Donation d'un frère pour sa soeur

Salut à tous!!

Mon oncle (68 ans, célibataire, sans enfants et propriétaire d'une maison de 100 000 euros) voudrait donner celle ci à ma mère.

Je voudrais savoir combien cela couterait à ma mère et même question s'il la donne plutôt à mon frère.

Merci

l'oncle c'est le frère de ta mère ou celui de ton père ?

De plus merci d'éviter les messages du genre "j'ai variment besoin d'une réponse", ça sert à rien et ça donne pas envie de répondre.

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je suis désolé d'avoir dis ca.

Pour répondre à ta question c le frére à ma mére

Merci

Alors l'actif taxable est taxé à hauteur de 35 % au titre des droits de mutation à titre gratuit, et ce après abattement (visiblement de 15 000 €)

Donc en gros on est à 85000 x 35% = 12250 €, plus frais d'acte pour le notaire...

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Salut,

Peux tu m'expliquer le calcul que tu as fait pour trouver cette somme de 12250 euros.

Merci

ben je prends le prix de la maison (100 000) auquel je retire l'abattement (15 000), soit un actif taxable de 85 000, auquel j'applique le taux d'imposition de 35 % et j'obtiens normalement ça

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salut

Pour moi ce calcul donne 29750 euros (85000*35%)

merci

oui effectivement, autant pour moi... j'ai du faire une faute de frappe sur la calculette ou alors elle donne des signes de faiblesse !

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Bonjour,

Well ...

Les donations entre frères et soeurs sont taxables au 1er euro, et en 2 tranches :
< à 23 000 € : 35 % = 8 050 €
> à 23 000 € : 45 % = 34 650 €

Soit un total de 42 700 €

Somme réduite de moitié si la donation est faite en pleine propriété et avant le 31/12/2005 : soit 21 350 €

Taxe de Publicité Foncière (0,615 %) = 615 €
Salaire du Conservateur (0,10 %) = 100 €

Honoraires du Notaire : 1 116 € (+ TVA 219 €)

Pour la cas d'une donation à votre frère (donc neveu)
Droits à 55 % puis réduction de 50 % (si donation avant le 31/12/2005 et pleine propriété) = 27 500 €

salut,

Si il en garde l'usufruit jusqu a sa mort y a t il un abattement ?

Bonsoir,

Eut égard à son age (68 ans), la nue propriété donnée sera estimé à 60 % de la valeur du bien, et les droits de mutation seront réduits de 30 %

soit :
frère ===> soeur : 17 290 €
oncle ==> neveu : 23 100 €