Diffusion d'image pornographique?

Bonjour, je voudrais savoir quelle est l'infraction commise lorsqu'on envoie une image à caractère pornographique avec un téléphone portable à un supérieur hiérarchique? Evidemment, la personne qui reçoit la photo n'est pas demandeur! J'ai cherché et je n'ai rien trouvé. Merci pour vos réponses.

Bonsoir,
Juste un petit détail. Je rappelle que, contrairement à ce qu'on peut lire parfois à droite et à gauche par certains qui ne savent pas lire les articles du code jusqu'au bout, la pornographie - en tant que telle - n'est pas interdite en France.

Pourquoi faudrait-il forcément trouver quelque chose ?

La photo est une photo de l'employé! La personne qui reçoit la photo ne l'a pas demandée. L'emmployé a envoyé la photo pour se "venger" après avoir été licencié.Il a envoyé deux photos semblables dans la même journée. Voilà j'espère que mes réponses pourront vous permettre de trouver une réponse à ma question : y a-t-il une infraction à relever? Si oui, laquelle?

Bonsoir,
Si vous avez bien lu la charte du forum, c'est à vous de faire une proposition.

"Majeur et vacciné", le destinataire ?

Une chose est au moins certaine, l'employeur a bien fait de licencier l'employé...




P.S. : j'aurais été le destinataire, j'aurais répondu quelque chose du genre :

Bonjour, [citation:
y a-t-il une infraction à relever? Si oui, laquelle? ]

oui je pense que celles-ci sont compatibles vu votre préocupation: atteinte au droit à l image, et atteinte à la vie privée.
Dans tout les cas si j'étais son employeur je le rentrais la vie dur, car [citation:on n est maître de nos actes lorsqu 'ils sont encore en nous une fois qu'ils sont exécutés on peu se trouver dans une mauvaise position]

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le savoir est une arme , je suis en quête permanente

Est-ce que l'article R 623-3 al2 du Code Pénal pourrait coller?

Bonjour,

Vous êtes sûr ? Quelle "image" ?
L'image mettait en scène le destinataire ? L'émetteur ? Des personnes tierces ?

Intéressant. Vous pourriez développer ?
Donc, si je vous comprends bien,si vous m'envoyez une image sur mon téléphone portable, que cette image ne me plaise pas, je peux porter plainte contre vous pour "atteinte à la vie privée" ?
Vous avez une idée des sanctions prévues, dans ce cas ?


Où avez-vous trouvé ça ?

Bonsoir,


Ah que non, vous confondez ! 3 fois dans la même nuitée, c'est dans l'affaire "Etat de New-York c/ DSK" (et les circonstances n'étaient pas du tout les mêmes…)(ici, un licenciement, là une démission…)[mais, question forme, à près de 63 balais, je suis d'accord !)



Dans le cas présent, c'est…

deux fois, seulement…

Bonjour,
Peut-être qu'en retournant vous coucher encore un peu, vous allez trouver le sens exact, au sens du code pénal bien sûr, de l'expression "atteinte sexuelle" ?
Qui ici, pourrait alors s'analyser comme une atteinte "oculaire" (en un seul mot, hein !!!).


Bis repetita placent : je rappelle à nouveau qu'en tant que telle, la pornographie (et donc les images du même nom) n'est pas interdite en France...

Milleexcuses, je me suis trompé dans l'article que je vous soumaittais. Ce n'est pas le R623-3 mais le R624-2 al2 du Code Pénal. Au moins ça vous a fait rire. bon dimanche.

Re,
Il s'agit, ici, "d'envoyer à domicile" ou "de distribuer à domicile", par extension à "sur la voie publique ou dans des lieux publics".
Ce qui ne correspond pas à l'envoi d'un SMS/MMS sur un téléphone portable.
Selon moi.


P.S. : même en droit, il ne faut jamais perdre une bonne occasion de rire… Je dirais même, surtout en droit !

Re,

Ah là, oui ! Bingo ! Il y en a un ! Replongez donc dans votre code pénal avant de replonger dans les bras de Morphée…


Non, a priori. Vous pouvez envoyer votre photo à la Terre (adulte)(majeure)(vaccinée) entière, si vous voulez.

Par contre, "à un(e) même adulte", alors oui, il y en a un…

Bonjour désolé pour ma reponse précédente, j ai pas tenu compte des modification que le surfurdargen a eu a faire.
Franchement bravo pour l article 624-2 .pour moi il colle et je compte l utiliser si un jour je tombe dans ce cas !merci

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le savoir est une arme , je suis en quête permanente

Bonsoir,

Attention, attention… Je n'ai pas dit qu'un procureur, mis au courant de votre monomanie, ne décide pas d'un internement d'office d'urgence avec camisole de force, injections de neuroleptiques et chambre d'isolement, mais là, on sort du cadre strictement pénal pour tomber dans un cadre à caractère médico-légal…



Tout à fait exact, surtout au début. Pour bien faire, il faudrait tout apprendre d'un seul coup, ce qui n'est pas possible.

Pour avoir une idée assez nette et assez rapide d'un code, servez-vous de Légifrance.
La première chose que donne Légifrance quand on recherche un code, c'est son sommaire, ce qui donne déjà une bonne idée de son organisation (copiable dans un fichier Word ou Excel par un copié-collé). Le code (brut de fonderie !) est téléchargeable en PDF. Toujours très commode pour retrouver un article.

Bonjour,

Ce qui doit donner quelque chose comme ça, non ?
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006070721&dateTexte=20111017



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