Le 06/07/2009 à 16:37
Juriste intéressé


Inscrit : 04/07/09
Message(s) : 9 
Bonjour,

Tout d’abord, merci pour celui ou celle qui voudra me répondre aux quelques questions que je vais poser si joins.

Prenez tout votre temps, mon but est surtout de connaître toutes les possibilités de ce qui peut m’arrivé pour gardé mon calme et savoir donné les bonnes informations, si je dois m’adressé à un professionnel.

Pour le moment, je n’ai été qu’entendu par la police.

Tout d’abord les informations concernant les lois que j’ai pu trouver
[url:f8ee474y]http://www.admin.ch/ch/f/rs/311_0/a173.html[/url:f8ee474y]

D’après, ce que j’ai compris, c’est à moi à prouvé mon innocence vu que la personne à porté plainte contre moi pour diffamation. Que je risque 180 jours d’amande, mais la police dans mon cas a demandé si j’étais d’accord de faire des intérêts généraux au cas où il y aura condamnation.

J’ai du signé un papier que je ne continuerais pas de diffamer cette personne. En espérant qu’elle le fasse aussi.

Elle a utilisé nos échanges mails et MSN pour établir un dossier. Je tiens à préciser qu’il n’y a jamais eu d’injure ni d’insulte.

Le problème est que je n’ai pas gardé les échanges MSN et mails vu que je ne voulais plus jamais entendre parler de cette personne, donc je n’ai plus tout les paramètres pour comprendre de quoi on pourrait me parler.

Plus elle a tenu des propos diffamatoire dans sa plainte me concernant comme quoi j’étais responsable d’accident que j’avais utilisé des pouvoirs magique pour qu’elle est cela.

C'est quelqu'un de manipulateur qui s'arrange toujours pour être la victime même si elle ennuie les autres.

En plus, elle a des problèmes psychologiques graves qui font qu’elle croit que tout le monde lui veut du mal. Elle a très certainement lancé d’autre procédure contre d’autre personne lors de disputes.

Que puis-je faire porté plainte à mon tour concernant sa propre plainte est-ce légal ?

Est-ce que je peux faire le nécessaire qu’elle retire sa plainte de manière légal ?

Obtenir le dossier pour savoir ce qu'il y a à l'intérieur?..

Ne surtout rien faire pour évité d'empirer la situation? mais si elle gagne ne risque t'elle pas de faire cela à d'autres personnes?

Merci de votre attention.

Arcane

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La vérité est comme une boule de discothèque multiple, on ne peut jamais y voir toute ces facettes.

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Le 07/07/2009 à 10:29
Hors Concours


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 9464 
Bonjour,
Tout ce que je peux dire, c'est que la Suisse a la particularité d'avoir un seul code pénal, mais 26 codes de procédure pénale, autant qu'il y a de cantons. Donc, il est vivement recommandé de se tourner vers un professionnel du canton où la plainte sera jugée.
Un forum d'étudiants en droit presque essentiellement français aura du mal à résoudre votre problème même si, dans les grandes lignes, le droit helvétique ne diffère pas fondamentalement du droit français.

Le 07/07/2009 à 15:04
Juriste intéressé


Inscrit : 04/07/09
Message(s) : 9 
Bonjour Camille,

Merci tu m'as donné des pistes intéressentes.

J'avais complétement oublié le détail des cantons, d'autant plus que la personne qui a porté plainte à mon égard n'habite pas le même canton que moi.

Il me reste plus qu'a m'adressé à un service juridique suisse gratuit.

C'est dans ces moment la que le fédéralisme ne me plait pas particulièrement :|

Et dire que j'avais vu une conférence sur les droits de l'enfants, un juge qui reproché exactement cela dans la difficulté de faire des lois applicable vraiment dans toute la Suisse.

C'est fou qu'on est plus attentive à cela quand cela peut s'appliqué à vous.

bonne journnée

Et encore merci pour ce site on se rends mieux compte de la complexité du droit et du travail qu'il y a derrière.

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Le 08/07/2009 à 08:03
Hors Concours


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 9464 
Bonjour,
Citation de arcane :


C'est dans ces moment la que le fédéralisme ne me plait pas particulièrement :|

Ben ça dépend comment on voit les choses. Je me permets de rappeler d'abord que les cantons sont des "républiques indépendantes et autonomes". Sauf... sur des points précis pour lesquels elles ont accepté de "refiler le bébé" à un pouvoir central (fédéral). Comme c'est un peu le cas actuellement pour les pays européens. La seule différence est que les cantons sont réunis sous une "bannière commune" appelée "pays".
"Europe" <=> "Suisse", "pays européens" <=> "cantons".
(du moins, une Europe dotée d'une Constitution)

Qu'ensuite, en Suisse, ce sont les Suisses qui décident du pourquoi du comment, beaucoup plus que dans d'autres pays. Il n'y aura un CPP commun que quand une majorité de Suisses sera convaincue que c'est nécessaire.

Et encore... comme, en Suisse, le "pivot central" de la structure, c'est en fait les communes, on aurait pu imaginer un CPP différent par commune... C'est parce qu'elles ont admis de déléguer ce pouvoir à la structure cantonale qu'il n'y a qu'un CPP par canton.

Citation de arcane :


Et dire que j'avais vu une conférence sur les droits de l'enfants, un juge qui reproché exactement cela dans la difficulté de faire des lois applicable vraiment dans toute la Suisse.

Ben oui, mais on ne peut pas avoir "le beurre et l'argent du beurre", avoir le privilège de l'indépendance et imposer des textes communs à tous. Tout ce qu'on peut faire, c'est convaincre les autres d'adopter volontairement les mêmes textes ou obtenir un consensus général sur un texte commun.
C'est comme ça que ça fonctionne, en Suisse.

Globalement, quand on voit les résultats, la méthode ne semble pas trop mauvaise...

Le 08/07/2009 à 09:32
Juriste intéressé


Inscrit : 04/07/09
Message(s) : 9 
Salut Camille,

C'est vrai la Suisse est une version miniature de l'Europe avec ces avantages et ses inconvénients.

Maintenant le fait qu'on puisse voter pour tout les lois est à double tranchant, il y une loi qui a été voté par les suisses concernant les étrangers qui ne respecte pas du tout les droits de l'homme.

C'est exacte certain lois sont fédérales et d'autre ce sont les cantons qui les appliquent avec les procédures. Cela peut crée des injustices si c'est moins sévère pour certaine dans un canton ou un autre. Tout façon, il y a toujours la possibilité selon gravité du cas de s'adresse aux tribunal fédéral.

Il y a des différences pour les formations professionnel parfois un diplôme est reconnu dans un canton francophone et ne l'est pas dans un autre. Il y a des différence pour les caisse-maladie qui seront plus cher dans un autre par rapport à un autre.

Cela fait que dernièrement que l'assurance maternité a été accepté en Suisse.

Pour le reste, j'en saurais plus ce que je dois faire jeudi et j'évite soigneusement tout contact avec celle qui a porté plainte contre moi, ses amis.

j'ai trouvé un site suisse avec une aide juridique gratuite

[url:qn5atoo0]http://www.jurineo.ch/index.php[/url:qn5atoo0]

Arcane

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Le 08/07/2009 à 16:10
Hors Concours


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 9464 
Bonjour,
Citation de arcane :


Maintenant le fait qu'on puisse voter pour tout les lois est à double tranchant, il y une loi qui a été voté par les suisses concernant les étrangers qui ne respecte pas du tout les droits de l'homme.

Entre nous, ça m'étonnerait un peu, mais en admettant même. A partir du moment où on fait voter des citoyens et qu'une majorité se dessine sur un texte donné, on ne pas en conclure que ce vote n'était pas démocratique, quand bien même le résulltat n'irait pas "dans le bon sens", vu par certains. Le jeu démocratique n'est pas de faire voter des perçus comme démocratiques mais de les faire approuver (ou pas) d'une manière démocratique.



Citation de arcane :


C'est exacte certain lois sont fédérales et d'autre ce sont les cantons qui les appliquent avec les procédures. Cela peut crée des injustices si c'est moins sévère pour certaine dans un canton ou un autre. Tout façon, il y a toujours la possibilité selon gravité du cas de s'adresse aux tribunal fédéral.
Il y a des différences pour les formations professionnel parfois un diplôme est reconnu dans un canton francophone et ne l'est pas dans un autre. Il y a des différence pour les caisse-maladie qui seront plus cher dans un autre par rapport à un autre.

Pour les diplômes, je suis un peu surpris. Pour le reste, ce n'est pas tout à fait anormal. A partir du moment où chaque électeur de chaque canton a le droit de dire "à quelle sauce il veut être mangé", pas étonnant que les réponses puissent différer d'un canton à l'autre, chaque canton étant organisé en république pour tout ce qui concerne la vie courante (ou presque). Donc, on ne peut pas faire la comparaison "départements français <=> cantons".
Pour moi, l'essentiel est que chacun ait eu le choix et ait pu l'exprimer, ce qui n'est pas forcément le cas d'autres pays.
Et de toute façon, ce sera différent d'un pays à l'autre, sauf à ce que l'Europe devienne un seul et unique Etat avec les mêmes règles partout. Pas demain la veille.
D'autant qu'il existe toujours, en Suisse, un mécanisme qui peut remettre en cause un choix donné si, par la suite, on constate majoritairement que ce n'était pas le bon.

Citation de arcane :


j'ai trouvé un site suisse avec une aide juridique gratuite
[url:30eum1ye]http://www.jurineo.ch/index.php[/url:30eum1ye]

Oui, mais vous noterez qu'il est limité aux cantons francophones et bilingues francophones.

Ah tiens ? Vous n'avez pas abordé le problème de la "barrière de röstis" et des quatre langues officielles... :D

Le 08/07/2009 à 17:02
Juriste intéressé


Inscrit : 04/07/09
Message(s) : 9 
Bonjour Camille,

Merci pour la réflexion, si j'avais su j'aurais reçu une plainte de diffamation plus tôt :lol: (non en réalité ce n'est pas amusant, mais si cela aurait pas été le cas, je n'aurais jamais eu cet échange intéressent ici).

Nous votons souvent en Suisse, mais il peut arriver que des textes limites puissent être soumis aux peuples. Pour la simple raison qu'il suffit de 10'000 signatures pour proposé une initiative qui ensuite sera transmis à Berne (retravaillé pour proposé des lois). Qui ensuite sera soumis au peuple avec souvent des contre-projets de loi dans certain cas de la part du conseil fédéral. Ensuite, il faut étudier tout cela pour savoir quoi, il m’est déjà arrivé de ne pas voter, car quelque soit la proposition aucune me convenait.

De plus il y a des différences de façon de façon voté entre les latins (francophones et italiens) et le germanophone. Donc il est déjà arrivé que les latins est voté une chose et les germanophone une autre et qu’il suffit juste de peu de chose qu’une loi passe ou non.

Plus, il y a encore les votes des cantons qui sont pris en compte.
Pour l'éducation il y a des différences entre les systèmes éducatif francophone, certain domaine sera plus poussé chez un et autre, donc forcément cela influence aussi les diplômes définitif (même si il y a des règles bien précise faite par le conseil fédéral). Désormais, même les entreprises préfèrent le niveau du bac qui est aussi reconnu en Europe. Il y a même un manque de personnel en Suisse dans les très hauts niveaux professionnels d'où l'engagement de français pour des postes à responsabilité que se soit dans l'audit ou les finances.

Il y a des différences même économiques entre les cantons francophone et germanophone. La chômage est plus élevé dans ma région que dans le canton de Berne par exemple.

Pourtant malgré tout ces différences nous arrivons plus au moins bien à nous entendre.

Pour le reste, je pense qu'il existe surement des sites juridique suisse-allemand, mais j’en ai pas connaissance vu que je n'en ai pas l’utilité.

Par contre il existe des réseau bénévole d’avocat ou les petits revenu peuvent posé une questions pour un petit prix un exemple parmi d’autre [url:2o50tr3l]http://www.oan.ch/default.asp/1-0-5-2-2-1/[/url:2o50tr3l]. Je suppose que ce genre de chose existe aussi en France ?.

Voilà au plaisir.
Arcane

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Le 09/07/2009 à 10:43
Hors Concours


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 9464 
Bonjour,
Citation de arcane :


Pourtant malgré tout ces différences...

"Malgré toutes ces différences" ou plutôt "grâce à..." ? :wink:
Surtout quand ces différences n'ont pas été "imposées d'en haut" mais plutôt "librement consenties", puisque votées directement.

Citation de arcane :


...nous arrivons plus au moins bien à nous entendre.

Mis à part les sempiternelles blagues sur la lourdeur des Bernois, la "grande gueule" des Genevois, le manque de sérieux des Vaudois, le comportement fantaisiste des Tessinois, la façon de conduire des Argoviens, etc., etc., etc., dans l'ensemble, on n'entend pas souvent parler, à l'étranger, de mésententes graves dans votre pays.

Vous connaissez certainement cet adage qui circule en Suisse, à propos des langues :
Citation :


«Les Suisses s’entendent bien parce qu’ils ne se comprennent pas.»

:D

Le 15/08/2009 à 11:53
Juriste d'élite


Inscrit : 01/04/08
Message(s) : 617 
Ahem... Suis-je la seule à avoir tilté sur "les pouvoir magiques" invoqués?

Rien que ça devrait arrêter une procédure. Enfin, ça n'engage que moi

__________________________
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Le 15/08/2009 à 16:20
Hors Concours


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 9464 
Bonjour,
Si j'ai tout bien suivi...
Citation de arcane :


la personne à porté plainte contre moi pour diffamation.

et pas pour... "exercice illégal de la médecine".
Donc, pour des propos tenus par arcane et non pas par elle.
Ce qu'elle peut raconter en parallèle sur les "capacités occultes" d'arcane n'entre pas directement en ligne de compte.
Enfin... disons que si elle les tient devant des policiers, même suisses, ça pourrait bien aller dans le bon sens pour arcane...
A vouloir trop en faire...

Le 26/08/2009 à 10:03
Juriste intéressé


Inscrit : 04/07/09
Message(s) : 9 
bonjour

Malheureusement j'ai reçu un une ordonnance penale qui me condamne à 12 jour d'amande avec un suris pendant 2 ans 480 fr.

Et en plus au frais de la cause à 220.-

en résumé 700 fr alors que je suis au chomage et que je n'ai aucun revenu financier.

Biensur je vais faire recours en priant qu'on accepte de prendre ma défense avec le service juridique gratuit de région.

Arcane

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Le 11/12/2009 à 11:10
Juriste intéressé


Inscrit : 04/07/09
Message(s) : 9 
Bonjour

Peut-être vous vous souvenez pas de moi, mais je redonne des nouvelles concernant mon affaire.

En fin de compte j'ai été acquitté et c'est en voyant mon dossier que j'ai pu constaté que l'accusation avait été fondé en fin de compte que j'affirme qu'elle avait des problème psychique et aucunement de magie noir. Une loi a été trouvé prouvant qu'il est permis de donné son opinion si elle est fondé (j'ai simplifié à l'extrême).

Que soit le juge et l'avocat on utilisé le même terme concernant la plaignant"se noyer dans un verre d'eau".

L'affaire aurait du même être classé.

Les échanges mails et msn n'ont pas été considéré comme preuves et surtout le fait qu'ils n'avaient été transmis pas dans le cadre d'une enquête judiciaire.

Un avantage non négligeable pour moi aussi c'est que la plaignante n'a pas été au jugement donc, cela montré son désintérêt pour l'affaire.

Par contre je n'ai pas eu droit à l'assistance judiciaire étant donné que l'affaire était considéré comme peu grave.

Me concernant je ne regrette aucunement d'avoir pris l'aide d'un avocat, mais il est vrai que si j'avais eu connaissance de mes droits dès le début peut-être l'affaire n'aurais pas été si loin quoique connaissant la plaignante (procédurière) j'ai préfère me protéger.

Se défendre vaut la peine, car me concernant gardé mon casier judiciaire vierge était ce qui a de plus important, car dans le monde du travail il peut être demandé.

Voilà encore merci pour le soutien qui m'a été donné ici :)

Arcane

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Le 11/12/2009 à 18:54
juriste émérite



Inscrit : 24/01/04
Message(s) : 5074 
Merci à toi de nous donner de tes nouvelles

Je suis content que tu aies obtenu raison ;)

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