Fiances publiques:autorisation impôt

Bonjour.

Le législateur a selon l'art 34 de la Constitution compétence pour créer les impôts.

Est ce que le mot impôt est entendu dans son sens large (donc comprenant le mot taxe) ou est ce qu'il est entendu dans son sens strict?

Je dis ça car j'ai vu que depuis 2003 beaucoup de taxes ont été crées. Et je me demandai si ces taxes ( ex: la taxe sur le poisson ....) devaient être obligatoirement votées par le Parlement ou pouvait émanées du pouvoir réglementaire.

Merci

elles émanent du parlement il me semble, et plus exactement des lois de finance

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M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

Merci Jeecy.

Mais est une obligation que ces taxes émanent des lois de finances ou est juste une possibilité ?

c'est une obligation

tous les impôts et taxes sont créés par la loi

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M2 - DJCE de Nancy
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Ok, merci Jeecy
(Réponse très très rapide)

Tu réponds parfaitement à ma question.