Juriste intéressé
Inscrit : 19/04/05
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je vois que vous habitez genève, la succesion dont vous parlez s'est bien ouverte en France? Si c'est la cas, quand la renonciation a été légalement déclarée devant les greffes du TGI (du lieu d'ouverture de la succession) sur un registre particulier, la personne n'est censée n'avoir jamais hérité. Concenrernt la première partie de la question je pense en effet que le propriètaire n'est pas en mesure de lui imposer quoi que ce soit puisque il n'y a aucune relation juridique entre le propriétaire et l'héritié renoncant.
Pour les frais d'obsèques, ce n'est effectivemnt pas la même chose et je pense que l'héritié devra les payer, pas en tant qu'héritié mais en tant que famille du défunt, vu que la sépulture est obligatoire, et que quand le personne défunte a de la famille c'est à elle de financer l'enterrement, l'Etat ne payant la sépulture que quand la personne n'a pas de famille ou n' a pas pu être indentifié.
Voila, j'espère ne pas m'être trompée et que ces infos vous aidrons!