ça correspondait plus à une idée d'autonomie je crois, mais à vérifier. Dans tous les cas ce sont bien des synonymes.

Je cite le lexique du professeur Coulibaly sur lex-publica.com :
Collectivité locale ou collectivité territoriale : personne publique servant de cadre géographique à l'administration locale issue de la décentralisation territoriale (Commune, département, région…)

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Votre sujet a peut-être déjà été traité : avez-vous utilisé la fonction recherche ? :wink:
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