Dissertation : la faute personnelle et la faute de service

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Le 29/10/2009 à 15:54
Juriste intéressé


Inscrit : 29/10/09
Message(s) : 14 
Alors voilà, j'ai une dissertation en droit administratif L2 AES à faire et je l'ai faite :wink: , à part l'introduction @-)
Mon sujet étant la faute personnelle et la faute de service.

Voici mon plan détaillé:

I- La distinction faute personnelle, faute de service

Lors de dommages causés à un tiers, nous pouvons y voir une faute. En droit administratif, lors de dommage, la faute peut être de deux sortes. Ce peut être une faute personnelle, du fait d'un agent; ou une faute de service, du fait de l'agent en service. le juge administratif a beaucoup fait évoluer sa jurisprudence pour passer de l'une à l'autre, et ainsi indemniser la victime du dommage.


A/ De la faute personnelle...

- définitions
- arrêt PELLETIER: avant/après
- distinction faute personnelle/faute de service

B/ ... à la faute de service

- définitions
- principe de responsabilité de l'administration (BLANCO)
- responsabilité selon la nature du service public
- liens temporel, spatial, instrumental


II- Les théories de cumul

Lors de dommage, il peut y avoir plusieurs fautes, plusieurs responsabilités. La victime peut se retourner contre l'administration et contre l'agent. Mais lorsqu'un des deux n'est pas responsable et qu'il paie la réparation, il peut se retourner contre l'autre partie mise en cause.

A/ Notion des théories de cumul

- cumul de faute
- cumul de responsabilité
- arrêts LEMONNIER/ ANGUET/MIMEUR

B/ Les conséquences

- action contre l'administration et l'agent
- théorie de la subrogation
- action récursoire
- non cumul des indemnisations
- actuellement, responsabilité des agents admise


Voila en gros ce que j'ai développé. Maintenant je dois faire l'introduction et avant de l'écrire au propre, j'aimerais avoir des avis quand à ma rédaction. Merci de donner vos avis négatifs comme positif (ça fais toujours plaisir) car je n'ai pas le droit à l'erreur!

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Le 29/10/2009 à 22:09
Juriste intéressé


Inscrit : 29/10/09
Message(s) : 14 
eh bah alors des gens lise mon post sans me dire si c'est bien ou non :(( je ne veux pas que vous écriviez un roman je veux juste un bien ou pas bien. Merci

Le 29/10/2009 à 22:24
Juriste intéressé


Inscrit : 29/10/09
Message(s) : 14 
surtout que j'aimerais la recopier avant dimanche vu qu'il faut que je la rende

Puy-de-Dôme, Le 01/11/2009 à 11:40
Juriste acharné
Master 2


Inscrit : 17/10/09
Message(s) : 140 
tu as pu dégager quoi comme problématique?

après mais c'est un avis personnel, je n'aime pas les titres qui commence par "De...".
Souvent ça manque de précision, même si ça fait joli :) Mais les profs en raffolent pas non plus généralement

Haute-Garonne, Le 01/11/2009 à 14:37
Avec du courage on arrive à tout
Licence 3


Inscrit : 31/10/09
Message(s) : 16 
kikoo :-h

Comme tu as pu le voir dans ma présentation je ne suis qu'en seconde année de capacité, mais j'ai eu de nombreuses dissertations à rédiger, le niveau
de la capacité ici étant assez élevé, les enseignants nous en demandent beaucoup, du moins pour être plus précise, ne veulent pas faire du droit de bas étage...

Donc mon avis, est le même que Dan, le titre De.... la faute ...... si tu peux le modifier.
Je me suis faite reprendre un titre de partie pour cette raison l'an passé.
Ensuite ca me semble pas mal ton plan, j'aurai aimé lire ton introduction, qui pour moi (c'est personnel) est la plus jolie partie de la dissertation juridique, celle la plus difficile aussi, mais ca n'engage que moi.
Car je trouve que de partir du général, ramener au particulier jusqu'au sujet qui nous occupe , annoncer un plan cohérent n'est pas un exercice si facile.

Voilà je te souhaite bon courage :-bd
Bisous
Sandrine

__________________________
Chamallow :)

Le 01/11/2009 à 16:13
Juriste intéressé


Inscrit : 29/10/09
Message(s) : 14 
moi non plus j'aime pas trop ce type de titre mais ma prof, quand elle corrige des dissertes elle en même toujours un! Donc je fais pareil :lol: je ne pense pas écrire mon intro car je n'aurais pas le temps de la réécrire à moins que quelqu'un soit présent et me donne son avis au plus vite.

merci

Le 01/11/2009 à 16:46
Juriste intéressé


Inscrit : 29/10/09
Message(s) : 14 
bon ten pis je vais l'écrire je vous tiens au ourant de ma note :ymblushing:

Le 01/11/2009 à 16:49
juriste émérite
Doctorant


Inscrit : 03/12/04
Message(s) : 4591 
Salut aurora,

Quelle est ta problématique ? En droit, les dissertations suivent un ordre :
1 - recherches préalables : tu notes tout sur un brouillon, les définitions, les notions, les idées, les comparaisons, les parties du cours, les oppositions...

2 - la problématique : de tous ces éléments émerge une façon de voir le sujet, qui est la problématique, la grille de lecture par laquelle tu vas présenter ton sujet.

3 - le plan : une fois que tu as la problématique, tu n'as plus qu'à trouver le plan. Le plan développe la problématique et y répond.

Donc sans problématique, ce n'est pas facile de voir si le devoir répond ou non.


I- La distinction faute personnelle, faute de service

Lors de dommages causés à un tiers, nous pouvons y voir une faute. En droit administratif, lors de dommage, la faute peut être de deux sortes. Ce peut être une faute personnelle, du fait d'un agent; ou une faute de service, du fait de l'agent en service. le juge administratif a beaucoup fait évoluer sa jurisprudence pour passer de l'une à l'autre, et ainsi indemniser la victime du dommage.

A/ De la faute personnelle...

- définitions
- arrêt PELLETIER: avant/après
- distinction faute personnelle/faute de service

B/ ... à la faute de service

- définitions
- principe de responsabilité de l'administration (BLANCO)
- responsabilité selon la nature du service public
- liens temporel, spatial, instrumental



=> je ne pense pas qu'il soit très bon de séparer les notions. Lorsqu'on te donne un sujet avec un " et ", il faut comparer les notions : points communs, régime, fonction, oppositions... Là tu ne compares pas vraiment, tu consacres une partie à un point et une autre partie à un autre point. Si tu fais ça sur un devoir entier, par exemple en I faute personnelle, II faute de service, c'est le hors sujet assuré car les termes du sujet ne sont pas exploités et ne se rencontrent pas. C'est plutôt le type de plan qu'on retrouve dans un exposé, ce que tu proposes. Après, tout dépend des attentes de ton professeur, en AES ils sont peut-être moins " stricts " qu'en droit.


II- Les théories de cumul

Lors de dommage, il peut y avoir plusieurs fautes, plusieurs responsabilités. La victime peut se retourner contre l'administration et contre l'agent. Mais lorsqu'un des deux n'est pas responsable et qu'il paie la réparation, il peut se retourner contre l'autre partie mise en cause.

A/ Notion des théories de cumul

- cumul de faute
- cumul de responsabilité
- arrêts LEMONNIER/ ANGUET/MIMEUR

B/ Les conséquences

- action contre l'administration et l'agent
- théorie de la subrogation
- action récursoire
- non cumul des indemnisations
- actuellement, responsabilité des agents admise



=> là c'est déjà mieux, tu compares effectivement les deux idées.

__________________________
Votre sujet a peut-être déjà été traité : avez-vous utilisé la fonction recherche ? :wink:
http://forum.juristudiant.com/search.php

*Membre de la BIFF*

Le 01/11/2009 à 17:28
Juriste intéressé


Inscrit : 29/10/09
Message(s) : 14 
merci pour la réponse
effectivement au début je voulais faire le rapprochement mais je n'arrivais pas à trouver un plan qui tient la route.
et les profs d'aes sont beaucoup moins strictes qu'en droit ça c'est sur!
je suis en train de relire mon intro car c'est la partie la plus importante

merci

Le 01/11/2009 à 22:36
Juriste intéressé


Inscrit : 29/10/09
Message(s) : 14 
voila j'ai fini d'écrire, elle fait quatre pages! J'ai mal à la main!!
je vous donnerais ma note, en espérant qu'elle soit au dessus de la moyenne :)

merci de vos remarques

Le 06/11/2009 à 19:58
Juriste intéressé


Inscrit : 29/10/09
Message(s) : 14 
Bonjour à tous, j'ai eu la correction indicative de ma dissertation

Introduction:
partir de l'arrêt BLANCO- Distinction rapide faute personnelle/ faute de service- Pourquoi cette distinction- Les conséquences de cette distinction

I- Une distinction jurisprudentielle finalisée
A/ Une distinction organisée dans l'arrêt PELLETIER
- expliquer les faits
- distinction exclusive, soit faute personnelle:soit faute de service

B/ Une extension de la jurisprudence par le cumul de responsabilité
- trouve son origine dans l'arrêt ANGUET
- expliquer la reconnaissance d'une pluralité de fautes

II- Une tentative de dépassement de la distinction dans le but d'indemnisation
A/ Le juge consacre le cumul de responsabilité
- arrêt LEMONIER
- but/conséquences

B/ La faute personnelle non dépourvue de tout lien avec le service
- définition: notion fonctionnelle
- exemple
- conséquence quand à la compétence du juge

Donc voilà elle n'a pas parlé des conséquences du cumul mais elle a dit que si c'était bien ficellé c'est pas grave, donc on verra! Je vous donne ma note mardi soir :)

Le 17/11/2009 à 13:01
Juriste intéressé


Inscrit : 29/10/09
Message(s) : 14 
J'ai ma note ce soir, je croise les doigts :)

Le 17/11/2009 à 20:11
Juriste intéressé


Inscrit : 29/10/09
Message(s) : 14 
bon voilà j'ai eu 11 pas terrible merci de votre aide

Le 18/02/2013 à 09:03
Juriste intéressé
Licence 2


Inscrit : 18/02/13
Message(s) : 1 
euh, c'est si bien ce plan, j'en adopterai dorénavant

Le 11/06/2015 à 18:56
Juriste intéressé


Inscrit : 11/06/15
Message(s) : 1 
la résponsabili;té du fait personnel ;dissertation


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