Juriste intéressé
Inscrit : 29/06/11
Message(s) : 4
Inscrit : 29/06/11
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Bonjour,
je vous explique mon problème et j'espère que vous pourrez m'aidez.
Il y a deux semaines, un ami a eu un accident de la route, une sortie de route, seul, dont les raisons sont encore inconnues. Il est actuellement dans le coma. Un problème s'est posé lorsque que la police est arrivée sur les lieux, ils ont trouvé, dans la voiture, une arme de poing de 1ere catégorie (surement rangée dans la boite à gants ou sous le siege; mais avec le choc elle se trouvait à la vue des policiers).
Après vérification, il s'est avéré que cette arme n'était pas enregistrée en préf (arme illégale).
Notre question est: que risque t-il pénalement pour la détention illégale d'une arme de 1ere catégorie?
Y-a-t-il un risque pour que la police fasse une perquisition?
Sa conjointe a nié la connaissance de cette arme. S'il sort du coma, va t-il etre jugé tout de suite ou après son rétablissement?
C'est un jeune sans casier, qui travaille et mène une vie saine.
Merci
je vous explique mon problème et j'espère que vous pourrez m'aidez.
Il y a deux semaines, un ami a eu un accident de la route, une sortie de route, seul, dont les raisons sont encore inconnues. Il est actuellement dans le coma. Un problème s'est posé lorsque que la police est arrivée sur les lieux, ils ont trouvé, dans la voiture, une arme de poing de 1ere catégorie (surement rangée dans la boite à gants ou sous le siege; mais avec le choc elle se trouvait à la vue des policiers).
Après vérification, il s'est avéré que cette arme n'était pas enregistrée en préf (arme illégale).
Notre question est: que risque t-il pénalement pour la détention illégale d'une arme de 1ere catégorie?
Y-a-t-il un risque pour que la police fasse une perquisition?
Sa conjointe a nié la connaissance de cette arme. S'il sort du coma, va t-il etre jugé tout de suite ou après son rétablissement?
C'est un jeune sans casier, qui travaille et mène une vie saine.
Merci
Modérateur
Master 2
Inscrit : 06/07/09
Message(s) : 557
Master 2
Inscrit : 06/07/09
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Bonjour,
Je tiens à vous rappeler l'art 6 de la charte du forum pour éviter tout malentendu concernant votre demande.
Il me parait absolument indispensable de citer l'article 4 également (si vous ne faites pas d'effort, je me verrai dans l'obligation d'effacer votre message. Pour le moment, je vais me contenter d'éditer votre 1er message qui est bourré de fautes):
Bulle
Citation de paco :
bonjour, je vous explique mon problème et j'espère que vous pourrez m'aidez.
Il y a deux semaine un ami a eu un accident de la route, une sorti de route, seul, dont les raisons sont encore inconnue. il est actuellement dans le coma. le souci est lorsque que la police est arriver sur les lieux ils ont trouver dans la voiture une arme de poing de 1ere catégorie (surement ranger dans la boite a gants ou sous le siege; mais avec le choc elle ce trouvé a la vue).
arme qui après vérification n'était pas enregistré en préf (arme illégal).
notre question est que risque t' il pénalement pour la détention d'une arme de 1ere catégorie détenue illégalement?
il y a un risque pour que la police fasse une pérquise?
ça conjointe a nie la connaissance de cette arme. si il sort du coma va t il etre juger tout de suite ou apres sont rétablissement?
c'est un jeune sans casier, qui travail et menait une vie saine.
merci
bonjour, je vous explique mon problème et j'espère que vous pourrez m'aidez.
Il y a deux semaine un ami a eu un accident de la route, une sorti de route, seul, dont les raisons sont encore inconnue. il est actuellement dans le coma. le souci est lorsque que la police est arriver sur les lieux ils ont trouver dans la voiture une arme de poing de 1ere catégorie (surement ranger dans la boite a gants ou sous le siege; mais avec le choc elle ce trouvé a la vue).
arme qui après vérification n'était pas enregistré en préf (arme illégal).
notre question est que risque t' il pénalement pour la détention d'une arme de 1ere catégorie détenue illégalement?
il y a un risque pour que la police fasse une pérquise?
ça conjointe a nie la connaissance de cette arme. si il sort du coma va t il etre juger tout de suite ou apres sont rétablissement?
c'est un jeune sans casier, qui travail et menait une vie saine.
merci
Je tiens à vous rappeler l'art 6 de la charte du forum pour éviter tout malentendu concernant votre demande.
Citation :
6) N'oubliez pas que Juristudiant est un forum étudiant. De ce fait nous ne sommes pas habilités à répondre aux demandes de conseils juridiques personnels. Les réponses que nos utilisateurs fourniront à de telles questions ne sauraient en rien engager leur responsabilité ou celle des modérateurs du site, et ne remplaceront jamais les conseils avisés d'un professionnel.
6) N'oubliez pas que Juristudiant est un forum étudiant. De ce fait nous ne sommes pas habilités à répondre aux demandes de conseils juridiques personnels. Les réponses que nos utilisateurs fourniront à de telles questions ne sauraient en rien engager leur responsabilité ou celle des modérateurs du site, et ne remplaceront jamais les conseils avisés d'un professionnel.
Il me parait absolument indispensable de citer l'article 4 également (si vous ne faites pas d'effort, je me verrai dans l'obligation d'effacer votre message. Pour le moment, je vais me contenter d'éditer votre 1er message qui est bourré de fautes):
Citation :
4) Veillez dans la mesure du possible à respecter les règles d'orthographe et de grammaire.
-Un message est nettement plus agréable et compréhensible s'il est écrit en bon Français.
-Vous pouvez utiliser la fonction "éditer" pour corriger vos éventuelles fautes d'orthographe.
Pensez que si vous pouvez vous permettre de ne lire que les sujets qui vous intéressent, nous les lisons tous. Et c’est un travail très pénible que de décrypter des messages entiers. Certes, nous sommes « la génération internet », mais ça ne doit pas nous dispenser de savoir écrire notre langue. Une faute de frappe peut arriver, mais on peut également se relire !
4) Veillez dans la mesure du possible à respecter les règles d'orthographe et de grammaire.
-Un message est nettement plus agréable et compréhensible s'il est écrit en bon Français.
-Vous pouvez utiliser la fonction "éditer" pour corriger vos éventuelles fautes d'orthographe.
Pensez que si vous pouvez vous permettre de ne lire que les sujets qui vous intéressent, nous les lisons tous. Et c’est un travail très pénible que de décrypter des messages entiers. Certes, nous sommes « la génération internet », mais ça ne doit pas nous dispenser de savoir écrire notre langue. Une faute de frappe peut arriver, mais on peut également se relire !
Bulle
Hors Concours
Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 7851
Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 7851
Bonjour,
Et, pour préciser le premier point de bulle :
En quoi est-ce votre problème et et en quoi ça va vous aider qu'on réponde à vos questions ?
Qui a vérifié ?
Nié auprès de qui ?
Donc la police a déjà interrogé sa conjointe et les questions que vous posez n'ont pas été évoquées ?
Avec une arme de guerre dans la boîte à gants ou sous le siège ? Quel âge a-t-il ?
Arme chargée ?
Et, pour préciser le premier point de bulle :
Citation de paco :
je vous explique mon problème et j'espère que vous pourrez m'aidez.
je vous explique mon problème et j'espère que vous pourrez m'aidez.
En quoi est-ce votre problème et et en quoi ça va vous aider qu'on réponde à vos questions ?
Citation de paco :
Après vérification, il s'est avéré que cette arme n'était pas enregistrée en préf (arme illégale).
Après vérification, il s'est avéré que cette arme n'était pas enregistrée en préf (arme illégale).
Qui a vérifié ?
Citation de paco :
Sa conjointe a nié la connaissance de cette arme.
Sa conjointe a nié la connaissance de cette arme.
Nié auprès de qui ?
Donc la police a déjà interrogé sa conjointe et les questions que vous posez n'ont pas été évoquées ?
Citation de paco :
et mène une vie saine.
et mène une vie saine.
Avec une arme de guerre dans la boîte à gants ou sous le siège ? Quel âge a-t-il ?
Arme chargée ?
Juriste intéressé
Inscrit : 29/06/11
Message(s) : 4
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Message(s) : 4
Je suis désoler pour l'orthographe, très peu d'études derrière moi.
pour répondre a camille:
1: cela me concerne car ce sont des amis très proches. les réponses juridique pourront nous aidez a nous préparez au pire.
2:la police a vérifié sur leur fichier "agripa"
3:elle a nié auprès de l' OPJ qui la interrogé, bien sur qu'elle a poser des questions mais leurs seul réponses ont étaient "c'est le proc qui décidera"
4:je ne veux pas le juger, mais je suis tombé de haut quand sa copine ma avertis. cela fait 10ans qu'ils sont en couple et elle n'avait jamais entendu parler d'arme.
l'arme avait le magasin fournis mais pas de balle engager. il a 27ans et père d'une petite fille de 4mois.
je souhaitai juste avoir quelques renseignement pour savoir a quoi nous attendre.
merci
pour répondre a camille:
1: cela me concerne car ce sont des amis très proches. les réponses juridique pourront nous aidez a nous préparez au pire.
2:la police a vérifié sur leur fichier "agripa"
3:elle a nié auprès de l' OPJ qui la interrogé, bien sur qu'elle a poser des questions mais leurs seul réponses ont étaient "c'est le proc qui décidera"
4:je ne veux pas le juger, mais je suis tombé de haut quand sa copine ma avertis. cela fait 10ans qu'ils sont en couple et elle n'avait jamais entendu parler d'arme.
l'arme avait le magasin fournis mais pas de balle engager. il a 27ans et père d'une petite fille de 4mois.
je souhaitai juste avoir quelques renseignement pour savoir a quoi nous attendre.
merci
Hors Concours
Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 7851
Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 7851
Bonjour,
Alors, disons que votre ami ne sera probablement pas jugé à la sortie de l'hôpital mais qu'il sera probablement interrogé à la sortie de son coma et en état de répondre pour qu'il s'explique sur la présence de cet engin peu courant comme accessoire à la conduite automobile.
Pour la perquisition, effectivement, ça va dépendre du proc. Suivant son estimation de la situation.
Pour ce qu'il risque sur le seul fait de détenir une arme de guerre (1ère catégorie), ça donne :
La loi ne prévoit que le maximum, le juge ayant toute liberté pour prononcer moins en fonction des circonstances, ce qui est la règle plus ou moins générale. La prison peut être assortie du sursis, éventuellement partiel.
Alors, disons que votre ami ne sera probablement pas jugé à la sortie de l'hôpital mais qu'il sera probablement interrogé à la sortie de son coma et en état de répondre pour qu'il s'explique sur la présence de cet engin peu courant comme accessoire à la conduite automobile.
Pour la perquisition, effectivement, ça va dépendre du proc. Suivant son estimation de la situation.
Pour ce qu'il risque sur le seul fait de détenir une arme de guerre (1ère catégorie), ça donne :
Citation de Code de la défense :
Article L2339-5
Sont punies d'un emprisonnement de trois ans et d'une amende de 3 750 euros l'acquisition, la cession ou la détention, sans l'autorisation prévue au I de l'article L. 2332-1, une ou plusieurs armes de la 1re ou de la 4e catégorie ou leurs munitions en violation des dispositions des articles L. 2336-1, L. 2337-3 ou L. 2337-4.
La peine d'emprisonnement est portée à cinq ans et l'interdiction de séjour peut être prononcée suivant les modalités prévues par l'article 131-31 du code pénal, si le coupable a été antérieurement condamné à l'emprisonnement ou à une peine plus grave pour crime ou délit.
Les peines sont portées à dix ans d'emprisonnement et à 500 000 euros d'amende lorsque l'infraction est commise en bande organisée.
Le tribunal ordonne, en outre, la confiscation des armes ou des munitions.
Article L2339-5
Sont punies d'un emprisonnement de trois ans et d'une amende de 3 750 euros l'acquisition, la cession ou la détention, sans l'autorisation prévue au I de l'article L. 2332-1, une ou plusieurs armes de la 1re ou de la 4e catégorie ou leurs munitions en violation des dispositions des articles L. 2336-1, L. 2337-3 ou L. 2337-4.
La peine d'emprisonnement est portée à cinq ans et l'interdiction de séjour peut être prononcée suivant les modalités prévues par l'article 131-31 du code pénal, si le coupable a été antérieurement condamné à l'emprisonnement ou à une peine plus grave pour crime ou délit.
Les peines sont portées à dix ans d'emprisonnement et à 500 000 euros d'amende lorsque l'infraction est commise en bande organisée.
Le tribunal ordonne, en outre, la confiscation des armes ou des munitions.
La loi ne prévoit que le maximum, le juge ayant toute liberté pour prononcer moins en fonction des circonstances, ce qui est la règle plus ou moins générale. La prison peut être assortie du sursis, éventuellement partiel.
Juriste intéressé
Inscrit : 29/06/11
Message(s) : 4
Inscrit : 29/06/11
Message(s) : 4
voici ma réponse! merci beaucoup!
merci de votre attention et désoler du dérangement.
cordialement.
merci de votre attention et désoler du dérangement.
cordialement.
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