Commentaire d'un contrat de maintenance

bonjour à toutes et tous,
Nouvelle sur le forum mais aussi novice en Droit, je fais appelle à vos connaissances.
En effet, j'ai repris le chemin de études, et dans ma formation j'ai 25 heures de droit. Mais voila, il n'y peu de place au cours théorique et je me retrouve fasse un devoir sans filet: commentaire d'un contrat de maintenance d'un logiciel informatique .
Quelque peut-il m'aider?
En fait, il faut que j'explique ce qu'il manque dans ce contrat, s'il y a des clauses abusives, quel tribunal est concerné en cas de litige... etc... (et tout ce que je ne sais pas).
Alors, si quelqu'un pouvait me donner des tuyaux afin que je sache ce que doit contenir un contrat et pourquoi.
Ex: le SIRET de l'entreprise afin de pouvoir prouver son existance, la qualité des contractants, si l'objet du contrat est possible....
Mon devoir est à rendre dans moins d'une semaine, toutes vos aides me seront d'un précieux secours .
Merci d'avance

salut
le principe est que l'on met ce que l'on veut dans un contrat...
donc le plus simple est que tu nous soumettes ton contrat et que tu précises en respect de ceci http://juristudiant.celeonet.fr/forum/v ... .php?t=242 les premieres etapes de ton sujet

ce que tu en penses, ce qu'il manque, ce que tu modifierais....

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M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

Merci pour la rapidité de la réponse
Je ne cherche en aucun cas qu'on fasse mon devoir... bien entendu, et j'ai bien pris note de la charte des modérateurs.
Ce que je cherche comme info, c'est plutôt du style:

* Pour les co-contractants, doivent être mentionnés:
le nom de la société, son adresse, son n° de SIRET, son représentant légal...
Cela semble logique, mais je ne sais pas toujours pourquoi...

* pour l'objet du contrat:
le nom du produit, s'il est licite, possible et déterminé.
Mais comme le reste, je ne sais pas expliquer pourquoi l'objet doit être licite, possible et déterminé.

Le but de mon devoir est de savoir si je signerais ou pas ce contrat, et si oui ou non, pourquoi?... et c'est le pourquoi qui me pose problème du fait qu'il me manque surement des bases

Autrement, je pense structurer mon devoir ainsi:
1/ les partis
2/ l'objet du contrat
3/ la cause
4/ la durée du contrat
5/ les obligations
6/ la résiliation
7/ la responsabilité
8/ les compétences juriques (ça, je ne maitrise pas du tout!)

Par logique, j'espère trouver les éléments correspondants, cependant, si ceux-ci ne sont pas mentionnés, je doute de pouvoir expliquer les répercutions à leurs manquements.
Il existe peut-être un site qui pourra répondre à mes interrogations ou bien puis-je poser mes questions sur le forum?
Merci

tu peux poser toutes tes questions sur le forum
il te faut savoir qu'un contrat comporte deux types de clauses :
-celles issues d'obligations légales
-celles issues de la négociation

un contrat se doit d'être le plus précis possible, car il évite alors les malentendus et confusions possibles.

Donc en l'espece je vais commencer une liste que chacun pourra reprendre pour la completer (c'est l'avantage d'un forum )

Ton contrat de fourniture de services doit comprendre :
-le nom des parties, leur numéro de SIRET ou du registre des commerces et des sociétés si la partie est une société
-les obligations des parties
-les caractéristiques des obligations des parties
-les clauses attributives de compétence ne sont valables qu'entre professionels en vertu de l'article 48 NCPC donc il faut verifier cela
-la durée du contrat
-comment le contrat peut se terminer en dehors de la bonne fin d'exécution (annulation, résiliation...)

Mais chacune de ses catégories comporte ses spécificité donc n'hésite pas à poser toutes les questions nécessaires à ta bonne compréhension

concernant ta formation, que fais-tu?

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M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

Remerci encore pour tes infos... pour le moments, elles ne me parlent pas trop mais, je vais commencer par plancher, faire une liste de questions que je poserai sur le forum...
En ce qui concerne ma formation: D.U multimédia en 8 mois commencé le 1er octobre 04...
C'est pas de la tarte, il faut se débrouiller à trouver les infos, vu le semblant de cours que nous avons. Mais, ils partent du principe que nous sommes censés avoir les bases (ce qui n'est pas le cas pour tout le monde), et si cela n'est pas le cas, d'aller chercher l'info. Donc, galère, nous passons beaucoup de temps sur les devoirs ou les évaluations... Alors, il y a ceux qui connaissent le cousin de la voisine pour les aider, et y en a d'autres qui planchent...
Je vais donc plancher cette semaine et je ferai appel au forum en remerciant à l'avance tout ce qui qui me répondront.
A bientôt

bonjour,
j'ai commencé à plancher sur mon commentaire de contrat.
quelqu'un peut-il m'expliquer ce qu'est la cause. Je sais qu'elle doit exister au moment où le contrat est conclu et ne doit pas disparaitre après et être licite.
Dans mon cas pratique, il s'agit qu'un contrat de maintenance de logiciel informatique. Comment puis-je expliquer que la cause existe et qu'elle est licite?... apparemment, je ne sais pas lire entre les lignes ...

ensuite, pour vous que cela signifie: "en cas de contradiction entre les termes de ces différents documents, les termes de toute l'annexe prévalent sur tous les autres documents". Cette phrase vient à la suite de l'énumération des annexes que composent le contrat.

enfin, concernant la responsabilité du prestataire, celui-ci se dit "n'être en aucun cas tenu pour responsable du préjudice résultant de la perte de la jouissance des Produits, de la perte des données, des manques à gagner, pertes d'exploitation ou de marchés ou contrats commerciaux". Cela fait un peu beaucoup, non? qu'en pensez-vous? comment interpréter cette clause?

Merci beaucoup à tous ceux qui voudront bien m'éclairer sur ce sujet.

La cause recouvre deux notions : la cause efficiente (ou objective) et la cause finale (ou subjective).
La cause efficiente est le phénomène qui en engendre un autre, alors que la cause finale quant à elle vise le but dans lequel on accomplit une action.

En droit des contrats, on peut donc retenir que la cause objective du contrat se trouve dans l'obligation de l'autre partie (je vends ma maison parce que je sais que je vais en toucher un certain prix de la part de l'acheteur....), alors que la cause objective représente quant à elle la motivation réelle de la personne qui s'engage (j'achète une maison dans les bois pour en faire un lieu de débauche...) A noter que dans le second exemple, la cause est illicite puisqu'elle tend à exercer une activité illégale (eh oui les maisons de débauche sont illégales en France, n'en déplaise à certains )

Donc dans ton cas, la cause objective sera le fait que contre son argent le client obtiendra un soutien logistique dans l'utilisation de ton logiciel, et la cause subjective est certainement qu'il a besoin d'aide parce qu'il est complètement nul en informatique (ce qui est bête pour lui parce que du coup il ne connaît certainement pas Juristudiant hé hé). Le fait d'avoir besoin d'un soutien informatique n'est en rien interdit par la loi, donc la cause est licite.

Pour ta deuxième question, je pense que cette stipulation du contrat est présente en cas de contradiction entre des éléments du contrat (en particulier les conditions générales de chacune des parties, ou entre les conditions générales de vente par exemple et les conditions du contrat lui-même. Cette stipulation permettra donc aux parties d'éviter tout litige quant à l'application de clauses contradictoires en déterminant par avance quelle est la stipulation applicable dans un tel cas (mieux vaut prévenir que guérir....)

Ton 3e problème tient à une clause limitative de responsabilité. Là j'avoue ne plus totalement me souvenir de mon cours de deuxième année, donc je laisse un peu les autres répondre à ce sujet !

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bonjour,
quelques questions toutes bêtes:
en cas de litiges entre les co-contractants d'un contrat, quel tribunal interviendra?

aussi, peut-on dire que les obligations d'exécution dans des délais mentionnés dans un contrat sont de obligations de résultat?

merci

Oui dans la mesure où s'elles ne sont pas exécutées dans ce délai c'est considéré comme une faute qui entraine une responsabilité contractulle.

Pour la juridiction ça dépend du type de contrat.

merci pour la confirmation des obligations de résultat....

par contre, pq la juridiction dépend-elle du type de contrat ?
dans mon cas, il s'agit d'un contrat de maintenance de logiciel entre un prestataire et un professionnel.
il s'agit donc de droit civil contractuel, n'est-ce-pas?
si l'un des 2 contractants ne remplit pas ses obligations, quelle est la procédure? quel tribunal plaidera l'affaire?...
mes connaissances en ce domaines sont bien limitées...

merci pour vos éclaircissements.

Moi je dirais plutôt que comme c'est un contrat entre deux sociétés commerciales, le contrat entre professionnel sera soumis au Tribunal de Commerce...

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J'aurais dis ça aussi.C'est !

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bonsoir à tous,
j'ai enfin cloturé mon commentaire de contrat.
je remercie tous ceux qui m'auront aidé ....
j'aurai appris pas mal de chose... la note, c'est pas toujours le principal!

merci encore à vous et à Juristudiant.com

Tu pourrais nous transmettre ton plan et éventuellement le corrigé quand tu l'auras ??

Merci d'avance

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