Juriste d'élite
Inscrit : 03/06/07
Message(s) : 592
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Bonjour.
mon prof utilise souvent les termes "collectivités locales" et "collectivités territoriales".
J'aurais voulu savoir si ces 2 expressions sont synonimes ?
Merci d'avance.
mon prof utilise souvent les termes "collectivités locales" et "collectivités territoriales".
J'aurais voulu savoir si ces 2 expressions sont synonimes ?
Merci d'avance.
Juriste d'élite
Inscrit : 09/04/06
Message(s) : 971
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Bonjour, je réponds par la positive.
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"....durant les années en cause, ladite commune invitait les promoteurs immobiliers sollicitant des autorisations d'urbanisme à effectuer des contributions volontaires aux finances locales ainsi que les poursuites dont le maire a fait l'objet pour ces faits; ... justifiant suffisamment que la dépense litigieuse a été faite dans l'intérét de la société et peut, dès lors être déduite de ses résultats imposables..." CE 24/05/2006 "M. Genestar"
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"....durant les années en cause, ladite commune invitait les promoteurs immobiliers sollicitant des autorisations d'urbanisme à effectuer des contributions volontaires aux finances locales ainsi que les poursuites dont le maire a fait l'objet pour ces faits; ... justifiant suffisamment que la dépense litigieuse a été faite dans l'intérét de la société et peut, dès lors être déduite de ses résultats imposables..." CE 24/05/2006 "M. Genestar"
Juriste d'élite
Inscrit : 19/03/07
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Egalement pour moi. Que ce soit en administratif ou en finance public collectivité locales et territoriales c'est la même chose
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Ezekiel 25:17"La marche du vertueux est semée d'obstacles qui sont les entreprises égoïstes que fait sans fin surgir l'oeuvre du Malin. Bénit soit-il l'homme de bonne volonté qui au nom de la charité se fait le berger des faibles qu'il guide dans la vallée d'ombre de la mort et des larmes"
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Ezekiel 25:17"La marche du vertueux est semée d'obstacles qui sont les entreprises égoïstes que fait sans fin surgir l'oeuvre du Malin. Bénit soit-il l'homme de bonne volonté qui au nom de la charité se fait le berger des faibles qu'il guide dans la vallée d'ombre de la mort et des larmes"
Juriste d'élite
Inscrit : 03/06/07
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Merci beaucoup.
Je préférais demander pour être sure.
J'ai aussi une autre question: Les collectivités locales comprennent elles bien: les communes, les régions, les départements ?
Je préférais demander pour être sure.
J'ai aussi une autre question: Les collectivités locales comprennent elles bien: les communes, les régions, les départements ?
Juriste d'élite
Inscrit : 19/03/07
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Oui bien évidemment ce sont les 3 types de collectivités en France
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Ezekiel 25:17"La marche du vertueux est semée d'obstacles qui sont les entreprises égoïstes que fait sans fin surgir l'oeuvre du Malin. Bénit soit-il l'homme de bonne volonté qui au nom de la charité se fait le berger des faibles qu'il guide dans la vallée d'ombre de la mort et des larmes"
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Ezekiel 25:17"La marche du vertueux est semée d'obstacles qui sont les entreprises égoïstes que fait sans fin surgir l'oeuvre du Malin. Bénit soit-il l'homme de bonne volonté qui au nom de la charité se fait le berger des faibles qu'il guide dans la vallée d'ombre de la mort et des larmes"
Juriste d'élite
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Merci
juriste émérite
Doctorant
Inscrit : 03/12/04
Message(s) : 4623
Doctorant
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Il me semble qu'il y a eu une distinction de vocabulaire à une époque, où l'on parlait de territoriales, puis on a parlé de locales car ça correspondait plus à une idée d'autonomie je crois, mais à vérifier. Dans tous les cas ce sont bien des synonymes.
Je cite le lexique du professeur Coulibaly sur lex-publica.com :
Collectivité locale ou collectivité territoriale : personne publique servant de cadre géographique à l'administration locale issue de la décentralisation territoriale (Commune, département, région…)
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Votre sujet a peut-être déjà été traité : avez-vous utilisé la fonction recherche ?
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*Membre de la BIFF*
Je cite le lexique du professeur Coulibaly sur lex-publica.com :
Collectivité locale ou collectivité territoriale : personne publique servant de cadre géographique à l'administration locale issue de la décentralisation territoriale (Commune, département, région…)
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