Faux et fonctionnaire

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Le 14/11/2010 à 09:34
Juriste aux dents longues


Inscrit : 08/11/10
Message(s) : 62 
Salutations

Pourquoi dit-on :"LE FAUX EST L'INFRACTION DU FONCTIONNAIRE"
Pouvez-vous SVP me donner des arguments ou des références
Confraternellement

Poser une question Ajouter un message - répondre
Le 14/11/2010 à 10:41
Juriste d'élite


Inscrit : 04/04/06
Message(s) : 413 
Salutations,
Lis la charte.

__________________________
Alea jacta est

Le 14/11/2010 à 14:02
Juriste aux dents longues


Inscrit : 08/11/10
Message(s) : 62 
salutations

peux être explicite
ou si tu ne said pas,pourquoi me faire un questionnaire

Le 14/11/2010 à 14:41
Juriste aux dents longues


Inscrit : 28/10/09
Message(s) : 70 
Relis la charte du forum. Ce n'est pas à nous de te mâcher le travail. Apporte nous ce que tu as trouvé déjà sur le sujet.

Le 14/11/2010 à 15:16
Juriste d'élite


Inscrit : 04/04/06
Message(s) : 413 
Citation de Palla :

salutations

peux tu être plus explicite
ou si tu ne sais pas,pourquoi me faire un questionnaire
remerciements


On en a tous ras le bol de répéter à tout le monde qu'il faut d'abord donner ses idées personnelles avant qu'un membre du forum ne donne son avis. Donc je m'exprime de manière laconique pour éviter de perdre trop de temps.

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Alea jacta est

Le 15/11/2010 à 07:33
Intervenant


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 11328 
Bonjour,
Et rappelons-le, pour réussir dans des études de droit, il importe de bien savoir...
Citation de yanos :


Lis la charte.

... lire ;
et de bien savoir...
Citation de Palla :


peux être explicite
ou si tu ne said pas,pourquoi me faire un questionnaire

... écrire.
:ymdaydream:

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Hors Concours

Le 15/11/2010 à 07:38
Intervenant


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 11328 
Re,
Citation de Palla :


Pourquoi dit-on :"LE FAUX EST L'INFRACTION DU FONCTIONNAIRE"

Qui ça "on" ? :ymdaydream:

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Hors Concours

Le 15/11/2010 à 10:16
Juriste aux dents longues


Inscrit : 08/11/10
Message(s) : 62 
bonjour

En fait en séance de TP :j'ailu des commentaires sur une affaire au pénal où le juge a motivé son jugement comme suit:
" Un fonctionnaire agit au nom de la banque,signe au nom de la banque ,les écritures qu'il effectue sont au nom de la banque ,par conséquent il ne peut être poursuivi pour faux et usage de faux ( ce fonctionnaire a falsifié des documents d'un client): mais l'affaire doit réglé au commercial et non pas au Pénal.
J'aimerais bien recevoir vos idées et commentaires
Avec tous mes remerciements

Le 15/11/2010 à 12:00
Juriste d'élite


Inscrit : 16/08/05
Message(s) : 385 
Bonjour,

Dis comme ça, ça a quelque peu ni queue ni tête.. D'une part, un employé de banque n'est pas un fonctionnaire.. Je ne vois donc pas ce que ce statut de droit public vient faire ici. D'autre part, en matière de responsabilité pénale, la responsabilité d'un agent n'efface pas celle de l'employeur. Donc quand bien même l'infraction serait commise "au nom de la banque", le banquier reste pleinement responsable..

PS: Je ne pense pas que vous soyez étudiante en droit, donc si c'est une question personnelle, autant le dire, cela ne mange pas de pain. Vous avez posté une première fois votre message en expliquant que c'était une affaire que vous aviez vu dans un stage (dans quel cas, pourquoi ne pas poser la question directement à l'avocat?) puis maintenant, que c'est pour un TD?

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Doctorat en Droit privé et Sciences criminelles à faculté de droit de montpellier

Le 15/11/2010 à 13:24
Juriste aux dents longues


Inscrit : 08/11/10
Message(s) : 62 
Salutations

Mes remerciements à Gab2
Malheureusement l'assistant pense presque la même chose que le juge
Il affirme que: puisque c'est une affaire d'écritures bancaires il faut demander
un expert financier et aller au commercial et non pas au pénal.
Mais les écritures ont été falsifiées par l'agent qui a signé au lieu et place du client et antidaté des relevés.
Confraternellement

Bouches-du-Rhône, Le 15/11/2010 à 13:31
Juriste d'élite
Master 1


Inscrit : 30/03/10
Message(s) : 1210 
Bonjour Palla,

Vos observations sont incohérentes, essayez d'être un peu plus clair qu'on comprenne au moins de quoi vous voulez parler.

Par ailleurs, les membres de ce forum ne sont pas vos confrères...

:wink:

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Charte à lire avant de poster.

Pour ceux qui se posent des questions sur les études de droit =).

Magistère Droit des Affaires, Fiscalité, Comptabilité. [Aix-Marseille III].

Le 15/11/2010 à 15:24
Juriste aux dents longues


Inscrit : 08/11/10
Message(s) : 62 
Bonjour


Je souhaiterais savoir si un agent d'une banque est responsable pénalement dans les fausses écritures faites par lui ou c'est son employeur (la banque) qui est responsable pénalement.
Avec mes remerciements

Le 15/11/2010 à 16:52
Intervenant


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 11328 
Bonjour,
Dans un cas comme dans l'autre, arrivé à ce "stade de l'enquête", ce serait bien de nous indiquer un lien facilement lisible de cet intéressant arrêt de cassation, par exemple sur Légifrance, ou alors en poster la retranscription fidèle plutôt que nous en apporter des commentaires fragmentaires à votre manière, parce que j'ai l'impression que vous mélangez un peu tout et peut-être bien votre "assistant" aussi.

D'autant que, dit comme ça, je sens que ça pourrait bougement intéresser quelqu'un qui vient de passer au tribunal correctionnel et en est ressorti avec des D/I à verser à hauteur de la modique somme de 4.915.610.154 € exactement...
:ymdaydream:

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Hors Concours

Le 15/11/2010 à 22:11
Juriste d'élite


Inscrit : 29/09/07
Message(s) : 1293 
Citation de Camille :

Bonjour,

D'autant que, dit comme ça, je sens que ça pourrait bougement intéresser quelqu'un qui vient de passer au tribunal correctionnel et en est ressorti avec des D/I à verser à hauteur de la modique somme de 4.915.610.154 € exactement...
:ymdaydream:


Ah bon ?? Le K (pas celui de Dino Buzzati...)? Ce n'est pas son employeur qui était responsable ?? Ben alors là, je n'avais rien compris au truc alors...Mais...Ah, ca y'est, c'est parce que c'était pas un arrêt de la Cour de cassation... :arrow:

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Nemo auditur propriam turpitudinem allegans

Le 16/11/2010 à 08:57
Intervenant


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 11328 
Bonjour,
Citation de x-ray :


Ah bon ?? Le K ...? Ce n'est pas son employeur qui était responsable ??

Vous parlez de Ki ? :ymdaydream:

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Hors Concours


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