Bonjour,
En licence 2 et pas encore les bons réflexes ?
"Infraction" ==> Code pénal ou CPP.
1°) CP
Logiquement, vu votre question, ce ne peut être que "CHAPITRE II : Du régime des peines."
Et là...
Citation :
Section 1 : Dispositions générales.
Sous-section 1 : Des peines applicables en cas de concours d'infractions.
Bingo ! Article 132-2 et suivants.
En principe, vous y trouverez toutes (ou presque) les réponses à vos questions.
Même pas besoin de faire recherche
2°) CPP...
P.S. : ne pas confondre avec les infractions simultanées, la réitération d'infractions et, bien sûr, la bien connue récidive...
