Juriste intéressé
Inscrit : 21/01/09
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BONJOUR,
DROIT DU CONSAMMATEUR DANS UN SALON DE THé (PLUS QU'UNE CAFETERIA):
DONC EST ce QUE LE serveur pourra m 'imposer une commande que je n'ai pas demandé, par exemple si je commande un simple café crème le serveur m'oblige de commander aussi un petit gateau ou bien si c'est le weekend et que je commande un simple café crème existant dans leur liste donc le serveur il me dit:"C EST LE WEEKEND ON NE SERVE QUE LE CAFE ITALIEN (QUI EST PLUS CHERE)ET PAS DE CAFE CREME".
SVP J AIMERAI BIEN AVOIR UNE REPONSE JURIDIQUE EN M INDIQUANT LA LOI QUI S APPLIQUE DANS CE GENRE DE SITUATION.
MERCI
(DESOLE POUR LES MAJUSCULES J AI UN PROBLEM AVEC LE CLAVIER)
DROIT DU CONSAMMATEUR DANS UN SALON DE THé (PLUS QU'UNE CAFETERIA):
DONC EST ce QUE LE serveur pourra m 'imposer une commande que je n'ai pas demandé, par exemple si je commande un simple café crème le serveur m'oblige de commander aussi un petit gateau ou bien si c'est le weekend et que je commande un simple café crème existant dans leur liste donc le serveur il me dit:"C EST LE WEEKEND ON NE SERVE QUE LE CAFE ITALIEN (QUI EST PLUS CHERE)ET PAS DE CAFE CREME".
SVP J AIMERAI BIEN AVOIR UNE REPONSE JURIDIQUE EN M INDIQUANT LA LOI QUI S APPLIQUE DANS CE GENRE DE SITUATION.
MERCI
(DESOLE POUR LES MAJUSCULES J AI UN PROBLEM AVEC LE CLAVIER)
Juriste d'élite
Inscrit : 15/08/07
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Ca s'appelle la liberté du commerce ... (cf entre autres la DDHC de 1789 pour la référence juridique 
)
bon après si c'est pas indiqué sur la carte, c'est un autre problème.
sinon nan, il ne peut pas t'imposer quelque que chose que tu n'as pas commandé, ça s'appelle ... de la vente sans commande préalable et c'est interdit s'il te fait payer (Article L122-3 code de la consommation).
__________________________
«Everyone is entitled to his own opinions, but not to his own facts.» (Pat Moynihan)
http://faclyon3.forumsactifs.net
http://www.jmonnet-entraide.com
http://www.jmledroit.blogspot.com
)
bon après si c'est pas indiqué sur la carte, c'est un autre problème.
sinon nan, il ne peut pas t'imposer quelque que chose que tu n'as pas commandé, ça s'appelle ... de la vente sans commande préalable et c'est interdit s'il te fait payer (Article L122-3 code de la consommation).
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Juriste d'élite
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ça s'appelle même de la vente forcée.
Mais à la liberté du commerce se combine avec la liberté du consommateur qui à le droit de choisir le lieu ou il va prendre son café...
__________________________
Ezekiel 25:17"La marche du vertueux est semée d'obstacles qui sont les entreprises égoïstes que fait sans fin surgir l'oeuvre du Malin. Bénit soit-il l'homme de bonne volonté qui au nom de la charité se fait le berger des faibles qu'il guide dans la vallée d'ombre de la mort et des larmes"
Mais à la liberté du commerce se combine avec la liberté du consommateur qui à le droit de choisir le lieu ou il va prendre son café...
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Ezekiel 25:17"La marche du vertueux est semée d'obstacles qui sont les entreprises égoïstes que fait sans fin surgir l'oeuvre du Malin. Bénit soit-il l'homme de bonne volonté qui au nom de la charité se fait le berger des faibles qu'il guide dans la vallée d'ombre de la mort et des larmes"
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