Dissert "la notion de contrat administratif"

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Le 21/03/2008 à 19:46
Juriste intéressé


Inscrit : 21/03/08
Message(s) : 1 
Bonjour,

J'ai un dissertation à rendre pour la semaine prochaine en droit administratif sur le sujet "la notion de contrat administratif" je voudrais vous soumettre mon plan pour avoir votre avis:

I - L'importance du critère organique
A - Le principe : la présence au contrat d'une personne publique
B - Les atténuations au principe

II - La nécessité du critère alternatif
A - L'existence d'une clause exorbitante du droit commun (critère formel)
B - Le lien avec le service public (critère matériel)

Voilà, je ne sais pas s'il est bon car j'ai l'impression que mon plan répondrait plus au sujet "les critères du contrat administratif" qu'à la notion de contrat administratif...

Merci pour votre réponse...

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Le 21/03/2008 à 21:02
juriste émérite
Doctorant


Inscrit : 03/12/04
Message(s) : 4622 
Si tu as cette impression, c'est peut-être parce que tu as fait ton plan sans avoir de problématique, ou du moins tu as pris l'énoncé du sujet comme problématique directement.

Que penses-tu de la notion de contrat administratif ? Pars de cette idée de notion pour déterminer ce qui s'y rattache - et attends les réponses des spécialistes du stratif car la deuxième remonte à loin pour moi :oops: :lol:

__________________________
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Le 24/03/2008 à 14:47
Juriste aux dents longues


Inscrit : 23/03/08
Message(s) : 82 
Bonjour,
S'agissant des différents types de contrats, je voulais savoir est ce qu'il est possible qu'un contrat de marché public conclu entre un EPCI et une SA, a pour partie du prix , une redevance percue sur les usagers?
autrement dit ce contrat dont le montant est de 100 000 euros + 600 000 euros de recettes escomptées sur les usagers peut-il toujours être vu comme un marché public?
Il s'agit d'un marché à bon de commande, une exclusivité du marché public?

Moselle, Le 24/03/2008 à 16:43
Modérateur
Juriste


Inscrit : 25/01/04
Message(s) : 4020 
A Soulou, pas la peine de poster deux fois la même question. Je répondrait à la question dans l'autre sujet.

A Maoam, ton plan me semble pas mal. Il est très bateau pour un sujet de ce type, mais je pense qu'il permet de toucher tous les points importants du sujet. Après il faut voir l'intérieur du devoir et être certain que rien n'est oublié.

Le 24/03/2008 à 16:48
Juriste aux dents longues


Inscrit : 23/03/08
Message(s) : 82 
Ok, je suis désolé, je l'ai posté dans cette rubrique puis je me suis dit qu'il n'était peut être pas à sa place, mais je n'ai pas su le supprimer!
Par contre, je n'ai pas eu de réponse dans l'autre rubrique non plus!
SVP, répondez moi, même brièvement, parce que je dois le rendre mardi soir, et j'aimerai juste savoir si c'est cohérent ou pas.
Voilà je vous remercie, bonne après-midi

PS ; je ne comprends pas votre remarque sur le style sms, parce que là en l'occurence mais messages sont tous bien écrit!

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