Hello, puisque je passe mon galop d'histoire du droit, ton devoir m'a paru un bon entrainement :)
Commençons par noter les différentes sources du droit à Rome entre La République et l'Empire, soit de -509 à 476:
Citation :
- La Loi des 12 Tables (-451: commission décemvirs; -450: 10 tables, -449: 2 tables).
- Les lois votées (ou demandées) et les octroyées (ou données) (apparition causée par l'imperfection de L12T, disparition vers 96-98 ap JC).
- Les sénatus-consultes (disparaissent aux IIIème siècle).
- La doctrine (ou jurisprudentia).
- Le droit prétorien (entre 125 et 138).
- Les constitutions impériales : les édits impériaux, les décrets impériaux, les rescrits et les mandats.
Voila ce que je propose en reprenant ta problématique (ce n'est qu'une proposition et je t'invite à reprendre les titres si tu trouvais le plan correct

):
En quoi l’évolution des sources du droit coïncide-t-elle avec la disparition de la République et l’avènement de l’Empire ?
I – Le déclin de l’usage des sources du droit par les citoyens romains
A – Rome : une cité véritablement républicaine
Connaissance de L12T par les plébéiens
-312 et -304 avec divulgation du procédure + calendrier judiciaire (jour faste …) par Cneius Flavius (secrétaire du grand pontife Arduis Claudius).
Lois votées point d'orgue du grand A avec les assemblées où sont discutées les lois et rendus les décrets : contiones et comices
B – La déliquescence même de l’essence première de la cité républicaine
Mort de César (-44) et l’arrivée au pouvoir d’Octave (-31 devient consul et -27 reconnut princeps).
Contexte de crise des institutions, disparition progressive des assemblées (dernière loi votée en 96-98).
II – L’emprise croissante du pouvoir impérial sur les sources de droit
A – Une emprise dissimulée
Doctrine (jurisprudentia) avec le droit de répondre publiquement (empereur désigne les juristes qui pourront dire le droit).
Les sénatus consultes avec l’oratio (discours prononcé par l’empereur devant le Sénat).
B – Une emprise affirmée
Les constitutions impériales.
Empereur devient source unilatérale de droit